Résiliation de l'assurance auto par la loi Hamon: lettre, préavis
24/11/2020
La loi Hamon permet la résiliation de l'assurance auto, la lettre de résiliation doit être ......
Lire la suiteL’assurance auto est nécessaire pour tout conducteur. La Matmut (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) propose plein d’offres pour les assurés. Elle. a été créée en 1961 à Rouen en proposant des assurances auto. Le contrat dépend du profil et des exigences des assurés. La souscription et facile et les garanties sont multiples.
Pour satisfaire ses assurés, Matmut propose sept formules dont :
Le prix de l’assurance auto Matmut dépend:
Par exemple, un conducteur âgé de 24 ans avec un permis qui date de 4 ans et avec une Audi Q3 dont la mise en circulation date de 4 ans payera 48,88 €/mois s’il choisit la formule Tiers. Le prix de l’assurance sera de 128,42 €/mois s’il opte pour une formule Tous Risques Plus. En générale, les tarifs appliqués par l’assurance auto Matmut sont abordables. Il y a également un bon rapport qualité prix. Le prix de l’assurance correspond au niveau de couverture.
Les garanties de l’assurance auto Matmut sont diverses. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives et dépendent de la volonté de l’assuré.
La souscription peut se faire directement dans une agence Matmut ou en ligne. Dans ce cas, les pièces nécessaires seront envoyées par courrier. Au préalable, Matmut va vous donner une fiche d’information. Elle contient des informations sur les prix, et les garanties de votre futur contrat. Il vous permet donc de bien choisir le contrat d’assurance qui correspond à votre budget et à vos besoins. Par la suite, vous pouvez demander une proposition d'assurance. Au moment de la souscription de l’assurance, il faut que vous indiquiez à Matmut les personnes qui conduiront véhicule assuré. Vous pouvez mentionner :
Par ailleurs il est aussi nécessaire de donner des renseignements sur votre profil et sur le véhicule.
La souscription à l'assurance auto Matmut ouvre droit à la réception d’une indemnisation en cas de sinistre. L’assuré doit cependant respecter certaines règles, surtout en matière de déclaration de sinistre. Matmut peut engager un expert pour déterminer précisément le montant des dégâts et la valeur de l’indemnisation correspondante. Chaque garantie à laquelle l’assuré a souscrit dispose de sa propre indemnisation (par exemple, les indemnités peuvent correspondre à 2 000 € pour un accident ou à 150 € pour un bris de glace).
Il faut noter que la somme perçue par le titulaire du contrat d’assurance auto Matmut est calculée en fonction du montant du sinistre. Les limitations sont diverses.
Il y a tout d’abord le plafond d’indemnisation qui est spécifique à chaque garantie. Il s’agit de la somme maximale remboursée pour un sinistre par Matmut. L’indemnisation de l’assurance pour un accident de voiture ne pourra alors pas dépasser un seuil prévu par votre contrat assurance auto Matmut.
Ensuite, l’autre limite est la franchise. Elle fait référence à la part de l’indemnisation laissée à la charge du conducteur après un sinistre.
Enfin, il faut noter les exclusions de garanties. Ce sont les situations dans lesquelles les indemnités prévues ne peuvent être versées à cause d’une situation contrevenant au contrat d’assurance auto ou à la loi. Dans ce cadre, un accident ayant eu lieu sur un certain type de trajet peut supprimer l’indemnisation de l’assurance voiture. Tout cela dépend du contrat.
La résiliation de l'assurance auto Matmut dépend de chaqque situation.
Pour résilier votre contrat d’assurance auto Matmut, vous pouvez attendre l’échéance de votre contrat. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à la Matmut un mois avant l’échéance du contrat afin de la notifier votre volonté de résilier le contrat d’assurance. Une autre notification sera envoyée par Matmut 15 jours avant l’échéance de votre assurance. C’est à partir de ce moment que vous disposez des 15 jours restants pour exercer votre droit.
Pour une résiliation anticipée, vous devez avoir un motif légitime. Il s’agit souvent d’un événement imprévisible et qui n’était pas connu au moment de la signature du contrat. Dans cette hypothèse Matmut ne vous demandera pas de payer des frais de résiliation. Il faut rappeler que La loi Hamon en vigueur depuis le 1er janvier 2015 permet aux assurés avec plus d’un an d’ancienneté de résilier le contrat d’assurance sans motif légitime. Votre nouvel assureur peut prendre en mains les formalités de résiliation afin de faciliter les démarches. Le Code des assurances donne des exemples de motifs considérés comme légitimes. Il s’agit:
Il faut rappeler que ces motifs doivent être accompagnés d’un justificatif sans quoi Matmut sera en droit de refuser votre demande. Le délai de résiliation c’est à dire la période entre la réception de votre demande de résiliation et la date où celle-ci prend effet dépend du motif invoqué.
Quel que soit le motif, le délai de préavis est de 3 mois à compter du moment où l’événement a eu lieu.
Suite à la vente de votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre assurance auto Matmut, si vous ne n’utiliser plus de véhicule.
Le bonus-malus est un mécanisme qui vise à augmenter ou à réduire le montant de la prime d’assurance auto d’un conducteur. Le critère utilisé par Matmut pour récompenser ou sanctionner le conducteur est son comportement au volant. Échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus maximum), le coefficient du bonus-malus est estimé selon la conduite. Le calcul se fonde sur le comportement durant les douze derniers mois, décalés de deux mois par rapport à l’échéance du contrat d’assurance.
A titre d’exemple, pour un contrat dont la date anniversaire est le 1er janvier 2020, Matmut prendra en compte la période comprise entre le 31 octobre 2018 et le 31 octobre 2018.
Dans le cas où votre responsabilité n’est que partiellement engagée, la majoration sera moitié moins importante. Les principales infractions source d’une majoration de la prime d’assurance sont les suivantes :
Certains sinistres sont exclus pour le calcul du bonus-malus. Ce sont:
Il faut rappeler que le montant d’un bonus-malus disparaît au bout de deux ans passés sans accident. L’assuré retrouve alors son coefficient 1 de départ. Le bonus-malus d’un assuré ne peut pas changer par suite d’un changement d’assureur ni par l’achat d’un nouveau véhicule. Matmut vous communique votre bonus-malus au moment de l’envoi de votre dernier avis d’échéance ou lors de l’envoi de votre relevé d’information d’assurance auto.