Police d’assurance

De nos jours, souscrire une assurance représente avant tout une sécurité en termes de santé, d’habitation, d’automobile ou encore de prêt immobilier. Toutefois, pour que le l’accord entre l’assureur et l’assuré soit approuvé, une police d’assurance doit être signée. Mais que représente-t-elle exactement ?

Définition de la police d’assurance

La police d’assurance n’est autre que le terme exact qui désigne le contrat d’assurance. Elle correspond ainsi à la preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance est le document que les deux parties doivent signer pour que le contrat prenne effet. Ce document comprend :

•  Les garanties auxquelles l’assuré souhaite souscrire ;
•  Les engagements de la compagnie d’assurance envers l’assuré ;
•  La réglementation du contrat que l’assuré doit respecter ;
•  L’éventuelle franchise d’assurance ;
•  Les délais devant être respectés en cas de résiliation de contrat.

Chaque Français est soumis à au moins une police d’assurance de par l’obligation légale de souscrire à certaines assurances obligatoires comme :

• l’Assurance-maladie du régime de santé obligatoire
• l’assurance automobile
• la Responsabilité civile ou encore certaines assurances professionnelles.

Qu’est-ce que la police d’assurance médicale?

La police d’assurance médicale est une assurance santé à l’international. Cette assurance facultative permet d’être couvert partout dans le monde lorsque l’assuré se déplace hors du territoire français et particulièrement en dehors de l’Union Européenne. La police d’assurance médicale possède de nombreuses garanties, telles que la prise en charge des frais de santé et d’hospitalisation.

Être couvert par une police d’assurance médicale peut s’avérer être intéressant pour les expatriés, les personnes en longs-séjours et les binationaux. Toutefois, il est important de ne pas confondre la police d’assurance médicale avec l’Assurance maladie du régime obligatoire, qui se charge de couvrir et de garantir l’accès aux soins en France, et la complémentaire santé qui est également une assurance facultative, et qui vient compléter la prise en charge de l’Assurance maladie qui n’est généralement pas totale.

La police d’assurance Responsabilité civile

La Responsabilité Civile correspond à la responsabilité des dommages causés involontairement à autrui. Les Français sont dans l’obligation de souscrire cette police d’assurance qui permet d’indemniser la ou les victimes suite à un sinistre grâce à une prise en charge par l’assurance des réparations des dommages corporels, matériels et immatériels. La quasi-totalité des contrats d’assurance d’habitation et automobile comprend cette garantie. Dans le cas contraire, un assuré peut souscrire une police d’assurance Responsabilité civile privée.
Les dommages sont dits responsable lorsqu’ils sont causés par :

•  La faute de l’assuré, par imprudence ou par négligence ;
•  Les enfants de l’assuré vivant sous son toit ;
•  Les ascendants de l’assuré vivant sous son toit ;
•  Les éventuelles personnes employées par l’assuré ;
•  Ses animaux ou ceux qu’il garde ;
•  Les objets qu’il possède, qu’ils soient empruntés ou loués ;
•  Le logement dont il est propriétaire.

La police d’assurance Responsabilité civile ne prend toutefois pas en charge :

• les faits commis volontairement à autrui
• lorsque le chien de l’assuré est qualifié de dangereux
• de couvrir les sanctions éventuelles pénales.

Enfin, pour être indemnisée, la victime doit pouvoir prouver le dommage à l’aide de preuves ou de justificatifs.

Qu’est-ce que la police d’assurance automobile?

Posséder une police d’assurance automobile est obligatoire en France. La police d’assurance auto récapitule les garanties et niveaux de couverture en cas de sinistre de l’assuré mais indique également le montant des franchises qui seront appliquées en cas de dommages couverts par votre contrat tels qu’un bris de glace, une collision ou encore incendie.

La police d’assurance auto dépend du type de couverture qu’a choisi l’assuré :

•  S’il s’agit d’un contrat d’assurance auto au tiers, l’assuré n’est alors couvert que pour les dommages infligés à un tiers
•  S’il s’agit d’un contrat d’assurance auto intermédiaire, l’assuré est couvert pour les dommages infligés aux tiers et bénéficie d’une couverture étendue sur les garanties de son choix
•  S’il s’agit d’un contrat d’assurance auto tous risques, l’assuré bénéficie alors d’une couverture pour tous les risques, ainsi que d’une garantie « dommages tous accidents DTA ».

Toutefois, la police d’assurance automobile ne doit pas obligatoirement être souscrire par le titulaire de la carte grise du véhicule mais peut être contracté par le conducteur principal du véhicule.

La police d’assurance habitation

La police d’assurance habitation est remise par l’assureur au moment de la signature du contrat. Ce document doit comprendre:

• la date
• l’identité de l’assuré
• les sinistres couverts par la compagnie d’assurance.

De plus, les exclusions de garantie doivent être écrites de manière apparente. Dans le cas contraire, la nullité du contrat peut être appliquée. La police d’assurance habitation contient, dans la majorité des contrats, les garanties suivantes :

•  La garantie responsabilité civile vie privée ;
•  La garantie incendie ;
•  La garantie dégâts des eaux ;
•  La garantie catastrophes naturelles ou technologies ;
•  La garantie vol ou tentative de vol.

Quelle est l’ utilité du numéro de police d’assurance?

Chaque police d’assurance dispose d’un numéro unique et propre à chacun. Ce code est donné à la prise d’effet du contrat et prouve ainsi qu’un individu est bien assuré. Dans le cas de figure où un assuré possède plusieurs polices d’assurance dans la même compagnie d’assurance, le numéro de police d’assurance permet à l’assureur d’identifier rapidement le contrat.

Le numéro de police d’assurance peut être demandé dans les situations suivantes :

• Dans la voiture de l’assuré en cas de contrôle. L’assuré doit toujours se tenir en possession de son certificat d’assurance et de sa carte verte. Dans le cas où il n’est pas en mesure de fournir ces documents, l’assuré est passible d’une amende de 3 750 euros ainsi que de la confiscation de son véhicule ;
• En le remettant à son propriétaire dans le cas où l’assuré est locataire. L’assuré doit fournir un certificat d’assurance à son propriétaire pour lui prouver qu’il est bien assuré, sans quoi il ne pourrait louer son bien ;
• À l’école ou lors d’une sortie scolaire des enfants de l’assuré. L’établissement scolaire demande à chaque rentrée scolaire un certificat d’assurance propre à chaque enfant. De plus, en cas de sortie hors de l’enceinte scolaire, une assurance supplémentaire peut être demandée à l’assuré.

Où trouver son numéro de police d’assurance?

Le numéro de police d’assurance peut se trouver :

1. Sur le contrat initial de l’assuré ;
2. Sur l’attestation d’assurance de l’assuré. L’assuré recevra son attestation d’assurance par courrier à la prise d’effet de son contrat, ou devra la télécharger en ligne depuis son espace client ;
3. Sur l’avis d’échéance, que l’assuré reçoit chaque année de sa compagnie d’assurance, entre 3 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat ;
4. Sur la carte verte de l’assuré, s’il s’agit d’une assurance automobile. La carte verte contient le numéro de police d’assurance mais également les informations liées au véhicule de l’assuré;
5. Sur tous les documents de correspondance avec l’assureur. Lorsque l’assuré fait une demande à la compagnie d’assurance, et que l’assureur y répond ou envoie simplement des informations, la lettre sera toujours accompagnée du numéro de police d’assurance en haut du courrier.

Toutefois, dans le cas de figure où l’assuré ne trouve pas son numéro de police d’assurance, il peut contacter son assureur pour en faire la demande.

Les différents types de police d’assurance

Deux différents types de police d’assurance existent selon le point de vue juridique :

• Les assurances de personnes, qui permettent de couvrir la personne en elle-même. Cette catégorie de police d’assurance regroupe les contrats d’assurances vie, décès et maladie. L’assuré est alors indemnisé sous forme de somme forfaitaire déterminée au moment de l’échéance du contrat d’assurance. C’est ce que l’on appelle le principe forfaitaire ;
• Les assurances de dommages, qui permettent à l’assuré de percevoir une indemnisation à la suite d’un sinistre (à condition que celui-ci soit accidentel et involontaire). Cette catégorie de police d’assurance concerne les contrats d’assurances de personnes tels que les complémentaires santé, de tiers tel que la Responsabilité Civile mais également de biens tels que l’assurance automobile et habitation. L’assuré est alors indemnisé suite aux conséquences d’un sinistre, et le montant de l’indemnisation est calculé par l’assureur en fonction de la situation. C’est ce que l’on appelle le principe indemnitaire.

Toutefois, deux différents types de police d’assurance existent aussi selon un point de vue technique, qui correspondent à deux différents modes de gestion :

• Les assurances de répartition. Cette catégorie de police d’assurance permet que les primes d’assurance versées par les assurés soient réparties entre toutes les victimes de dommages qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, et ce, de façon immédiate. Ici, le mode de gestion est revu chaque année.
• Les assurances de capitalisation. Cette catégorie de police d’assurance permet à la compagnie d’assurance de placer une partie des primes collectées pour les faire fructifier dans le but de réinvestir par la suite les revenus obtenus, pour accroître le montant final, et indemniser les assurés au moment venu. Ici, le mode de gestion est à long terme.

Ce mode de gestion technique définit deux types d’assurances :

•  Les assurances vies, qui comprennent les assurances décès, épargne, retraite, invalidité ou encore incapacité
•  Les assurances Incendie Accident Risques Divers qui comprennent les assurances habitation, automobile, moto et téléphonie.