L’attestation de loyer CAF est un document important dans le cadre des démarches auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il permet aux locataires de bénéficier des aides au logement et sert de preuve que le bailleur ou le gestionnaire accepte ces aides. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est l’attestation de loyer, comment la remplir et quelles sont les étapes à suivre.
Pourquoi une attestation de loyer est-elle nécessaire ?
L’attestation de loyer est un document demandé par la CAF lorsqu’un locataire souhaite faire une demande d’aide au logement. Cette aide peut être l’APL (Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Elle permet de réduire le montant du loyer que le locataire doit payer chaque mois.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de fournir une attestation de loyer remplie par le propriétaire du logement ou son gestionnaire. Ce document prouve que le locataire occupe bien le logement et que le bailleur accepte les versements de la CAF. Sans cette attestation, la demande d’aide au logement ne pourra pas être traitée.
Quelles informations doit contenir l’attestation de loyer ?
Pour être valable aux yeux de la CAF, l’attestation de loyer doit comporter certaines informations essentielles. Voici la liste des éléments qui doivent obligatoirement figurer sur le document :
- Les coordonnées du bailleur ou du gestionnaire du logement (nom, prénom, adresse, téléphone)
- Les coordonnées du locataire (nom, prénom, date de naissance, numéro d’allocataire CAF)
- L’adresse du logement concerné
- La date de début de la location
- Le montant du loyer hors charges et des charges récupérables
- Le montant des provisions pour charges si elles sont soumises à régularisation annuelle
- La signature du bailleur ou du gestionnaire
Il est également possible d’ajouter des informations complémentaires, telles que la surface habitable du logement, le type de chauffage ou encore le nombre de pièces.
Comment remplir une attestation de loyer CAF ?
Pour remplir une attestation de loyer, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°10842*07 fourni par la CAF. Ce document est disponible en ligne et peut être téléchargé gratuitement. Il est constitué de deux parties : une partie à remplir par le bailleur ou son gestionnaire, et une partie à remplir par le locataire.
Partie à remplir par le bailleur ou son gestionnaire
Dans cette partie, il convient d’indiquer les coordonnées du bailleur ou du gestionnaire, ainsi que celles du locataire. Il faut également renseigner l’adresse du logement concerné et la date de début de location.
Ensuite, il faut préciser le montant du loyer hors charges et des charges récupérables, ainsi que les provisions pour charges soumises à régularisation annuelle (le cas échéant). Enfin, le bailleur ou son gestionnaire doit signer le document pour attester de l’exactitude des informations fournies.
Partie à remplir par le locataire
Dans cette partie, le locataire doit indiquer son numéro d’allocataire CAF, puis signer le document. Cette signature permet de confirmer que le locataire a bien pris connaissance des informations fournies par le bailleur ou son gestionnaire.
Quelles sont les étapes à suivre après avoir rempli l’attestation de loyer ?
Une fois l’attestation de loyer dûment complétée et signée par les deux parties, le locataire doit la transmettre à la CAF dans le cadre de sa demande d’aide au logement. Ce document peut être envoyé par courrier postal ou déposé directement auprès de la CAF concernée. Il est également possible de l’envoyer par voie électronique, via le site internet de la CAF ou l’application mobile « CAF – Mon Compte ».
Il est important de noter que la CAF dispose d’un délai de traitement qui varie en fonction de la période et de l’affluence des demandes. Toutefois, une fois la demande prise en compte et si toutes les conditions sont remplies, le versement de l’aide au logement devrait intervenir dans un délai de quelques semaines.
Enfin, il est conseillé de conserver une copie de l’attestation de loyer CAF pour ses propres archives, ainsi que pour toute éventuelle vérification ultérieure de la part de la Caisse d’Allocations Familiales.