Le statut de micro-entrepreneur attire chaque année de nombreux nouveaux travailleurs indépendants, principalement grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Mais une question se pose souvent : un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Cet article vous présente les différents cas où la souscription d’une assurance peut être nécessaire ou recommandée pour protéger votre activité.
Les assurances obligatoires pour certains secteurs d’activité
Tout d’abord, il est important de noter que certaines professions réglementées sont soumises à des obligations d’assurance, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Les micro-entrepreneurs concernés doivent donc impérativement souscrire les contrats d’assurance requis par la législation.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Pour plusieurs professions libérales et de services, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est imposée par la loi. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) lors de l’exercice de votre activité. Parmi les professions concernées, on retrouve notamment :
- Les professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.)
- Les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers, etc.)
- Les experts-comptables et commissaires aux comptes
- Les agents immobiliers et les administrateurs de biens
- Les architectes, géomètres-experts et maîtres d’œuvre
Source : Fortiffsere
Cette liste n’est pas exhaustive, il est donc essentiel de se renseigner auprès des organismes professionnels ou des chambres consulaires pour connaître les obligations d’assurance spécifiques à votre secteur.
L’assurance décennale pour les métiers du bâtiment
Pour les micro-entrepreneurs exerçant dans le domaine de la construction, la souscription d’une assurance décennale est également obligatoire. Cette assurance couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après réception des travaux. Les activités concernées sont notamment :
- La maçonnerie
- La charpente et la couverture
- Les travaux d’isolation thermique et acoustique
- Les installations électriques et sanitaires
- La pose de menuiseries extérieures
Là encore, il convient de vérifier si votre activité est soumise à cette obligation d’assurance décennale auprès des instances professionnelles compétentes.
Les assurances complémentaires recommandées pour protéger votre activité
Même si votre secteur d’activité ne vous impose pas de souscrire une assurance obligatoire, il peut être judicieux de prévoir des garanties complémentaires pour vous prémunir contre les risques inhérents à votre métier.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) non obligatoire
Si votre activité n’est pas soumise à l’obligation légale de souscrire une RC Pro, il est toutefois fortement conseillé de contracter cette assurance. En effet, elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers, et évite ainsi que vous ayez à assumer seul les conséquences financières d’une erreur ou d’un accident professionnel.
L’assurance perte d’exploitation
Pour anticiper les risques liés à la cessation temporaire de votre activité (maladie, incendie dans vos locaux, etc.), vous pouvez souscrire une assurance perte d’exploitation. Cette garantie vous permet de maintenir un revenu pendant la durée de l’interruption de votre travail, et de couvrir les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaires des employés, etc.)
L’assurance multirisque professionnelle
Enfin, pour bénéficier d’une protection globale, vous pouvez opter pour une assurance multirisque professionnelle. Ce type de contrat rassemble généralement plusieurs garanties, telles que :
- La responsabilité civile professionnelle
- L’assurance des locaux et du matériel
- La garantie perte d’exploitation
- Les protections juridiques
Cette solution peut s’avérer intéressante pour les micro-entrepreneurs souhaitant disposer d’une couverture complète adaptée à leur activité.
En résumé : être assuré en tant que micro-entrepreneur, une nécessité selon l’activité exercée
La souscription d’une assurance est donc parfois obligatoire pour les micro-entrepreneurs selon leur secteur d’activité, avec notamment la responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale. Dans les autres cas, il est vivement recommandé de prévoir des garanties complémentaires pour protéger votre entreprise et vous-même contre les risques professionnels. Prenez le temps de comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché et n’hésitez pas à demander conseil à un courtier ou un assureur spécialisé dans votre domaine d’activité.
