Vous pouvez être amené à lier vos intérêts avec ceux de votre conjoint(e) au cours de votre vie et de vos engagements (Concubinage, mariage, PACS). Certains accords bancaires contractés à deux deviennent parfois une difficulté de plus à gérer après un divorce ou une séparation. Vous pouvez découvrir sur cette page des conseils pour faire une désolidarisation prêt immobilier afin de retrouver le plus aisément possible votre indépendance financière et bancaire.
Pourquoi effectuer une désolidarisation prêt immobilier ?
Les époux deviennent soumis au principe de solidarité en cas de pacs ou de mariage. Autrement dit, chaque époux est solidaire des dettes de l'autre. Jusqu'à ce que le prêt immobilier soit totalement remboursé, ce principe perdure suite à la séparation. Au même titre qu'ils le font pour leurs comptes bancaires par exemple, les ex-époux doivent également penser à faire une désolidarisation prêt immobilier. Dans le cas contraire, la banque exigera à l'ex-conjoint de combler les défaillances et de compenser les pertes de son ancien époux en cas de dette de l'un d'eux. Il s'agit là d'une situation très délicate !
Dans quels cas faut-il faire une désolidarisation prêt immobilier ?
La législation exige que les souscripteurs (les personnes qui ont signé le contrat) soient obligés de rembourser la totalité des prêts engagés. Généralement, il s'agit d'une désolidarisation prêt immobilier. Le crédit immobilier peut donc être transféré à l'un d'entre eux sur demande du ménage. Il peut s'agir de la personne qui conserve le bien ou les biens immobiliers comme une maison ou un appartement. La personne qui se retire du prêt doit s'engager à directement régler le montant dû à son ex-conjoint. La banque n'accepte pas toujours ce transfert de crédit à l'amiable même s'il permet de simplifier la procédure. En effet, pour le remboursement du prêt, la banque n'a donc d'autres choix que de compter sur une seule personne. Il va falloir donc dans ce cas diviser ses garanties par deux. La banque procédera alors à une vérification d'un certain nombre d'informations sur les provisions financières de ce souscripteur. Le dossier doit ensuite être acté chez un notaire qui demandera des frais si l'établissement bancaire donne son accord.
Comment faire une désolidarisation prêt immobilier en cas de refus de transfert de crédit ?
Plusieurs solutions alternatives existent pour réaliser la désolidarisation prêt immobilier en cas de refus de la banque de procéder à un transfert de crédit. Vous avez la possibilité de choisir entre les 3 solutions suivantes :
- L'attribution du bien immobilier à l'un ou l'autre des ex-conjoints peut être décrétée par le jugement prononcé si la séparation nécessite une instance juridique. Cette procédure est différente du transfert parce que chacun garde son assurance rattachée et son statut de co-emprunteur. Il y a donc possibilité de renégocier le quota des remboursements, voire de libérer l'un ou l'autre des conjoints de ses obligations de remboursement en cas bonne entente durant ce jugement.
- Souvent devenu trop grand pour un ménage séparé, la vente du bien immobilier est une autre solution. Une agence immobilière ou le notaire se charge de gérer cette transaction. Les remboursements restants du crédit immobilier seront alors couverts par le résultat de la vente. Les ex-conjoints s'engagent donc à procéder au remboursement du reliquat en cas de besoin supplémentaire.
- Avec la troisième solution, vous pouvez choisir une indivision du bien immobilier. Dans ce cas, les propriétaires s'engagent à décider ensemble la manière dont le bien sera utilisé (occupé par l'un ou l'autre, mis en location, etc.), et organiser librement le remboursement du prêt.
Comment répondre si votre banque a refusé la demande de transfert de prêt et si aucune de ces solutions ne vous convient ? Si la personne souhaitant s'extrait du prêt présente à la banque de nouvelles garanties comme une caution ou une hypothèque, alors sachez que vous pouvez envisager une renégociation avec votre banque et vous pouvez aussi renégocier l'assurance prêt immobilier.
Que faire de l'assurance prêt immobilier en cas de divorce ?
Lorsque vous choisissez la première solution et si vous êtes à 100 % chacun en ce qui concerne l'assurance prêt immobilier, vous devez signaler à l'assurance votre volonté de résilier le contrat de l'emprunteur qui se sépare du bien immobilier. Il s'agit en effet d'une formalité rapide parce qu’elle est prévue dans les conditions générales. La banque pourra exiger que l'emprunteur qui garde le prêt immobilier augmente sa quotité pour se retrouver à 100 % si vous avez partagé les parts en deux et que vous étiez chacun à 50 %. On observera alors une augmentation du prix de l'assurance emprunteur.
Vous avez donc une occasion parfaite pour changer d'assurance pour un contrat moins cher, car il est possible de substituer votre contrat à la date d'anniversaire de votre crédit depuis le 1er janvier 2O18 avec la loi Sapin 2. Vous pouvez rapidement souscrire à une assurance prêt immobilier en ligne à des prix très abordables sans pour autant baisser le niveau de garantie en choisissant des courtiers en assurance spécialisés comme ceux de Compareil.fr. Le courtier se charge de traiter votre dossier et des experts sont à votre disposition pour vous accompagner durant les démarches.