Lorsqu’un salarié cesse temporairement son activité professionnelle pour une raison en dehors de sa volonté, il est arrêté. Mais comment déclarer cet arrêt ? Doit-on systématiquement rédiger une attestation de salaire ? Quelles sont les indemnités journalières ? Que doit payer l’employeur ? Qu’est-ce que l’assurance maladie ? Comment faire pour envoyer un arrêt de travail ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.
Envoyer un arrêt de travail, comment faire?
Dans le cadre d’un arrêt de travail l’employeur peut opter pour ce qu’on appelle la DCN ( déclaration sociale nominative ) en premier lieu. Sa première action doit être de rédiger l’attestation de salaire pour l’employé. Celle-ci peut être soumise par courrier ou bien par mail sous format PDF, avec le cachet de l’entreprise. Les services comptables de l’entreprise peuvent également les rédiger avec l’aide du service des ressources humaines.
L’attestation doit être rédigée au plus tôt afin de permettre à l’employé de toucher ses indemnités journalières le plus tôt possible. Envoyer un arrêt de travail doit constituer la première étape de l’employé. L’employé en arrêt doit néanmoins envoyer le volet 3 de son arrêt maladie afin que l’employeur puisse lui délivrer son attestation de salaire.
Caisse primaire d’assurance maladie : quand envoyer son certificat d’arrêt de travail ?
Après l’envoi d’un arrêt de travail la caisse primaire d’assurance maladie va prendre un charge les indemnités journalières de l’employé, enfin en partie. Si des mutuelles ont également été souscrites par l’employé ou par l’employeur pour ses employés, elles peuvent également compléter les indemnités journalières et prendre en charge une couverture supplémentaire afin d’aider l’employé dans ses frais de soins éventuels (opérations, hospitalisation …etc).
Dans le cas d’un programme de prévoyance souscrit par l’employeur, l’employé peut également bénéficier des indemnités qui compensent son salaire pour arriver à son salaire total habituel, voire plus pour couvrir d’éventuels frais médicaux.
Envoyer arrêt de travail : que doit payer l’employeur ?
Lors-qu’est envoyé un arrêt de travail, la loi prévoit que l’employé doit se voir verser 90% de son salaire dans les 30 premiers jours, indemnités journalières comprises. Les indemnités prévoient en règle générale 50% du salaire, le reste est donc à la charge de l’employeur, si l’employé peut montrer une ancienneté de 1 an d’activité dans l’entreprise.
Indemnités journalières : quels versements ?
Les indemnités journalières à la suite d’un arrêt de travail assurent les 30 premiers jours de votre arrêt maladie 50% de votre salaire, avec une limite de 2770 euros. Dans la plupart des conventions, il existe tout de même 3 jours de carence, ce qui implique un versement à partir du 4 ème jour.
Au-delà de 40 jours, 2/3 du salaire seront versés à l’employé en tout y compris les indemnités journalières, sauf dans le cas d’un système de prévoyance complémentaire. Certaines conventions permettent éventuellement à l’employé de se voir versé la totalité de son salaire de base, et certaines vont mêmes plus loin en versant également les indemnités dès le premier jour.
Arrêt de travail prolongé : que faire ?
Lors que l’arrêt de travail pour maladie est prolongé au-delà de 6 mois, pour maladie grave par exemple, nécessitant des soins intensifs, à ce moment les calculs d’indemnités ne sont plus les mêmes. Dans un premier un temps, l’employeur doit refaire et envoyer une attestation de salaire. Si la DSN a été choisis, il suffira de modifier la date prévisionnelle, de retour. Dans le cas contraire, il faut fournir les documents d’arrêt de travail et notamment le volet 3 de l’arrêt maladie prescrit par le médecin.
Envoyer arrêt de travail jusqu’au retour en entreprise
Dans un premier temps l’employeur doit lui remettre une attestation de présence qui devra être remise le plus tôt possible à la caisse d’assurance maladie. L’employé doit à son tour s’assurer de prévenir les caisses d’assurance maladie ou de prévoyance / mutuelles concernées. Il doit leur remettre la nouvelle attestation de présence.
