L’assurance de prêt immobilier est une protection essentielle pour les emprunteurs et les établissements financiers en cas d’aléas de la vie comme l’incapacité de travail, la perte d’emploi ou le décès. Pourtant, nombreux sont ceux qui souhaitent résilier leur contrat d’assurance pour des raisons diverses : recherche de meilleures conditions, changement de situation personnelle ou économies sur les cotisations. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et comment procéder à la résiliation de votre prêt immobilier, tout en respectant certaines conditions et démarches légales.
Les motifs légitimes pour résilier son assurance prêt immobilier
Il existe plusieurs situations justifiant la résiliation d’une assurance de prêt immobilier :
- Changement de situation personnelle (divorce, naissance d’un enfant).
- Amélioration de sa situation financière (renégociation du prêt immobilier au taux actuel du marché)
- Volonté de souscrire une meilleure assurance avec des garanties supplémentaires ou mieux adaptées à votre profil.
- Non-respect des clauses contractuelles par l’assureur, entraînant une remise en question de la qualité des prestations proposées.
- Décision de vendre le bien immobilier concerné avant la fin du contrat d’assurance.
Cependant, il est important de vérifier que ces motifs sont bien reconnus par votre contrat d’assurance pour éviter toute contestation lors de la demande de résiliation.
Les conditions à respecter pour résilier son assurance prêt immobilier
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a facilité la résiliation des contrats d’assurance prêt immobilier. Depuis cette date, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance dans un délai de 12 mois après la signature du contrat, sans motif ni justification particulière. Passé ce délai, la résiliation reste possible selon certaines conditions :
- Résilier à l’échéance annuelle du contrat : Il est possible de rompre l’assurance à chaque date anniversaire du contrat en respectant un préavis de 2 mois avant cette échéance.
- Résilier hors échéance annuelle pour motif légitime : Dans certains cas (comme ceux évoqués précédemment), une résiliation peut être envisagée même si l’on n’est pas à l’échéance annuelle du contrat, sous réserve que le motif soit légitime et reconnu.
Notez qu’en plus de ces conditions, il vous faudra obtenir l’accord de votre établissement financier pour procéder à la résiliation, car celui-ci doit s’assurer que la nouvelle assurance proposée présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées au moment de la signature du prêt immobilier.
Les démarches à effectuer pour résilier son assurance prêt immobilier
Afin de résilier votre contrat d’assurance, différentes étapes sont à suivre :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme assureur en mentionnant clairement la volonté de résilier et en précisant le motif (si vous êtes dans la période des 12 mois ou si vous invoquez un motif légitime hors échéance annuelle).
- Fournir une attestation d’assurance du nouvel organisme auprès duquel vous avez souscrit un nouveau contrat d’assurance prêt immobilier. Cette attestation doit indiquer le niveau de couverture et les garanties proposées.
- Informer votre établissement financier de votre démarche et obtenir son accord pour la substitution d’assurance.
- Payer les cotisations en cours jusqu’à la date effective de résiliation.
Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à consulter des modèles de lettres de résiliation ou à demander conseil à votre nouvel assureur. Le site résiliation de votre prêt immobilier peut également vous fournir des informations complémentaires sur ce processus.
Faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure assurance prêt immobilier
La résiliation de votre assurance prêt immobilier représente une opportunité pour faire jouer la concurrence et trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et votre profil. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les contrats proposés par les différents assureurs (garanties, exclusions, options) et à négocier les tarifs. Faites-vous conseiller par un courtier en assurance qui pourra vous orienter vers la meilleure offre ou utilisez des comparateurs d’assurances en ligne.
