Co-emprunteur

co emprunteur

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De nos jours, lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un bien quelconque, il est courant de faire appel à un établissement bancaire pour le financer à crédit, donc de contracter un prêt. Si vous vous souhaitez acquérir ce bien avec votre frère, avec votre conjoint ou encore avec votre fille, il est possible de signer cet emprunt à deux ou à plusieurs. C'est ce qu'on appelle une souscription à crédit avec un co-emprunteur. Comment fonctionne le crédit avec un co-emprunteur ? Quelle est la différence lorsque qu'il n y'a qu'un seul emprunteur ? Comment se passe le remboursement des mensualités ? C'est ce que nous verrons aujourd'hui en s'intéressant de plus près à la notion du co-emprunteur dans cette page.

C'est quoi un co-emprunteur ?

Généralement, le co-emprunteur est le conjoint, le concubin ou encore le partenaire Pacs de la personne qui emprunte. Les co-emprunteurs, s'ils sont plusieurs peuvent également être des parents ou tout simplement des proches de l'emprunteur. Ils ont la responsabilité de fixer les montants qu'ils souhaitent se répartir. Les co-emprunteurs ont un engagement envers le remboursement des mensualités dès lors qu'elles soient remboursées, mais cela ne veut pas dire qu'ils sont forcément acquéreurs du bien (immobilier ou autre). Après la contraction du prêt, les co-emprunteurs sont considérés comme des « cautions solidaires). Le système de s'engager à plusieurs permet d'accéder à des offres de garanties beaucoup plus avantageuses, et des meilleurs conditions de crédit.

Qui peut être co-emprunteur ?

Dans certains établissements bancaires, le co-emprunteur ne peut qu'être le conjoint de la personne qui emprunte. Mais de façon générale, pour qu'un co-emprunteur soit éligible aux yeux de l'organisme de prêt, il faut que :

  •  Le ou les co-emprunteurs doivent être majeurs
  •  Ils doivent être solvables, c'est-à dire qu'ils ne doivent pas être fiché à la Banque de France (les chèques en bois, des défauts de paiements peuvent entrainer un fichage dans les comptes de la Banque de France) du type FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Si les co-emprunteurs venaient à se séparer ou à divorcer avant l'échéance du remboursement du prêt bancaire il est possible de :

  •  D'effectuer un remboursement par anticipation du crédit si le bien est vendu
  •  D'effectuer un report de la totalité du crédit sur un seul des co-emprunteurs (cette possibilité est possible seulement sur décision de justice) si le bien est gardé par l'un des co-emprunteur

Le co-emprunteur représente donc une garantie supplémentaire et une protection pour l'établissement bancaire en cas de défaillance de paiement, puisqu'il s'engage dans le remboursement du prêt bancaire.

Quelle est la différence entre un emprunteur et un co-emprunteur ?

Il faut savoir que les personnes qui empruntent, donc les co-emprunteurs sont soumis aux mêmes obligations et responsabilités de respect des conditions du contrat et le remboursement du crédit. L'emprunteur qui signe l'acte de vente sera donc propriétaire du bien que ce soit un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Le co-emprunteur n'est pas dans l'obligation d'être propriétaire, d'être l'acquéreur du bien (dans la situation ou ce dernier signe l'acte de vente et devient donc propriétaire, il devient co-aquéreur). L'emprunteur « principal », est désigné pour payer chaque mensualités du prêt, mais le co-emprunteur est également responsable du remboursement en cas de défaut de paiement de l'emprunteur principal. C'est le principe de la solidarité.
Si vous utilisez le système de co-emprunteur, votre assurance prêt immobilier à laquelle vous aurez souscrit au préalable doit être prise en charge au minimum à 100%. En fonction du bien et de votre situation, la prise en charge de l'assurance va varier. C'est ce qu'on appelle le principe de la quotité. En effet, lorsqu'il y a plusieurs emprunteurs, il possible de choisir une quotité 50/50. Si un problème (une perte d'emploi, une invalidité, ou bien un décès) touche l'un des emprunteurs, l'assurance de prêt immobilier permet de couvrir 50% de la mensualité. Vous pouvez donc choisir votre quotité et aller au-delà de 100%. En cas de difficulté de remboursement, l'assurance prendra en charge l'intégralité du remboursement de la mensualité. Bien sur cette garantie aura un prix plus élevé.
Nous pouvons observer que les prêts bancaires sont plus facilement obtenus car les établissements bancaires sont plus rassurés que s'il n'y a qu'un seul emprunteur.
En cas d'impayés, la Banque peut exiger un remboursement intégral des sommes dues à chacun des emprunteurs, surtout que les co-emprunteurs n'ont aucune protection juridique en cas de défaut de paiement de la part de l'emprunteur principal.
Si après une défaillance de remboursement de l'emprunteur principal, les autres emprunteurs ne peuvent pas assurer le paiement des mensualités, les banques ont l'autorisation de :

  •  De bloquer les comptes des co-emprunteurs 
  •  De faire une demande de saisie sur le salaire et/ou sur les biens
  •  D'informer la Banquer de France pour une demande d'interdiction bancaire

Comment trouver un co-emprunteur ?

Les co-emprunteurs ont donc les mêmes droits et les mêmes obligations face au contrat signé. C'est pourquoi cette personne doit être une personne de confiance, solvable et qui pourra payer chaque mensualité. C'est pourquoi, avant la contraction d'un prêt, les banques étudient les dossiers de chaque emprunteurs, notamment :

  •  Les revenus de chaque emprunteur
  •  Les crédits en cours de chaque emprunteur
  •  Un éventuel fichage à la Banque de France
  •  Le taux d'endettement. Le taux d'endettement maximal autorisé par les organismes financiers est de 33%.
  •  Le taux d'apport personnel
  •  Les charges
  •  Le montant du reste à vivre

Comment emprunter à deux ?

Si vous avez choisi votre co-emprunteur et que vous souhaitez souscrire à un prêt bancaire, il vous suffit de vous rendre dans votre banque pour présenter votre dossier. Le dossier de co-emprunteur doit être pareil à celui d'un emprunteur classique. Après une étude détaillée de l'organisme préteur, et une technique de scoring (utilisée dans le domaine du marketing, la technique du scoring correspond à l'attribution d'un score à un client ou à un prospect, ici pour mesurée la solvabilité des emprunteurs). Suite à ça, les banques peuvent accepter ou non la candidature.

Engagement d'un co-emprunteur

Si tous les dossiers sont acceptés par la banque, le ou les co-emprunteurs se doivent donc de signer le contrat de prêt bancaire avec l'emprunteur principal. Ils doivent être solidaires à l'obtention du crédit car la dette à payer devient également leur responsabilité si cela est expressément mentionnée dans l'offre de prêt. Sinon les co-emprunteurs sont seulement solidaires en cas d'un défaut de paiement. Selon, les situations, les contrats peuvent varier. Si vous êtes en couple en concubinage ou en union libre, la solidarité de remboursement ne s'applique pas puisque le couple n'est pas uni légalement. Chacun peut souscrire un crédit sans que le partenaire ne soit tenu responsable du bon remboursement de la dette dans l'éventualité où le souscripteur soit en défaut de paiement. Si vous êtes pacsés, vous êtes solidaires de tous les emprunts contractés au sein du couple, peu importe qu'ils se soient constitués comme co-emprunteur ou non.




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