Assurance emprunteur

assurance emprunteur

Lors d'un achat immobilier pour une maison ou bien pour un appartement il est très souvent question de souscrire à un prêt immobilier afin de pouvoir financer le bien. Le prêt immobilier est nécessaire généralement car le coût d'acquisition d'un bien immobilier à vendre est élevé.  Pour couvrir le prêt immobilier il est nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur.

Définition de l'assurance emprunteur

La définition de l'assurance emprunteur est que lors de la souscription à un prêt immobilier, le prêt doit être garantie pour permettre le remboursement des mensualités de crédit immobilier dans certain cas précis. Cette garantie ou couverture est l'assurance emprunteur.  Dans le contrat d'assurance sont précisés les cas de prise en charge des mensualités de remboursement. Il y a les garanties obligatoires comme:

  • La garantie décès: la garantie décès permet au héritier du bien immobilier de ne pas payer le restant dû à la banque tout en héritant du bien. L'assureur prendra en charge le reste des mensualités. Idem pour des co-emprunteur, l'organisme d'assurance prendra en charge les mensualités restantes en fonction de la quotité de l'emprunteur décédé.
  • La garantie PTIA ( perte totale et irréversible d'autonomie): à la suite d'un évènement de la vie si l'emprunteur ne peut plus réaliser d'activité rémunératrice et qu'il ne peut plus réaliser les taches du quotidiens sans l'aide d'une tierce personne, la garantie PTIA est actionnée, ainsi l'assureur prend en charge les mensualités de remboursement dû à la banque.

Dans le contrat de prêt le taux d'assurance sera explicitement précisé permettant ainsi de connaitre le coût de l'assurance dans le crédit immobilier.
La définition de l'assurance emprunteur permet de montrer toute son importance pour l'acceptation d'un crédit immobilier. Le comparateur d'assurance emprunteur permet de souscrire à une assurance prêt immobilier.

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire?

L'obligation de l'assurance emprunteur dans un crédit est clair. L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Par contre, il faut savoir qu'un prêt immobilier est souvent d'un montant très élevés. Le remboursement de ces prêt se fait sur plusieurs années. Le risque est donc présent d'une non capacité de remboursement de l'emprunteur sur la durée. C'est pour cela que la banque oblige l'emprunteur à souscrire à une assurance emprunteur pour pouvoir lui accorder un crédit immobilier. C'est une garantie pour la banque qui lui permet de limité le risque de ne pas pouvoir récupérer l'argent prêter.
L'assurance emprunteur n'est pas contre pas obligatoire du point de vue de la loi. Mais pour souscrire un prêt immobilier il faut prendre en considération que dans la grande majorité des demandes de prêt l'assurance emprunteur sera obligatoire. Toutefois il reste des alternatives à l'assurance emprunteur:

  • L'hypothèque: en mettant en hypothèque un bien détenu par l'emprunteur cela donne une garantie à la banque du remboursement du crédit immobilier.
  • Le nantissement: le nantissement d'une assurance vie ou de produit financier permet aussi de permettre à la banque de s'assurer d'obtenir des fonds en cas de non capacité de remboursement .
  • La caution: une personne physique ou morale peut se porter caution du remboursement du crédit immobilier si l'emprunteur ne peut plus rembourser la dette.

Le simulateur d'assurance emprunteur permet de choisir l'assurance qui vous convient pour pouvoir souscrire à un prêt immobilier.

La loi Hamon et l'évolution du marché

La loi Hamon à marqué un tournant dans le marché de l'assurance emprunteur. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 la loi Hamon permet depuis à tout les emprunteurs de changer leur assurance emprunteur durant la première année suivant la signature du prêt immobilier. Cela a permit plusieurs choses:

  • D'accepter l'assurance de crédit immobilier de la banque et ainsi ne pas avoir de refus de financement (même si c'est interdit) ou avoir un refus pour la négociation de taux.
  • De pouvoir prendre le temps de changer d'assurance emprunteur et ainsi choisir la moins chère.
  • Avoir plus de garanties que sur le contrat d'assurance précédent.

La loi Hamon a donc été bénéfique pour l'assurance emprunteur. A tout moment pouvoir changer d'assurance emprunteur la première année a permit aux emprunteurs de faire de très fortes économies et d'être aussi mieux couvert.

Comment changer d'assurance emprunteur?

Dans l'histoire de l'assurance de crédit immobilier il y a eu tout d'abord la loi Lagarde qui a permit une création du marché de l'assurance emprunteur. La loi Lagarde ne permettait pas encore de changer d'assurance mais de choisir une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque. Cela a permit aux emprunteurs dont l'assurance de crédit immobilier proposé par la banque d'avoir une alternative si:

  • L'assurance de crédit immobilier était trop chers.
  • En raison de maladie l'assurance groupe refusait de couvrir l'emprunteur.

Le problème est que une analyse a permit de constater que beaucoup d'emprunteur qui demandait une délégation d'assurance grâce à la loi Lagarde recevait un refus de prêt. Les raisons étaient diverses mais cela posait donc problèmes aux emprunteurs qui devaient donc accepter l'assurance groupe.
Suite à cela est intervenu la loi Hamon. Cela impliqua que les emprunteurs acceptèrent l'assurance groupe de la banque pour être sur de pouvoir négocier les conditions du prêt immobilier dont le taux. Et à la suite dans la première année du crédit les emprunteurs pouvaient changer d'assurance emprunteur sans problématique.
La loi Sapin 2 (ou loi Bourquin) entrée en vigueur en  2017 a aussi marqué un tournant dans le changement d'assurance emprunteur. La loi permet aux emprunteurs de changer d'assurance de crédit immobilier à chaque date d'anniversaire du prêt immobilier. Auparavant il était seulement possible de changer avant la première date d'anniversaire.

Pour changer d'assurance emprunteur il faut:

  • Loi Lagarde: présenter une assurance emprunteur à équivalence de garantie avec le contrat groupe proposé par la banque.
  • Loi Hamon: avant la première date d'anniversaire du prêt envoyer avec un préavis de deux semaines le nouveau contrat d'assurance de crédit immobilier avec une lettre de résiliation par courrier recommandée avec accusé de réception.
  • Loi Sapin 2: à partir de la deuxième année du crédit immobilier, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception comprenant une lettre de résiliation et le nouveau contrat d'assurance emprunteur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du prêt.

La législation a donc profité aux emprunteurs qui ont pu changer d'assurance emprunteur et ainsi faire de nombreuses économies. Grâce au comparateur d'assurance emprunteur il est facile et rapide de choisir la meilleur assurance emprunteur.

Assurance emprunteur et l'immobilier

Le changement d'assurance emprunteur a eu pour résultat une amélioration du rendement sur les investissements immobilier. Tout au long du remboursement d'un prêt immobilier il y a la partie assurance emprunteur. En changeant d'assurance il est possible de faire des économies sur les primes d'assurance et ainsi baisser les mensualités. La rentabilité est donc plus élevée.

De plus, plus généralement dans une acquisition immobilière par le biais d'un crédit immobilier, les frais sont moins élevés en choisissant une assurance emprunteur différente de l'assurance groupe. C'est pour cela que l'assurance emprunteur est important dans l'immobilier.

Assurance emprunteur proposé par le Crédit Agricole

Les premiers à proposer de l'assurance emprunteur sont logiquement les organismes financiers. Lors d'un projet immobilier la première étape est l'obtention. Dans la présentation des conditions de financement par la banque, il y une proposition de l'assurance groupe. L'assurance groupe est l'assurance proposée par les banques mais ce n'est pas la banque qui assure. La banque à un partenariat privilégié avec une assurance et va proposer les contrats d'assurance négociés avec cet assureur. La banque n'assure donc pas l'emprunteur, mais prêtera bien la somme convenu dans le contrat de prêt.
Parmi ces banques il y a le Crédit Agricole. L'assurance emprunteur du Crédit Agricole est un contrat d'assurance de PREDICA. Plusieurs contrats sont proposés mais tous sont de PREDICA. Le contrat d'assurance emprunteur proposé par le Crédit Agricole est donc un contrat groupe. Ce contrat est basé sur la mutualisation de risques entre les emprunteurs. Les produits proposés ne sont donc pas adaptés à la situation de l'emprunteur. Fumeur ou non, pratiquant une activité ou un métier à risque ou non le montant de la cotisation sera le même.
Le taux d'assurance emprunteur Credit Agricole est généralement en moyenne comprit entre 0,28% et 0,6%.
Il est possible de changer l'assurance emprunteur Credit Agricole en demandant une délégation d'assurance ou en changeant avec la loi Hamon ou Sapin 2.  Grâce au simulateur assurance emprunteur il est possible de faire des économies rapidement et simplement sur l'assurance de crédit immobilier.

L'assurance emprunteur de la MACIF et de la MAIF

Assurance emprunteur MACIF

La MACIF (Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) créée le 30 avril 1960 est une assurance qui compte aujourd'hui près de 8 millions de sociétaires et assurés.
Parmi les nombreux produit d'assurance que propose la MACIF il y a l'assurance emprunteur MACIF.
Ce produit permet au emprunteur d'assurer leur crédit immobilier et en changeant d'assurance emprunteur, d'augmenter les garanties.

Assurance emprunteur MAIF

La MAIF (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France) a été créée en 1934 et est une assurance qui compte plus de 3 millions de sociétaires et assurés. La MAIF proposent de nombreux produits d'assurance dont le contrat assurance emprunteur MAIF.
L'assurance emprunteur MAIF est disponible en délégation d'assurance et dans le cadre d'un changement d'assurance.

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