Assurance : souscription, résiliation

Nous souscrivons tous les jours à des assurances car il en existe plusieurs mais qu’est ce vraiment ?  Quel est son rôle ? Est-elle obligatoire ? Qui les proposent et comment y souscrire ? Explications dans cet article.

Qu’est-ce qu’une assurance ?

Une assurance est un moyen qui  permet à une personne qui s’appelle « assuré » de gérer les risques  auxquels il est confronté et de bénéficier du secours de l’assureur ou de la compagnie d’assurance si jamais un sinistre survient. Le sinistre est en fait l’objet de l’assurance.

Lorsqu’une personne souscrit à une assurance, son but est de se prémunir contre des évènements malheureux à savoir  le vol, l’incendie, la maladie, le décès. De ce fait, elle transfère ainsi  le montant d’une perte potentielle à son assureur en contrepartie d’une somme appelée prime ou bien la cotisation que l’assuré devra verser en fonction des conditions et des termes du contrat.

A quoi ça sert ?

Le but de l’assurance est de protéger les personnes et leur patrimoine. Elle joue également  un grand rôle dans l’économie comme :

  • La fiabilité des relations commerciales
  • L’investissement et l’évolution  de l’économie nationale
  • Favoriser  l’investissement.

L’assurance a aussi un rôle social. Les primes qui sont ou alors seront versées aux  personnes assurées et les bénéficiaires des contrats afin de leur permettre :

  • De maintenir les revenus
  • De reconstituer leur différent patrimoine
  • Pour les victimes de ne pas être pris en charge pas la collectivité 
  • De pouvoir sauvegarder leurs emplois et compétences
  • De permettre la   préservation du tissu économique.

 D’un point de vue économique, l’assurance participe à :

  • Contribuer au bien-être social
  • Financer des entreprises
  • Financer la dette publique
  • A l’emploi de la population.

Est-ce que c’est obligatoire ?

L’assurance est obligatoire en fonction du type car il en existe plusieurs tels que : 

  • La responsabilité civile : avec la responsabilité civile, chaque personne est responsable des dégâts qui sont causés aux autres. Cette assurance se substitue au responsable des dégâts car elle lui permet d’indemniser la victime tout en couvrant les différentes conséquences qui peuvent être corporelles, matérielles ou encore immatérielles. La responsabilité civile est le plus souvent incluse  dans les autres assurances comme celle multirisque habitation ou encore l’assurance auto. Toutefois, il faut rappeler que cette assurance couvre la personne assurée tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Elle permet de faire une réparation des dommages qui sont causés par la personne assurée, par ses enfants, ses animaux, ses biens ou alors les employés de la maison.
  • L’assurance habitation : elle permet de couvrir le logement des possibles sinistres qui pourraient survenir, les personnes qui y résident et la personne titulaire de l’assurance. Il faut savoir que l’assurance habitation la plus courante est l’assurance habitation multirisque. Il est possible que plusieurs garanties soient souscrites comme la garantie incendie, une catastrophe naturelle. Cette assurance permet une prise en charge des dégâts causés aux autres. Si jamais un dommage est provoqué par le titulaire de l’assurance et du logement sur les personnes ou maisons environnantes, ils sont tout aussi couverts. 

L’assurance habitation est obligatoire selon les critères des différents profils à savoir  si vous êtes locataire du logement, le propriétaire occupant ou non ou encore le  copropriétaire. Par contre, les règles ne seront pas les mêmes s’il s'agit de location immobilière qu’elle soit meublée ou pas.

  • Locataire d’un logement meublé : elle est obligatoire et prévoit la  garantie Responsabilité Civile contre les risques locatifs. Une attestation doit être remise au propriétaire du logement. Si jamais le locataire refuse de le faire, avec la loi Alur, le propriétaire a le droit de souscrire une assurance pour son locataire et après l’augmenter aux différentes charges.
  • Locataire d’un logement non meublé : cette assurance est facultative.
  • Propriétaire occupant : cette assurance est facultative. Néanmoins, elle est si jamais un sinistre doit survenir. c’est au  propriétaire d’assumer tout seul l’entière responsabilité financière desdits dégâts.
  • Propriétaire non-occupant : elle est facultative bien qu’il est possible d’y souscrire  à cette dernière appelée PNO (propriétaire non occupant). Elle est  bien plus complète que l’assurance multirisque habitation car elle couvre les problèmes de construction, les différents défauts d’entretien, les troubles de jouissance du locataire et les recours des locataires.
  • Copropriétaire :: l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire depuis la loi Alur de 2014. En outre, les syndicats de copropriété se retrouvent dans l’obligation de se faire assurer contre les risques qui surviendraient dans les  parties communes peu importe qui les fait.
  • L’assurance auto : cette assurance est présente depuis  1958, car tout véhicule motorisé doit l’être, même s’il ne fonctionne pas. Même si vous n’utilisez pas votre véhicule, il est possible qu’un dysfonctionnement survienne par exemple une surchauffe de la batterie et peuvent parfois  causer des dégâts aux tierces personnes.
  • L’assurance maladie : est la principale assurance obligatoire car elle peut être considérée comme une branche de la sécurité sociale. On peut alors dire que l’Assurance maladie est  branche de la Sécurité sociale car elle indemnise les personnes assurées de leurs frais de santé, couvre les risques maladies maternité, invalidité et décès. Elle prend aussi en charge les risques d’ordre professionnel tels que les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Qui propose des assurances ?

 Les assurances sont proposées par les compagnies d’assurance peu importe leur type mais surtout par leur intermédiaire qui peuvent être :

  • Les courtiers : Le courtier d’assurances  se voit parfois attribuer le statut de commerçant. Ils sont des  personnes physiques ou morales, ne sont  pas liés par une exclusivité contractuelle, à des compagnies d’assurances. Il prend en charge les clients  dont il a les dossiers. Dans ce cas, il engage généralement  sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier sera obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et ainsi  de justifier une garantie financière auprès d’un établissement bancaire.
  • Les agents : encore appelé agent général d’assurances, elle est une  personne physique ou morale exerçant une profession libérale. Un mandat exclusif  a été signé par lui avec des compagnies d’assurances. Sur le terrain, il est le représentant de  la société d'assurances dont il a la responsabilité. Ce dernier peut aussi vendre des contrats d’assurance pour les compagnies d’assurance qu’il représente. 
  • Les mandataires : Le mandataire d’assurances est une personne physique qui est non salariée. Il peut  aussi être  une personne morale qui a été mandatée par une compagnie d’assurances avec ou pas  sans lien d’exclusivité sous forme de contrat.

Comment souscrire à une assurance ?

La souscription à un contrat d’assurance n’est pas très difficile car pour le faire, il suffit juste  de s'adresser à un intermédiaire d'assurances. Remplir le formulaire de déclaration et répondre avec exactitude  et précision à des questions fait partie des étapes à suivre. Le  dit questionnaire-proposition  permettra à l'assureur de vérifier  la qualité du risque qu'il  devra garantir. Ce formulaire a une  grande importance pour calculer la cotisation. Dans le contrat à signer figurent les éléments suivants : 

  • La date d'effet
  • La durée du contrat
  • La modification des clauses du contrat
  • La cotisation
  • La résiliation

Assurance, comment la résilier ?

Il existe 2 types de résiliation de contrats : 

  • La résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance

Lors d’une résiliation annuelle, l’assuré prévient l’assureur 2 mois avant la date de l’échéance. Si jamais ce délai n’est respecté, le contrat d’assurance n’est donc  pas résilié et la prime  demeure. La notification de  la résiliation du contrat à l’assureur par l’assuré peut se faire de plusieurs manières que la loi a prévu :

  • Par lettre, email ou support durable 
  • Par déclaration à la compagnie d’assurance  
  • Par acte extrajudiciaire 
  • Si jamais  l'assureur propose la conclusion du contrat d’assurance par un moyen de communication à distance, le même moyen de communication devra donc être utilisé
  • Soit par tout autre moyen prévu par le contrat.

De toutes les façons, la compagnie d’assurance met par écrit la confirmation et  réception de la demande de résiliation.

  • La résiliation d’un contrat d’assurance en dehors de l’échéance

Les contrats d'assurance auto, multirisque habitation, les complémentaires santé et les assurances affinitaires se constituent  comme le complément d'un bien ou alors d'un service. Les contrats peuvent  donc être résiliés par la personne assurée peu importe le moment après le premier anniversaire.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande sous forme de courrier  par l'assureur. Elle donne le droit au remboursement de la somme restante des primes non couvertes.

Pour les assurances obligatoires, la dite demande de résiliation se fait par la nouvelle compagnie d’assurance choisie  par l'assuré. Il devra ainsi veiller à la continuité de la couverture de l'assuré.