Prime d’assurance

Pour pouvoir bénéficier des garanties de son contrat, un assuré doit payer une prime d’assurance à sa compagnie d’assurance. Le montant de cette prime varie selon le type de contrat et le niveau de couverture choisi par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rare que de nombreux français se voient sous-protégés de par le tarif élevé de certains contrats d’assurance. Il est donc important de bien comprendre sa prime d’assurance en s’informant sur ses caractéristiques et ses spécificités.

Définition de la prime d’assurance

On appelle prime d’assurance le montant que doit payer un assuré à sa compagnie d’assurance en échange des garanties auxquelles il a souscrit. Cette somme doit être payée à chaque date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire à l’échéance de celui-ci. La prime d’assurance est donc due une seule fois dans l’année en contrepartie de la couverture des risques établie avec l’assureur.

Dans la majorité des cas, la prime d’assurance dépend du nombre de garanties souscrites. De ce fait, plus le niveau de couverture est élevé, plus la prime d’assurance augmente.
Cette prime annuelle est composée en 3 parties :

• Le risque, qui représente le coût potentiel du sinistre représentant le risque à assurer. Le risque est calculé à partir d’une modélisation effectuée par un actuaire.
• Les frais, qui correspondent aux frais de gestion permettant à la société d’assurance de couvrir ses charges opérationnelles telles que les loyers ou encore les salaires des employés ;
• Le bénéfice, qui correspond à la marge, pouvant être positive ou négative, que l’assureur décide d’octroyer à une certaine catégorie de clients en lien en fonction de ses objectifs commerciaux. À titre d’exemple, si l’assureur souhaite attirer une population particulièrement jeune, c’est-à-dire une population considérée comme à risques, il acceptera une marge négative sur cette clientèle.

De plus, les contrats d’assurance sont généralement à tacite reconduction, cela signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. De ce fait, la prime d’assurance est elle aussi reconduite de façon automatique pour une année supplémentaire. Ainsi, si un assuré souhaite résilier son contrat d’assurance, il doit s’opposer à la clause de la tacite reconduction.

Quelle est la différence entre une prime d’assurance et une cotisation ?

En termes de contrat d’assurance, un assuré pourra entendre parler de prime d’assurance et de cotisation. Pourtant une prime d’assurance et une cotisation définissent la même chose. En effet, ces deux termes désignent le coût de la police d’assurance. Toutefois, il existe une légère distinction entre les deux :

• La prime d’assurance est désignée comme la somme de l’ensemble des cotisations mensuelles ou trimestrielles d’un assuré sur une année. Une prime d’assurance représente ainsi le coût global du contrat d’assurance pour une durée d’un an ;
• On utilise le terme cotisation lorsqu’on souhaite parler du coût mensuel ou trimestriel du contrat d’assurance. Une cotisation est donc un montant que l’assuré verse mensuellement ou trimestriellement à son assureur sur les bases fixées par votre contrat.

Lorsqu’un assuré souscrit un contrat d’assurance, la compagnie d’assurance lui laisse généralement le choix du rythme de ses paiements. Dans la majorité des cas, les assureurs proposent trois options de paiement : les cotisations mensuelles, les cotisations trimestrielles, ou la prime annuelle d’assurance. De plus, certaines compagnies d’assurance font bénéficier leurs assurés d’une réduction s’ils choisissent de régler leur assurance annuellement.

Calcul de la prime d’assurance

Aucune formule définie n’existe pour calculer une prime d’assurance. En effet celle-ci varie en fonction de plusieurs critères. Pour calculer le montant d’une prime d’assurance, les compagnies d’assurance se basent sur les éléments suivants :

• Le profil de l’assuré, c’est-à-dire son âge, son état de santé et s’il est responsable ou non de sinistres antérieurs ;
• Le bien assuré s’il s’agit d’un contrat d’assurance habitation, automobile ou prêt immobilier ;
• La localisation. Le montant des primes d’assurance peut varier selon les régions et si l’assuré vit en milieu urbain ou rural ;
• Le risque couvert : plus les garanties présentent dans le contrat sont nombreuses plus la prime d’assurance sera élevée ;
• La franchise : plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera coûteuse.

De plus, certaines taxes fixées par le gouvernement s’ajoutent à la prime d’assurance. La « taxe terrorisme », permettant le financement du fonds de garanties des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions en est un exemple.
Ainsi, quatre éléments composent principalement la prime d’assurance :

• La prime pure qui correspond à la prime liée aux risques. Cette prime désigne le montant du sinistre moyen que la compagnie d’assurance doit prendre en charge ;
• Le chargement de sécurité qui correspond aux marges. Ce montant s’ajoute au montant de la prime pure. Il permet de résister à la volatilité naturelle des sinistres ;
• Le chargement pour frais de gestion qui correspond aux salaires, au loyer, au matériel et à l’indemnisation des victimes. Ce montant désigne les frais de gestion des sinistres et les frais fixes ;
• Les taxes gouvernementales.

Calcul de la prime pour l’assurance habitation

Pour calculer la prime d’une assurance habitation, la compagnie d’assurance se base sur les éléments suivants :

• Le lieu de domiciliation de l’assuré ;
• Le statut de l’assuré ;
• Le montant du bien;
• La sécurité du logement. C’est-à-dire si le logement contient des alarmes, des caméras ou encore un portail ;
• La valeur des objets présents dans le logement.

Calcul de la prime pour l’assurance maladie

Lorsqu’un assuré souscrit une assurance maladie, les assureurs se basent sur les critères de la personne pour calculer le montant de la prime. Le montant des primes de mutuelle santé est défini par tranche d’âge de 5 ans. Plus un assuré est âgé, plus le montant de sa prime sera élevé. La prime peut également varier en fonction du genre. En effet, les hommes et les femmes n’ont pas les mêmes besoins de protection santé. Toutefois, la prime d’assurance maladie dépend avant tout des besoins d’un assuré. Certains assuré ont par exemple des besoins plus importants en termes d’ophtalmologie que d’autres.

Calcul de la prime pour l’assurance prêt immobilier

La prime d’assurance prêt immobilier peut être évaluée en fonction de deux modes de calcul : 

• Les cotisations peuvent être variables si elles sont calculées sur le capital restant dû et la prime de risque. Dans ce cas, les cotisations deviennent de moins en moins coûteuses au fil de l’emprunt ;
• Les cotisations peuvent être fixes si elles sont calculées à partir du capital initial. Dans ce cas, le taux est appliqué en fonction du montant emprunté initialement.

Calcul de la prime pour l’assurance automobile

Pour calculer la prime d’une assurance automobile ou moto, l’assureur cherche à évaluer le risque que l’assuré représente en se référant à sa prime de référence pour estimer le montant de la prime le plus adéquat. La compagnie d’assurance se base ainsi sur les éléments suivants :

• Le lieu de domiciliation de l’assuré ;
• Le modèle du véhicule ;
• Le nombre de kilomètres que l’assuré parcourt chaque année ;
• Le niveau de couverture souhaité, c’est-à-dire le nombre de garanties auxquelles il souscrit ;
• La zone de stationnement du véhicule.

Cette prime d’assurance sert de base pour calculer le coefficient bonus-malus.

Dans quels cas la prime d’assurance peut-elle augmenter ?

De nombreuses causes peuvent justifier l’augmentation de la prime d’assurance :

• L’extension de garanties;
• L’aggravation de l’état de santé de l’assuré ;
• Un malus suite à un sinistre sur la route ;
• L’ajout de garantie imposée par l’État suite à une catastrophe naturelle par exemple. Dans ce cas de figure, l’assuré n’est pas en droit de contester la hausse du montant de sa prime.

Toutefois, la majorité des contrats d’assurance comprennent une clause permettant à l’assureur de réajuster automatiquement et proportionnellement le montant de la prime en fonction du niveau des garanties. Cette clause se nomme la clause d’indexation.

La clause d’indexation

Elle consiste à établir une relation entre l’augmentation des garanties et celle des cotisations grâce à un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine. La plupart des contrats comprennent cette clause, qui permet à la compagnie d’assurance de réajuster automatiquement et dans la même proportion le montant de la prime et le niveau des garanties. Ainsi, l’assureur n’est pas obligé de modifier le contrat en lui-même. L’indice est indiqué sur l’avis d’échéance que l’assuré reçoit de façon annuelle à l’approche de la date d’anniversaire de souscription au contrat.

L’assureur peut également décider d’augmenter lui-même le montant de la prime d’assurance. On parle alors d’une revalorisation de la prime d’assurance. Cependant, pour réaliser cette démarche, le contrat doit comprendre une « clause de révision » ou une « adaptation des cotisations ». Ainsi, dans le cas où le contrat d’assurance contient l’une de ces clauses, l’assureur est en droit d’augmenter le montant de la prime d’assurance. Toutefois, si la police d’assurance ne contient aucune de ces clauses et que l’assureur augmente la prime d’assurance malgré tout, l’assuré peut s’opposer à cette augmentation et poursuivre son contrat sur la base de l’ancien tarif. En cas de changement tarifaire, la compagnie d’assurance se trouve d’en l’obligation d’en informer ses clients.

Les solutions proposées en cas d’augmentation injustifiée de primes d’assurance

De nombreux cas d’augmentation de la prime d’assurance mènent à des litiges entre assureur et assuré. Si l’assuré a constaté une augmentation injustifiée de sa prime d’assurance trois solutions s’offrent à lui :

• Régler le litige à l’amiable avec son assureur. Dans cette situation, l’assuré devra communiquer avec son assureur sur les arguments qui lui semblent pertinentspour essayer de trouver une solution au problème. Cependant, si aucune solution n’est trouvée suite à la conversation entre l’assuré et l’assureur, l’assuré doit formuler sa demande par écrit en envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception, exposant ses réclamations, au service contentieux de l’assurance. 
• Faire appel à un médiateur d’assurance qui se chargera de jouer un rôle d’arbitre entre les deux parties en désaccord. Celui-ci devra trouver le meilleur compromis pour l’assuré et la société d’assurance. Toutefois, la solution que propose le médiateur d’assurance ne doit pas obligatoirement être acceptée par les parties du contrat. En effet, si l’une des parties est en désaccord avec l’avis du médiateur elle est en droit d’avoir recours à la justice.
• Résilier son contrat d’assurance. Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015, un assuré est en droit de résilier son contrat d’assurance avant échéance et ce même avant un an de souscription au contrat si celui-ci se trouve en désaccord avec l’augmentation de sa prime d’assurance. Dans le cas où l’augmentation est injustifiée, l’assuré dispose de 15 jours à 1 mois pour envoyer une demande de résiliation à sa compagnie d’assurance. Pour se faire, l’assuré devra simplement envoyer sa demande par lettre recommandé avec accusé de réception.

Qu’est-ce qu’un appel de prime ?

Un appel de prime est un avis d’échéance que l’assuré va recevoir de façon annuelle lorsque la compagnie d’assurance souhaite obtenir le règlement de sa prime d’assurance. Dans ce document doit figurer :

• Le montant de la prime d’assurance que l’assuré doit verser à la compagnie ;
• La date limite à laquelle l’assuré peut payer sa prime.

Il est important pour l’assuré s’assure de bien distinguer l’échéance principale des échéances secondaires. L’échéance principale du contrat correspond à la date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son contrat tandis que les échéances secondaires représentent le fractionnement des cotisations que l’assuré doit mensuellement, trimestriellement, ou semestriellement à sa compagnie d’assurance.L’appel à la cotisation doit généralement être reçue au minimum trois semaines avant la date d’échéance du contrat.

Suite à la réception de ce document, l’assuré dispose de 10 jours pour régler le montant de sa prime d’assurance.

1. Si l’assuré ne paye pas sa prime dans les 10 jours, la société d’assurance fait parvenir un courrier recommandée de mise en demeure ayant pour motif de payer la prime.
2. L’assuré dispose alors de 30 jours supplémentaires pour régler le montant dû.
3. Si aucune transaction n’est réalisée jusqu’à là, l’assuré ne sera plus sous garantie et la compagnie d’assurance a la possibilité de résilier le contrat d’assurance sous 10 jours.