Sécurité Sociale des indépendants

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Sécurité Sociale des Indépendants

On peut définir aujourd’hui sociale des indépendants, encore appelée SSI, comme l’organisation mise en place visant à la protection sociale des travailleurs indépendants, les freelances et autres auto-entrepreneurs. Cette nouvelle Sécurité Sociale pour les indépendants succède donc au RSI (Régime Social des Indépendants) qui a disparu le 1er janvier 2018 sous le mandat d’Emmanuel Macron. Pourquoi le gouvernement s’est vu dans l’obligation de changer de système alors que le RSI était en place depuis 2006 ? Comment fonctionne la Sécurité Sociale des Indépendants ? Quelles sont les changements appliqués ? C’est ce que nous verrons aujourd’hui grâce à cette page dédiée à la SSI.

 

 

La sécurité sociale des indépendants avant 2018

Avant 2018, c’était le Régime Social des Indépendants, plus communément appelé le RSI, qui se chargeait de la protection de 6,6 millions de travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, qui représente une partie en pleine augmentation de la population française en 2018 (sur 26 millions de salariés en France). 
Le RSI naît en 2006 après la fusion du régime d’assurance maladie des professions indépendantes (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des non-salariés, CANAM), du régime d’assurance de vieillesse des artisans (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans, CANCAVA) et du régime vieillesse des commerçants (Organisation Nationale du Commerce et de l’industrie, ORGANIC).

Qui pouvaient bénéficier de la protection du RSI ?

C’était surtout pour ceux qui exerçaient une profession indépendante (artisans, commerçants et chefs d’entreprise…) ou libérale (médecins, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables…) et les freelances ou auto-entrepreneurs. Si le régime social des indépendants permettait de couvrir les risques sociaux, il était perçu par beaucoup comme difficile d’accès. En effet, les indépendants versaient plus de 15 milliards d’euros de cotisations par an, et avaient donc des difficultés à cotiser. 
Le RSI connaissait également de problèmes d’informatiques, notamment de logiciels déclarant les revenus des souscripteurs, entraînant de nombreuses confusions, des pertes de données et de bugs pour les prestations sociales.
Le Régime Social des Indépendants était donc un système inadapté qui ne satisfaisait pas complètement les bénéficiaires. En effet selon une étude en février 2017, 76,4% des travailleurs indépendants cotisants n’étaient pas satisfait de leur protection sociale. Lors d’un discours en décembre 2016 dans le cadre de sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé son désir d’améliorer voire supprimer cette protection sociale « Le régime social des indépendants n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais ».

De 2018 à 2020, comprendre la période de transition du RSI vers la SSI

C’est donc la Sécurité Sociale des Indépendants qui remplace le Régime Social des Indépendants le 1er janvier 2018, mais sera réellement mis en place le 1er janvier 2020 après deux ans de mise en œuvre. On appelle cette période, la période de transition entre le RSI et la SSI.
Pendant cette période, le Régime Social des Indépendants reste en fonction car elle va prendre en charge toutes les nouvelles souscriptions en devenant l’Agence Sociale des Indépendants, intégrer  progressivement tous les anciens cotisants du RSI au nouveau système de protection sociale des indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants, réaffecter les personnes travaillant pour le RSI (environ 7 000 salariés), et effectuer tous les transferts des données, des caisses d’assurance maladies…Tous ces transferts allaient en direction des caisses du régime général, où est présente la moitié de la population française, c’est-à dire le CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), le CARSAT(Caisse d’Assurance et de Retraite et Santé au Travail) et l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Lors de cette période transitoire, les montants de cotisations sont restés inchangés afin de ne pas perturber les systèmes. Pendant la période de transition les cotisations étaient envoyées directement vers l’URSSAF de la région du travailleur indépendant cotisant. En 2019, un individu qui vient de créer son entreprise n’a pas à choisir d’organisme conventionné, car il sera automatiquement pris en charge par le CPAM.

 

Les changements appliqués à la Sécurité Sociale des indépendants

Le but principal de la Sécurité Sociale des Indépendants en rejoignant le régime général, était tout d’abord de satisfaire les cotisants en abaissant les frais des cotisations afin de ne pas limiter leur pouvoir d’achat qui était très impacté avant 2018 avec le système du Régime Social des Indépendants, surtout les micro-entrepreneurs, et de « bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation » (Discours d’Emmanuel Macron sur la Sécurité Sociale des Indépendants pour sa campagne présidentielle). Diminuer les prix des cotisations sociales face à la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en France est une mesure qui a été prise par le Premier Ministre Edouard Philippe avec ce qu’il appelle le « Plan Indépendants ».

Nous pouvons noter des changements reliés au branches du régime général, c’est-à dire de la Sécurité Sociale :
 Pour la branche Maladie, c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre région, ou CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) dans les départements d’Outre-Mer, qui prend en charge toutes les prestations maladie, d’invalidité et de maternité des cotisants
 Pour la branche Retraite, ce sont les CARSAT (Caisse d’Assurance et de Retraite et Santé au Travail) qui s’occupent des caisses de retraite et va prendre en charge les pensions de retraites des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs. Pour la région Ile-de-France, il faut faire appel à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), les CGSS en Outre-Mer et la CSS (Caisse de Sécurité Sociale).
 Pour la branche Recouvrement, travailleurs indépendants doivent dorénavant se tourner vers les URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). C’est cette branche qui va collecter leur cotisations et contributions sociales afin de financer les autres prestations des autres branches de la Sécurité Sociale des Indépendants.
 Pour la branche Famille, ce sont la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), mais surtout les Caisses d’Allocations Familiales, plus communément appelées les CAF qui vont veiller au bon fonctionnement des prestations familiales des indépendants à partir de janvier 2020.

 

Comment s’inscrire à la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Si vous étiez déjà cotisant au Régime Social des indépendants avant 2018, vous étiez automatiquement intégré sans aucune démarche à effectuer au système de la Sécurité Sociale des Indépendants. Il faut savoir que seuls ces métiers peuvent s’inscrire au SSI :

  •  Les chefs d’entreprises indépendantes commerçantes et industrielles
  •  Les chefs d’entreprises indépendantes artisanales
  •  Les auto-entrepreneurs et freelances
  •  Les dirigeants associés de société
  •  Les conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants
  •  Les travailleurs exerçant une profession libérale selon l’article L.640-1 du Code de la Sécurité Sociale (ex : médecin, pharmacien…)

Si vous n’étiez pas inscrit dans les données du RSI, car vous avez débuté votre profession libérale ou créer votre entreprise après l’année 2018, il suffit de remplir une déclaration de début d’activité sur le site internet guichet-entreprises.fr. Suite à ça, vous recevrez votre numéro SIREN par l’INSEE par courrier et toutes les informations nécessaires pour une affiliation à la Sécurité Sociale pour les Indépendants. La SSI prendra connaissance de votre demande et vous enverra une notification d’affiliation et une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs. Votre souscription à cette protection sociale se fera ensuite automatiquement, vous pourrez donc créer et suivre votre compte sur  secu-independants.fr/mon-compte . Notez bien que l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants prend effet à partir de la date exacte de début de l’activité.
Pour la majorité des salariés devenus indépendants, vous étiez déjà intégré au système de la CPAM pour la branche Maladie de la Sécurité Sociale, il n’y a donc pas de changement. Les cotisations sociales basculeront directement sur les caisses de l’URSAFF, de même pour la protection sociale en cas de retraite. En effet les nouveaux et anciens travailleurs indépendants seront directement intégrés dans les CARSAT de leur secteur dans la catégorie travailleur indépendant sans aucune démarche ou frais.
La Sécurité Sociale des Indépendants, la SSI, est donc tout un système qui permet aux travailleurs indépendants sur le territoire français d’être couverts contre les éventuels risque de la vie. Ce système remplace le Régime Social pour les Indépendants qui avait une opinion négative par la majorité des cotisants de par ses nombreux dysfonctionnements alors qu’il était en place depuis 2006. Aujourd’hui, il est donc plus accessible, plus simple de cotiser et donc d’être protégés.
Similaire au fonctionnement de la Sécurité Sociale, les souscripteurs au RSI devaient cotiser, donc verser des cotisations sociales et étaient en retour protégés en cas de risque social (on entend par risques sociaux les maladies, les accidents du travail, la perte d’emploi donc une situation de chômage, la maternité et la vieillesse).

 

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