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Assurance emprunteur


Que ce soit à destination locative ou non, lorsque vous empruntez pour acquérir un bien immobilier, les banques demandent de façon systématique une assurance de prêt immobilier. Mais, parmi toutes les offres disponibles sur le marché, il n'est pas facile de faire un bon choix. Compareil.fr est donc un comparateur assurance emprunteur qui vous aide à trouver le meilleur devis d'assurance de prêt immobilier en ligne. Vous pouvez d'ailleurs accéder aux détails et tarifs des contrats grâce à cet outil anonyme et gratuit.


Pour quel devis opter en 2019 ? Comment réussir à bien comparer les offres ? Découvrez ici comment fonctionne réellement l'assurance emprunteur !


Sommaire


  • Quelle est l'utilité de l'assurance emprunteur ?

  • L'assurance emprunteur : est-ce obligatoire ?

  • Qui peut bénéficier de l'assurance emprunteur ?

  • Choisir les bonnes garanties d'assurance emprunteur : nos conseils !

  • Principe d'équivalence des garanties : comment ça marche ?

  • Déléguer son assurance emprunteur hors de sa banque : quels avantages ?

  • Comparateur assurance emprunteur : pourquoi l'utiliser ?

  • Quelles sont les lois qui encadrent l'assurance emprunteur ?

  • L'assurance emprunteur pour les autres types de prêts


Quelle est l'utilité de l'assurance emprunteur ?


Assurance pret immobilier


L'assurance emprunteur, encore appelée assurance décès invalidité (ADI) ou assurance de prêt immobilier, est une couverture demandée par les banques lorsque vous demandez un crédit pour acheter un bien immobilier.
Voici comment ça marche : vous demandez un prêt immobilier pour acquérir un appartement par exemple. Ensuite, vous remboursez toutes les mensualités de l'emprunt chaque mois à votre organisme prêteur et vous versez de façon mensuelle une cotisation à votre assurance emprunteur. S'il arrive un jour que vous soyez dans l'incapacité de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier, suite à un décès, une perte d'emploi ou un arrêt de travail, votre assureur se chargera alors de rembourser les échéances de prêt immobilier auprès de votre banque (en fonction des conditions spécifiées dans le contrat).


L'assurance emprunteur protège non seulement vos proches, mais également les organismes prêteurs (banques). Elle sécurise votre patrimoine, car vos proches pourront hériter du bien immobilier, sans être obligés de rembourser le capital restant dû si vous décédez. Ainsi, c'est votre assureur qui se chargera du paiement.


                        Le contrat d'assurance emprunteur comporte plusieurs garanties (perte d'emploi, arrêt de travail, invalidité, décès...) qui protègent votre achat immobilier.


L'assurance emprunteur : est-ce obligatoire ?


Pour contracter un crédit en France, la loi n'oblige pas à souscrire à une assurance emprunteur. Cependant, les banques le demandent dans 99 % des dossiers de prêt immobilier. Un client pourra donc difficilement obtenir un prêt immobilier s'il n'est pas couvert par une assurance emprunteur. La banque lui demandera d'avoir au moins une couverture décès. Il faut savoir qu'il existe d'autres solutions pour obtenir un prêt immobilier, même si elles sont rarement accordées et peu nombreuses. L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale. Il s'agit des options suivantes : 


  •  Garantir le remboursement de votre emprunt avec le nantissement de votre assurance vie ;

  •  Rassurer votre banque sur votre capacité de remboursement en plaçant une épargne importante (généralement les livrets).


Ainsi, l'assurance emprunteur est donc obligatoire pour obtenir un prêt immobilier pour la plupart des consommateurs. Il est donc important de se poser la question suivant : qui bénéficiera réellement de l'assurance emprunteur ?

                       La durée de l'assurance emprunteur varie en fonction de la durée du prêt immobilier. Elle prendra fin une fois que le crédit immobilier sera totalement remboursé.


Qui peut bénéficier de l'assurance emprunteur ?


Les emprunteurs ne seront pas les bénéficiaires si l'assurance emprunteur porte sur eux. Seule leur banque bénéficiera de cette protection. Il s'agit en effet d'une particularité importante de l'assurance emprunteur. En d'autres termes : 


  •  La banque est remboursée par l'assureur en cas de sinistre.

  •  En cas de sinistre, la banque est le bénéficiaire (arrêt de travail, perte totale et irréversible d'autonomie, décès...).

  •  L'assuré est l'adhérent, le souscripteur et le payeur des mensualités d'assurance emprunteur.


Ainsi, les mensualités seront reversées à la banque par votre assureur si vous vous retrouvez dans une situation où vous n'avez pas la capacité de rembourser votre prêt immobilier.

                     La banque prêteuse est donc mentionnée dans le contrat d'assurance emprunteur, c'est pour cela qu'elle est concernée par les garanties contenues dans ce contrat.


Choisir les bonnes garanties d'assurance emprunteur : nos conseils !


1. Identifier les différentes garanties


La garantie décès : Comme indiqué sur le tableau d'amortissement de prêt, l'assurance emprunteur doit verser le capital restant dû à l'organisme prêteur en cas de décès de l'assureur, et ce en fonction de la quotité et dans la limite du montant emprunté.


La garantie perte d'emploi : encore appelée garantie chômage, il s'agit d'une option facultative. L'assurance emprunteur se charge de couvrir les échéances de prêt immobilier en fonction des modalités prévues au contrat si vous perdez votre emploi.


La garantie ITT (incapacité temporaire de travail) : Il s'agit ici d'une période d'arrêt de travail qui empêche l'assuré (à la suite d'un accident ou d'une maladie) d'exercer son activité professionnelle. La mensualité de prêt immobilier est donc prise en compte par l'assureur en fonction des termes du contrat.


Les garanties IPP (invalidité permanente partielle) et IPT (invalidité permanente totale) : L'assurance emprunteur prend en charge le remboursement, en fonction des termes du contrat et de la quotité, dans les conditions suivantes : 


  •  Pour l'IPP : si le taux de prise en charge par l'assurance commence à 33 %. C'est une garantie d'invalidité très courante.

  •  Pour l'IPT : Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 66 %.


La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : Dans ce cas, le montant du capital restant dû est remboursé en cas d'invalidité qui met l'assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice, et ayant besoin d'aide d'une autre personne pour ses besoins courants (se déplacer, se nourrir, se laver...). Cette invalidité mentale ou physique doit avoir été identifiée avant l'âge de 65 ans.

2. Choisir les garanties selon son prêt immobilier


Seules les garanties PTIA et décès sont exigées lorsque vous effectuez un investissement locatif. Dans ce cas, la banque se sent mieux protégée, car vous avez les revenus locatifs pour le remboursement des mensualités. Ainsi, elle prendra moins de risques.


Les banques voudront donc se sécuriser si vous empruntez dans le but d'un achat résidentiel (peu importe que le bien soit pour une résidence secondaire ou principale, ou qu'il soit occupé ou non). Elles demandent au moins les garanties IPT et ITT, les garanties décès et PTIA, et les garanties IPP (selon votre profil).


3. Choisir les garanties selon son profil


Votre profil professionnel : Les garanties ITT et perte d'emploi qui concernent une vie professionnelle ne sont logiquement pas applicables si vous êtes inactif (demandeur d'emploi ou sans activité professionnelle). Seules les garanties PTIA et décès sont donc attribuables lorsqu'il s'agit de l'achat d'un logement résidentiel. Vous pourrez bénéficier d'autres garanties après si vous êtes demandeur d'emploi et lorsque vous trouverez une activité professionnelle.


Votre âge et votre profil médical : Les assurances vous obligeront à souscrire les garanties liées à l'invalidité (IPP, IPT et ITT) lorsque vous présentez des risques médicaux (une maladie par exemple). Si vous voulez être couvert en cas d'arrêt de travail pour des problèmes psychologiques (burn-out, dépression...) ou de dos, alors vous pouvez également souscrire à une « option + ». Ces problèmes sont généralement exclus des contrats. Cette option peut être ajoutée à la condition d'avoir souscrit la garantie ITT, car elle est liée au travail.


Les garanties ITT et perte d'emploi ne seront donc pas incluses dans votre contrat d'assurance emprunteur si vous êtes retraité parce qu'elles sont liées à l'exercice d'une activité professionnelle.


Vous êtes deux (co-emprunteurs) : Dans ce cas, votre banque vous exigera de vous assurer en fonction d'une quotité. Il s'agit de la part du capital assuré. Elle s'applique pour chaque garantie qui compose l'assurance emprunteur et doit être au moins de 100 % et au plus de 200 %. Puisque la plupart des Français sont mieux couverts, ils choisissent de s'assurer à 100 %.


Principe d'équivalence des garanties : comment ça marche ?


On parle généralement d'équivalence de garanties lorsqu'il s'agit d'un changement d'assurance emprunteur. En effet, pour être accepté par la banque, le nouveau contrat d'assurance de prêt immobilier doit comporter un niveau de garanties à celui qui se trouve dans le contrat d'assurance de la banque. La banque doit accepter cette équivalence des garanties puisqu'elle bénéficie de cette protection en cas de sinistre. Pour faciliter la comparaison entre plusieurs contrats, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a mis en place une grille de 18 critères notifiés dans une fiche standardisée.


Si l'assuré choisit un contrat d'assurance emprunteur qui présente des garanties au moins équivalentes au contrat d'assurance groupe proposé par la banque, alors cette dernière doit accepter la délégation d'assurance emprunteur. Déléguer son assurance veut simplement dire que vous optez pour la souscription à un contrat d'assurance emprunteur différent de celui proposé par votre banque.


Le principe de l'équivalence des garanties facilite la possibilité de choisir son assurance de prêt immobilier externe à sa banque. Ainsi, l'emprunteur réalise plus facilement des économies en choisissant la délégation d'assurance en cours de prêt immobilier (lors d'un rachat de crédit ou d'un changement) ou dès le début de son emprunt.

                       Il est important de savoir que tout emprunteur est libre d'accepter ou non l'assurance groupe que sa banque lui propose. N'hésitez donc pas à parler de la délégation d'assurance avec votre banquier.


Déléguer son assurance emprunteur hors de sa banque : quels avantages ?


Il est important de savoir que si le principe d'équivalence des garanties est respecté, les organismes prêteurs doivent accepter la délégation d'assurance (le contrat d'une compagnie d'assurance externe). Mais, pourquoi choisir une délégation d'assurance à la place d'une assurance bancaire ? C'est simplement parce que le fait de déléguer son assurance offre plusieurs avantages intéressants à l'assuré : 


Une adhésion rapide : Les formalités médicales des assureurs externes prennent généralement moins de temps que celles des banques. De plus, ces compagnies d'assurance offrent des contrats plus personnalisés que ceux des assurances bancaires. Ces contrats prennent en compte vos attentes, les risques particuliers que vous représentez (certains sports, expatriés, voyages professionnels...), votre état de santé, etc.

                     Votre banquier ne peut pas augmenter le taux d'intérêt de votre emprunt si vous ne choisissez pas l'assurance emprunteur de la banque. Il n'a également pas le droit de vous appliquer de frais.


Comparateur assurance emprunteur : pourquoi l'utiliser ?


Si vous souhaitez lancer votre projet d'achat immobilier, alors il est important de bien comparer les contrats d'assurance emprunteur afin de choisir la plus adaptée. En effet, lorsque vous trouvez un taux avantageux au meilleur prix, c'est une excellente opportunité à saisir.


C'est pour cela que nous vous proposons notre comparateur assurance emprunteur Compareil.fr pour vous aider à choisir un contrat d'assurance de prêt immobilier adapté à votre budget et à votre profil. Il s'agit d'un outil rapide : 


  •  Gratuit : Ce sont les assureurs qui nous rémunèrent. Vous n'avez donc rien à débourser.

  •  Anonyme : Pour recevoir les meilleurs devis, vous n'avez pas besoin de renseigner vos coordonnées.

  •  Rapide : Vous accédez aux meilleures offres selon votre recherche en ligne et en quelques clics seulement.

  •  Sans engagement : Vous pouvez simuler votre assurance emprunteur autant de fois que vous le voulez.


Il suffit donc de renseigner quelques informations concernant votre emprunt sur notre comparateur assurance de prêt immobilier pour : 

  •  Avoir une liste des meilleures offres du marché et leurs tarifs à garanties équivalentes. Cela vous permet ainsi de gagner du temps en choisissant les contrats qui ont l'équivalence de garanties validée par votre banque prêteuse.

  •  Avoir plus de détails sur les modalités des contrats d'assurance emprunteur que vous voulez.

  •  Télécharger votre devis d'assurance de prêt immobilier au besoin.

  •  Souscrire directement à l'assurance emprunteur de votre choix afin d'être rapidement couvert.


                       Vous pouvez bénéficier de l'accompagnement de nos experts en assurance au moment d'adhérer au contrat et pendant le transfert de votre dossier auprès de votre nouvelle compagnie d'assurance emprunteur. Vous pouvez les contacter via notre site ou par téléphone.


Quelles sont les lois qui encadrent l'assurance emprunteur ?


Tout emprunteur a droit à la délégation d'assurance de prêt immobilier. Cette délégation d'assurance est en effet encadrée par 3 lois : 


1. La loi Lagarde : le libre choix de son assurance emprunteur


Les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance emprunteur depuis 2010 grâce à la loi Lagarde. Cela empêche donc le banquier de refuser et de modifier les éléments du prêt (montant, taux...). La condition est que l'assurance emprunteur choisie doit respecter le principe d'équivalence de garanties qu'impose la banque prêteuse.


2. La loi Hamon : changement d'assurance au cours de la première année


Selon la loi Hamon (2014), vous pouvez changer d'assurance emprunteur durant les 12 premiers mois à partir de la signature de l'offre de crédit immobilier. Le contrat choisi doit proposer des garanties équivalentes à celles que la banque propose. Vous bénéficiez d'un préavis de deux semaines au moins avant la fin des 12 mois par un courrier recommandé avec accusé de réception.


Une fois votre courrier reçu, le banquier doit vous répondre sous 10 jours ouvrés. Après l'émission de l'accord de votre banque, le contrat initial sera résilié dans un délai de 10 jours et votre nouvelle compagnie d'assurance se chargera du reste.


3. L'amendement Bourquin : changement d'assurance chaque année


Depuis 2018, vous pouvez changer d'assureur tous les ans à chaque date d'anniversaire du crédit (date de signature de l'offre de crédit), et pendant toute la durée de l'emprunt. Pour cela, l'assurance emprunteur choisie doit respecter le principe d'équivalence de garanties avec le contrat de la banque. Vous avez ensuite un préavis de 2 mois minimum avant la date d'anniversaire du crédit par courrier recommandé avec accusé de réception.


                      Certaines banques peuvent rejeter de manière injuste votre demande de délégation d'assurance. Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts en assurance vous guideront dans les démarches administratives !


L'assurance emprunteur pour les autres types de prêts


On peut souscrire à une assurance emprunteur pour couvrir autre chose qu'un bien immobilier. En choisissant cette assurance de prêt, vous bénéficiez d'une sécurité en plus. Votre crédit sera par exemple remboursé par la compagnie d'assurance si vous êtes en arrêt de travail. Si vous voulez donc demander un crédit à la consommation, vous pouvez la choisir ou non, car elle est facultative. Dans le cas d'un crédit travaux, elle est généralement obligatoire avec au moins les garanties décès et PTIA.


Étant donné qu'elle vous couvre en cas d'accident chez vous ou sur la route et en cas de maladie, l'assurance emprunteur peut également concerner d'autres produits d'assurance. il s'agit des suivants : 


  •  Assurance habitation : cette assurance s'occupera d'indemniser les sinistres matériels survenus chez vous, tandis que l'assurance emprunteur se chargera de vous protéger en cas de problème de santé survenu dans votre domicile qui ne vous permet pas de rembourser votre prêt immobilier.

  •  Assurance auto ou moto : Elle n'est pas remplacée par l'assurance de prêt immobilier, car cette dernière ne protège pas le véhicule. Cependant, elle couvre l'emprunteur lui-même en cas d'accident sur la route par exemple qui l'empêcherait de rembourser les échéances de son emprunt.

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