Pour pouvoir bénéficier des garanties de son contrat, un assuré doit payer une prime d’assurance à sa compagnie d’assurance. Le montant de cette prime varie selon le type de contrat et le niveau de couverture choisi par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rare que de nombreux français se voient sous-protégés de par le tarif élevé de certains contrats d’assurance. Il est donc important de bien comprendre sa prime d’assurance en s’informant sur ses caractéristiques et ses spécificités.
On appelle prime d’assurance le montant que doit payer un assuré à sa compagnie d’assurance en échange des garanties auxquelles il a souscrit. Cette somme doit être payée à chaque date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire à l’échéance de celui-ci. La prime d’assurance est donc due une seule fois dans l’année en contrepartie de la couverture des risques établie avec l’assureur.
Dans la majorité des cas, la prime d’assurance dépend du nombre de garanties souscrites. De ce fait, plus le niveau de couverture est élevé, plus la prime d’assurance augmente.
Cette prime annuelle est composée en 3 parties :
De plus, les contrats d’assurance sont généralement à tacite reconduction, cela signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. De ce fait, la prime d’assurance est elle aussi reconduite de façon automatique pour une année supplémentaire. Ainsi, si un assuré souhaite résilier son contrat d’assurance, il doit s’opposer à la clause de la tacite reconduction.
En termes de contrat d’assurance, un assuré pourra entendre parler de prime d’assurance et de cotisation. Pourtant une prime d’assurance et une cotisation définissent la même chose. En effet, ces deux termes désignent le coût de la police d’assurance. Toutefois, il existe une légère distinction entre les deux :
Lorsqu’un assuré souscrit un contrat d’assurance, la compagnie d’assurance lui laisse généralement le choix du rythme de ses paiements. Dans la majorité des cas, les assureurs proposent trois options de paiement : les cotisations mensuelles, les cotisations trimestrielles, ou la prime annuelle d’assurance. De plus, certaines compagnies d’assurance font bénéficier leurs assurés d’une réduction s’ils choisissent de régler leur assurance annuellement.
Aucune formule définie n’existe pour calculer une prime d’assurance. En effet celle-ci varie en fonction de plusieurs critères. Pour calculer le montant d’une prime d’assurance, les compagnies d’assurance se basent sur les éléments suivants :
De plus, certaines taxes fixées par le gouvernement s’ajoutent à la prime d’assurance. La « taxe terrorisme », permettant le financement du fonds de garanties des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions en est un exemple.
Ainsi, quatre éléments composent principalement la prime d’assurance :
Pour calculer la prime d’une assurance habitation, la compagnie d’assurance se base sur les éléments suivants :
Lorsqu’un assuré souscrit une assurance maladie, les assureurs se basent sur les critères de la personne pour calculer le montant de la prime. Le montant des primes de mutuelle santé est défini par tranche d’âge de 5 ans. Plus un assuré est âgé, plus le montant de sa prime sera élevé. La prime peut également varier en fonction du genre. En effet, les hommes et les femmes n’ont pas les mêmes besoins de protection santé. Toutefois, la prime d’assurance maladie dépend avant tout des besoins d’un assuré. Certains assuré ont par exemple des besoins plus importants en termes d’ophtalmologie que d’autres.
La prime d’assurance prêt immobilier peut être évaluée en fonction de deux modes de calcul :
Pour calculer la prime d’une assurance automobile ou moto, l’assureur cherche à évaluer le risque que l’assuré représente en se référant à sa prime de référence pour estimer le montant de la prime le plus adéquat. La compagnie d’assurance se base ainsi sur les éléments suivants :
Cette prime d’assurance sert de base pour calculer le coefficient bonus-malus.
De nombreuses causes peuvent justifier l’augmentation de la prime d’assurance :
Toutefois, la majorité des contrats d’assurance comprennent une clause permettant à l’assureur de réajuster automatiquement et proportionnellement le montant de la prime en fonction du niveau des garanties. Cette clause se nomme la clause d’indexation.
Elle consiste à établir une relation entre l’augmentation des garanties et celle des cotisations grâce à un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine. La plupart des contrats comprennent cette clause, qui permet à la compagnie d’assurance de réajuster automatiquement et dans la même proportion le montant de la prime et le niveau des garanties. Ainsi, l’assureur n’est pas obligé de modifier le contrat en lui-même. L’indice est indiqué sur l’avis d’échéance que l’assuré reçoit de façon annuelle à l’approche de la date d’anniversaire de souscription au contrat.
L’assureur peut également décider d’augmenter lui-même le montant de la prime d’assurance. On parle alors d’une revalorisation de la prime d’assurance. Cependant, pour réaliser cette démarche, le contrat doit comprendre une « clause de révision » ou une « adaptation des cotisations ». Ainsi, dans le cas où le contrat d’assurance contient l’une de ces clauses, l’assureur est en droit d’augmenter le montant de la prime d’assurance. Toutefois, si la police d’assurance ne contient aucune de ces clauses et que l’assureur augmente la prime d’assurance malgré tout, l’assuré peut s’opposer à cette augmentation et poursuivre son contrat sur la base de l’ancien tarif. En cas de changement tarifaire, la compagnie d’assurance se trouve d’en l’obligation d’en informer ses clients.
De nombreux cas d’augmentation de la prime d’assurance mènent à des litiges entre assureur et assuré. Si l’assuré a constaté une augmentation injustifiée de sa prime d’assurance trois solutions s’offrent à lui :
Un appel de prime est un avis d’échéance que l’assuré va recevoir de façon annuelle lorsque la compagnie d’assurance souhaite obtenir le règlement de sa prime d’assurance. Dans ce document doit figurer :
Il est important pour l’assuré s'assure de bien distinguer l’échéance principale des échéances secondaires. L’échéance principale du contrat correspond à la date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son contrat tandis que les échéances secondaires représentent le fractionnement des cotisations que l’assuré doit mensuellement, trimestriellement, ou semestriellement à sa compagnie d’assurance.L’appel à la cotisation doit généralement être reçue au minimum trois semaines avant la date d’échéance du contrat.
Suite à la réception de ce document, l’assuré dispose de 10 jours pour régler le montant de sa prime d’assurance.