Feuille de soins

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Dans le domaine de la santé, nous pouvons définir la feuille de soins comme un document permettant aux compagnies d’assurance de rembourser un acte médical à ses souscripteurs. Chaque personne assurée doit se munir d’une feuille de soins lors de son rendez-vous médical, que ce soit une consultation, ou une radio, afin de la transmettre à son établissement d’assurance. Si aujourd’hui on a tendance à utiliser la carte Vitale, la feuille de soins peut être très utile notamment en cas de perte de la Carte Vitale. Comment fonctionne la feuille de soins et quelle est son utilité ? Dans quels cas est-elle applicable ? Qui peut bénéficier de la feuille de soins ? C’est ce que nous verrons aujourd’hui en s’intéressant de plus près, grâce à cette page dédiée au système de la feuille de soins.

feuille de soins

Qu’est-ce que la feuille de soins ?

La feuille de soins est un document qui peut soit être en format papier ou sous forme numérisée, la Carte Vitale, et qui permet à chaque personne assurée d’être couverte par son organisme de l’Assurance Maladie. En effet la feuille de soins est un document officiel, un justificatif à transmettre à son assurance car elle renseigne sur l’acte médical qui vient d’être accompli. Selon le format de la feuille de soins, papier ou numérisée, son processus de fonctionnement n’est pas le même. Par exemple, si vous possédez une feuille de soins papier et que vous souhaitez vous faire rembourser pour les frais d’une consultation généraliste, le professionnel de santé et vous-même allez remplir la feuille de soins inscrivant vos coordonnées, votre numéro de Sécurité Sociale (le numéro de Sécurité Sociale est un numéro officiel pour chaque souscripteur à la Sécurité Sociale et qui est indiqué sur votre Carte Vitale et sur votre attestation papier). Cette feuille de soins papier doit ensuite être envoyée à votre CPAM (c’est-à-dire la caisse primaire d’assurance maladie), soit par voie postale dans un courrier affranchi, soit directement en la déposant dans l’une des agences de votre CPAM située dans votre département de résidence. Selon la loi vous disposez de deux ans maximum pour envoyer votre feuille de soins à votre CPAM et donc pour vous faire rembourser.
Dans le cas où vous utilisez une feuille de soins en format numérisée, qu’on appelle la Vitale, le processus de remboursement est beaucoup plus simple et rapide, car tout est envoyé à l’issue du rendez-vous médical. En effet le professionnel de santé prélève les informations inscrites sur votre Carte Vitale afin de les complétées en y ajoutant les informations relatives à l’acte de santé. Le médecin va ensuite transmettre directement tous ces renseignements, par voie informatique, à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous n’aurez donc rien à faire ou à envoyer pour être couvert par votre assurance maladie. C’est dans le cas où vous perdez ou oubliez votre Carte Vitale que vous pouvez tout à fait utiliser une feuille de soins qui vous sera proposée par votre professionnel de santé.

Les différentes utilisations de la feuille de soins papier

La feuille de soins est donc un document prouvant l’accomplissement d’un acte médical (hospitalisation, séance de massage de santé par un masseur kinésithérapeute…) et donc de permettre à votre caisse primaire d’assurance maladie de vous couvrir des frais de santé. Si avant les années 90, il n’existait que des feuilles de soin à transmettre de médecin à assurance maladie, on utilise dorénavant la Carte Vitale depuis 1987, car un monde de la santé sans papier était le principal objectif de l’Assurance Maladie. C’est surtout en cas de perte, de vol ou tout simplement d’oubli de la Carte Vitale que les feuilles de soins format papier sont utilisées. En effet, selon une étude on observe qu’environ 94% des dossiers des patients sont envoyés par télétransmission tandis que 6% de ces dossiers sont envoyés par des feuilles de soin en papier, car la version informatique est plus rapide, plus efficace et surtout beaucoup plus sûre. Tout professionnel de santé doit posséder des modèles de feuille de soins afin d’être plus efficace pendant les actes médicaux afin d’être prévenant. On observe que la feuille de soins en format reste majoritairement utilisée pour toutes les consultations qui résultent d’un arrêt d’activité professionnelle, un arrêt de travail. Environ 70% des avis d’arrêt de travail sont effectués grâce à des feuilles de soins papier, car il permet de faire beaucoup d’erreurs et d’être plus précis sur les circonstances et l’état de santé du travailleur assuré.
La plupart des personnes qui utilisent les feuilles de soins papier sont des personnes débutantes dans le système de l’Assurance Maladie et qui préfèrent faire confiance à un document physique tel que la feuille de soins papier plutôt qu’à une carte numérisée où sont stockées toutes leurs données personnelles et médicales.

Comment remplir une feuille de soins ?

Il existe donc deux versions de la feuille de soin : la version papier et la version numérisée avec la Carte Vitale. Cependant, si vous n’avez pas votre Carte Vitale et que vous souhaitez utiliser une feuille de soins papier il est tout à fait possible. Votre feuille de soins doit renseigner sur :

 

  •  Sur les coordonnées personnelles du patient, c’est-à-dire votre nom, votre prénom, votre adresse et votre activité professionnelle
  •  Sur le numéro de la Sécurité Sociale du patient (ce numéro de quinze chiffres permet votre identification dans les comptes de la Sécurité Sociale)
  •  Sur le nom et le prénom de la personne assurée à laquelle le patient est rattachée s’il est mineur ou bien tout simplement un ayant-droit de l’assuré.
  •  Sur la date de naissance du patient
  •  Sur le nom ainsi que l’adresse de votre caisse primaire d’assurance à laquelle vous êtes affilée ou celle du souscripteur assuré si le patient est un ayant-droit.
  •  La feuille de soin papier doit également être signée et datée par le patient et par le professionnel de santé

La durée de validité d’une feuille de soins ?

La durée de validité d’une feuille de soin transmise par un professionnel de santé au cours d’un acte médical est estimée à deux ans. C’est donc sa durée de vie avant qu’elle n’expire. Cela veut dire en effet, que le délai maximum pour envoyer sa feuille de soin à sa caisse primaire d’assurance maladie pour se faire rembourser est également de deux ans.

Où envoyer sa feuille de soins ?

Si vous avez votre feuille de soins rempli par votre médecin, mais que vous ne savez pas où envoyer votre document, vous pouvez vous rendre sur votre compte assuré Ameli de la Sécurité Sociale pour avoir l’adresse de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez envoyer votre feuille de soins soit par courrier affranchi à votre caisse soit en vous rendant dans le point d’accueil de votre CPAM pour la déposer en mains propres.

Les modalités et les délais de remboursement

Selon le type de format de feuille de soins transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (format papier ou numérisée), les délais de remboursement ne seront pas les mêmes. Si les informations de votre professionnel médical ont été directement transmises par la Carte Vitale à votre caisse primaire d’assurance maladie, on considère que le remboursement par l’Assurance Maladie est effectué au bout d’une semaine. Si vous préférez utiliser une feuille de soins papier, le délai de remboursement des frais de santé est estimé à une vingtaine de jour (la moyenne est de 17 jours).

Quelle feuille de soins en cas d’accident du travail ?

Si vous subissez un accident suite à votre activité professionnelle, donc un accident du travail, il existe un formulaire, un document à télécharger appelé « feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille de soins professionnelle est très utile pour les personnes qui sont fortement exposées à des risques de maladie ou d’accident. Après avoir déclarer votre état de santé, vous devez remplir cette feuille de soins et la remettre à votre caisse de l’Assurance Maladie pour qu’elle puisse prendre en charge tous les frais de santé liés à votre accident de travail ou à votre maladie professionnelle (les consultations chez un médecin généraliste ou spécialisé, les radios, les analyses, les achats de médicaments, les séances de rééducation…) selon les tarifs de base du système de la Sécurité Sociale. Cette feuille de soin peut être renouvelée si votre état de santé s’aggrave au cours du temps où si votre médecin considère que vous devez poursuivre les soins ou les traitements.

La perte de la feuille de soins

Si après votre visite chez un professionnel de santé vous égarez votre feuille de soin, que ce soit par l’organisme de la Poste ou par votre caisse primaire d’assurance maladie, vous pouvez demander une copie à votre médecin. Attention cette demande de duplicata ne peut être effectuée au minimum dans les quinze jours qui suivent la date annoncée par la feuille de soins et au maximum dans les trois mois. Dépassée cette date, le remboursement par l’Assurance Maladie ne peut pas être réalisé.

 

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