La Caisse d’Épargne était née en 1818, elle figure parmi les grands établissements prêteurs en France, en effet elle fait partie du groupe BPCE qui est le deuxième groupe bancaire du pays. Les offres proposées par la Caisse d’Épargne ont évolué au cours du temps, comme tous les autres établissements assureurs, la Caisse d’Épargne propose différents types d’emprunt selon les besoins de l’emprunteur ; l’emprunteur va signer un contrat avec la Caisse d’Épargne auquel les conditions du prêt seront mentionnées. Parmi les prêts proposés par la Caisse d’Épargne figure le pret immobilier, en général, le contrat de pret immobilier va contenir les informations sur le montant emprunté, la durée de remboursement, les mensualités à payer et le taux immobilier ; le taux immobilier est variable selon le rapport entre le profil de l’emprunteur et l’offre proposée par la Caisse d’Épargne. Sous condition que les critères demandés par la Caisse d’Épargne soient remplis, elle peut accorder un pret immobilier à un particulier ou à une entreprise et cela même si l’emprunteur n’est pas un résident en France.
Comme toutes les autres banques, la Caisse d’Épargne prend des taux immobiliers afin de faire des bénéfices. En effet, les taux immobiliers que prend la Caisse d’Épargne peuvent être différents en fonction de la région où se localise l’emprunteur.
Parmi les critères d’un emprunteur exigés par la Caisse d’Épargne figure la stabilité professionnelle, ceci est primordial parce que ça définit si l’emprunteur possède une ou des sources de revenu pour effectuer le remboursement.
Comme il a été déjà dit, le contrat de prêt immobilier est établi selon les besoins de l’emprunteur, la Caisse d’Épargne effectue donc des analyses pour pouvoir aboutir à cela. L’emprunteur doit présenter un projet qui est cohérent avec son profil, c’est-à-dire sa situation et son niveau de vie ; la Caisse d’Épargne prend en compte les sources de revenu de l’emprunteur ainsi que ses charges pour déterminer sa capacité d’emprunt. La capacité d’emprunt définit le montant maximal que l’emprunteur peut emprunter et rembourser dans les délais définis par un contrat.
Pour définir le taux immobilier selon chaque emprunteur, il est aussi primordial pour la Caisse d’Épargne de connaitre:
Même si les banques prennent des risques en accordant un pret immobilier, elles ont aussi leurs avantages ; les avantages des banques sont les intérêts, si l’emprunteur pratique donc une activité risquée qui pourrait entrainer jusqu’à son décès, la banque prélève un taux immobilier élevé. Pour les emprunteurs non-résidents, la Caisse d’Épargne demande un taux immobilier plus élevé que pour ceux qui résident en France.
Le taux immobilier accordé par la Caisse d’Épargne peut être variable selon le type de prêt souscrit par l’emprunteur.
Pour un prêt relais, le pourcentage du taux immobilier va être considéré par rapport au montant emprunté pour l’achat du nouveau logement. On parle de prêt relais lorsque l’emprunteur demande de l’argent à la banque pour l’achat d’un nouveau logement et en même temps il vend son ancien logement, la vente doit être conclue avant la fin du contrat de prêt relais qui dure 12 ou 24 mois maximum.
Pour un prêt in fine, le taux immobilier est généralement supérieur à 0,5, ce taux peut être élevé puisque l’emprunteur ne règle que les intérêts durant la période d’échéance est ce n’est qu’à la fin du contrat qu’il paie le montant du capital emprunté.
La Caisse d’Épargne accorde aussi le Prêt Accession Sociale ou PAS, pour ce prêt, elle établit un accord avec l’État et le taux immobilier est aussi revu en fonction de cela.
Dans certains cas, la Caisse d’Épargne peut accorder à un emprunteur un prêt à taux zéro ou PTZ si ce dernier possède des revenus modestes, par contre, pour accorder cela, la Caisse d’Épargne analyse d’abord la situation de l’emprunteur.
Même si on a dit que la Caisse d’Épargne est plus flexible en ce qui concerne l’accord de prêt immobilier par rapport aux autres établissements prêteurs en France, la Caisse d’Épargne exige quand même à ce que quelques conditions soient remplies par l’emprunteur.
L’une des conditions exigées par la Caisse d’Épargne est l’apport personnel, la capacité de l’emprunteur à fournir un apport personnel représentant au moins 10% du montant total emprunté est l’idéal pour que le pret immobilier soit accordé, l’apport personnel va couvrir les autres frais comme les frais de notaire ou les frais de garanties. Exceptionnellement dans certains cas, la Caisse d’Épargne ne demande pas d’apport personnel à l’emprunteur, l’un des cas récurrents auxquels la Caisse d’Épargne n’exige pas d’apport personnel est le cas d’un primo-accédant, un primo-accédant est un emprunteur qui n’a pas encore été propriétaire d’un logement principal durant les deux dernières années et cette personne ne doit pas dépasser les 36 ans.
Pour pouvoir bénéficier d’un pret immobilier à la caisse d’épargne, l’emprunteur doit accepter les conditions que la banque impose, les frais de dossier pour l’étude du dossier de prêt chez la Caisse d’épargne sont facturés à 900€. Comme pour les autres établissements prêteurs, la Caisse d’Épargne étudie la capacité d’emprunt de la personne avant de lui accorder un prêt, cette capacité d’emprunt appelé aussi taux d’endettement ne doit pas dépasser les 30% afin que le prêt soit accordé.
La capacité d’emprunt respecté, l’emprunteur peut procéder à la modulation de son échéance à la Caisse d’Épargne, c’est-à-dire qu’il peut faire augmenter ou faire diminuer les mensualités qu’il paie après avoir souscrit au moins 3 ans à son contrat de pret immobilier. Si l’emprunteur veut moduler son échéance, il doit informer de cela à la Caisse d’Épargne au plus tard 15 jours avant la date d’échéance annuelle de son contrat (l’anniversaire de la signature du contrat) ; en effet, la modulation d’échéance n’est possible qu’à la date d’anniversaire du contrat. La Caisse d’Épargne permet aussi à l’emprunteur de faire un report d’échéance en cas de difficulté, le report d’échéance consiste à interrompre le remboursement pour une certaine durée si l’emprunteur a un motif légal.
Notons qu’un contrat de pret immobilier peut aller de 10 à 30 ans, par rapport à cela, à la Caisse d’Épargne, l’emprunteur peut faire des reports d’échéances 24 fois maximum, mais il doit quand même payer son assurance pret immobilier comme d’habitude. Dans le cas où l’emprunteur voudrait effectuer en avance le remboursement de son pret immobilier sans attendre la date de fin de contrat, il doit payer des frais de remboursement anticipé, les frais de remboursement anticipé sont constitués du montant des 6 mois d’intérêt et 3% du capital restant dû. La Caisse d’Épargne ne prend pas de frais de remboursement anticipé à l’emprunteur si celui-ci règle en avance le total de son prêt afin pouvoir revendre son immobilier.
Afin de diminuer le risque qu’elle prend en accordant un pret immobilier, la Caisse d’Épargne demande une garantie à l’emprunteur pour que le prêt soit remboursé dans toutes les circonstances. À part la souscription à une assurance pret immobilier, la Caisse d’Épargne peut demander comme garantie la caution ou l’hypothèque du bien immobilier:
Enfin, étant une banque mutualiste, la Caisse d’Épargne demande à ses adhérents de verser des parts sociales et c’est aussi valable pour ceux qui vont effectuer des prêts, de plus, les emprunteurs auprès de la Caisse d’Épargne doivent ouvrir un compte bancaire en interne, c’est-à-dire avec la Caisse d’Épargne elle-même.