Vous pouvez être amené à lier vos intérêts avec ceux de votre conjoint(e) au cours de votre vie et de vos engagements (Concubinage, mariage, PACS). Certains accords bancaires contractés à deux deviennent parfois une difficulté de plus à gérer après un divorce ou une séparation. Vous pouvez découvrir sur cette page des conseils pour faire une désolidarisation prêt immobilier afin de retrouver le plus aisément possible votre indépendance financière et bancaire.
Les époux deviennent soumis au principe de solidarité en cas de pacs ou de mariage. Autrement dit, chaque époux est solidaire des dettes de l'autre. Jusqu'à ce que le prêt immobilier soit totalement remboursé, ce principe perdure suite à la séparation. Au même titre qu'ils le font pour leurs comptes bancaires par exemple, les ex-époux doivent également penser à faire une désolidarisation prêt immobilier. Dans le cas contraire, la banque exigera à l'ex-conjoint de combler les défaillances et de compenser les pertes de son ancien époux en cas de dette de l'un d'eux. Il s'agit là d'une situation très délicate !
La législation exige que les souscripteurs (les personnes qui ont signé le contrat) soient obligés de rembourser la totalité des prêts engagés. Généralement, il s'agit d'une désolidarisation prêt immobilier. Le crédit immobilier peut donc être transféré à l'un d'entre eux sur demande du ménage. Il peut s'agir de la personne qui conserve le bien ou les biens immobiliers comme une maison ou un appartement.
Si une personne doit se retirer du prêt elle doit s'engager à régler le montant dû à son ex-conjoint directement. La banque n'accepte pas toujours ce transfert de crédit à l'amiable même s'il permet de simplifier la procédure. En effet, pour le remboursement du prêt, la banque n'a donc d'autres choix que de compter sur une seule personne. Il va falloir donc dans ce cas diviser ses garanties par deux. La banque procédera alors à une vérification d'un certain nombre d'informations sur les provisions financières de ce souscripteur. Le dossier doit ensuite être acté chez un notaire qui demandera des frais si l'établissement bancaire donne son accord.
Plusieurs solutions alternatives existent pour réaliser la désolidarisation prêt immobilier en cas de refus de la banque de procéder à un transfert de crédit tels que :
Comment répondre si votre banque a refusé la demande de transfert de prêt et si aucune de ces solutions ne vous convient ? Si la personne souhaitant s'extrait du prêt présente à la banque de nouvelles garanties comme une caution ou une hypothèque, alors sachez que vous pouvez envisager une renégociation avec votre banque et vous pouvez aussi renégocier l'assurance prêt immobilier.
Lorsque vous choisissez la première solution et si vous êtes à 100 % chacun en ce qui concerne l'assurance prêt immobilier, vous devez signaler à l'assurance votre volonté de résilier le contrat de l'emprunteur qui se sépare du bien immobilier. Il s'agit en effet d'une formalité rapide parce qu’elle est prévue dans les conditions générales. La banque pourra exiger que l'emprunteur qui garde le prêt immobilier augmente sa quotité pour se retrouver à 100 % si vous avez partagé les parts en deux et que vous étiez chacun à 50 %. On observera alors une augmentation du prix de l'assurance emprunteur.
Vous avez donc une occasion parfaite pour changer d'assurance pour un contrat moins cher, car il est possible de substituer votre contrat à la date d'anniversaire de votre crédit depuis le 1er janvier 2O18 avec la loi Sapin 2. Vous pouvez rapidement souscrire à une assurance prêt immobilier en ligne à des prix très abordables sans pour autant baisser le niveau de garantie en choisissant des courtiers en assurance spécialisés comme ceux de Compareil.fr. Le courtier se charge de traiter votre dossier et des experts sont à votre disposition pour vous accompagner durant les démarches.