Loi Sapin 2

Par David

Vous avez souscrit un prêt immobilier pour financer votre projet immobilier et opté pour une assurance emprunteur. Le choix du meilleur contrat d’assurance peut s’avérer compliqué, car les différences de prix d’un assureur à l’autre et les niveaux de couverture varient. Il peut parfois arriver que vous trouviez une assurance emprunteur plus abordable. Dans ce cas, restez zen ! La loi Sapin 2 de 2016 vous autorise à changer d’assurance tous les ans. Cette loi permet aux emprunteurs de choisir les contrats les plus avantageux en ouvrant le marché de l’assurance de prêt immobilier à la concurrence.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur peut drastiquement réduire vos dépenses. Voyons pourquoi et comment la Loi Sapin 2 facilite ce processus.

Réduction des coûts d’assurance

Changer d’assurance emprunteur permet de dégoter des offres plus compétitives. Selon les comparaisons, les économies peuvent aller de 20 % à 70 %, voire plus. Par exemple, en choisissant une assurance individuelle plutôt qu’un contrat groupe de banque, vous pouvez faire des économies conséquentes.

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Amélioration des garanties

Changer d’assurance permet de profiter de garanties plus larges et plus adaptées à votre situation personnelle. Les contrats individuels offrent souvent des options plus flexibles que ceux proposés par les banques. Par exemple, si vous exercez une profession à risques, une assurance individuelle pourrait offrir des garanties spécifiques adaptées à votre cas.

Exemple concret d’économie

Voici un exemple pratique : Lionel a économisé 3 600 euros sur la durée de son emprunt en changeant d’assurance via Meilleurtaux, réduisant sa mensualité de 25 euros à 10 euros.

Les lois facilitant le changement d’assurance emprunteur

Différentes lois, notamment la Loi Sapin 2, ont été mises en place pour simplifier le changement d’assurance emprunteur. Passons en revue les principales lois et leurs impacts.

La Loi Lagarde

Depuis 2010, la Loi Lagarde permet de choisir librement son assurance emprunteur dès la signature du prêt. Les banques doivent accepter les contrats offrant des garanties équivalentes.

La Loi Hamon

Depuis 2014, la Loi Hamon permet de résilier son assurance emprunteur dans l’année suivant la signature du prêt immobilier, facilitant ainsi le changement durant la première année.

L’amendement Bourquin

En 2017, l’amendement Bourquin a instauré la possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur, offrant plus de souplesse pour changer de contrat.

La Loi Lemoine

Adoptée en juin 2022, cette loi permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire, simplifiant encore davantage le processus.

Les démarches pour changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur nécessite de suivre certaines étapes précises. Voici un guide pas-à-pas pour vous accompagner.

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Choisir un contrat avec des garanties équivalentes

Assurez-vous que votre nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel pour éviter tout refus de la part de votre banque.

Adhérer à la nouvelle assurance

Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat et récupérez votre certificat d’adhésion ainsi que les conditions générales et particulières de l’assurance.

Envoyer votre demande de substitution

Envoyez votre demande de substitution à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception, incluant votre nouveau contrat. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.

Les critères pour choisir une nouvelle assurance emprunteur

Opter pour la meilleure assurance emprunteur nécessite de considérer plusieurs critères. Découvrez lesquels sont incontournables pour optimiser votre choix.

Tarifs et économies potentielles

Comparez les tarifs des différents assureurs et estimez les économies potentielles. Utiliser un comparatif de tarifs peut vous aider à faire le meilleur choix financier.

Garanties nécessaires

Examinez les garanties proposées par le nouveau contrat et assurez-vous qu’elles répondent à vos besoins en matière de couverture, notamment pour les événements clés comme l’incapacité ou le décès.

Exclusions et limitations

Vérifiez les exclusions de garanties et les limitations. Certains contrats peuvent exclure des risques spécifiques comme certaines maladies ou professions dangereuses.

Tableau comparatif des offres d’assurance emprunteur

Comparez facilement les différentes offres d’assurance emprunteur avec ce tableau qui présente les principaux assureurs, leurs tarifs et leurs garanties.

Assureur Tarif/euros mensuels Garanties Avantages
Axa 20 Défaut, PTIA, Incapacité Souscription rapide, zéro papier
Generali 15 Défaut, PTIA, Incapacité Économies importantes, agences locales
Malakoff Humanis 18 Défaut, PTIA, Incapacité Réduction couple, cotisation fixe

FAQ sur le changement d’assurance emprunteur

Trouvez des réponses à toutes vos questions sur le changement d’assurance emprunteur dans cette FAQ.

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Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?

Oui, tant que vous respectez l’équivalence des garanties, et depuis le 1er septembre 2022, tout le monde peut changer d’assurance à tout moment.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Envoyez une lettre de résiliation à votre ancien assureur et souscrivez une nouvelle offre tout en remplissant les formalités nécessaires, comme indiqué dans les étapes détaillées.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Pour réaliser des économies et bénéficier de garanties mieux adaptées à votre situation. Les contrats individuels sont souvent plus avantageux que les contrats groupe des banques.

Études de cas et témoignages réels

Découvrez des exemples concrets de personnes ayant changé d’assurance emprunteur et les économies réalisées grâce à ce changement.

Témoignage de Lionel

En changeant son assurance via Meilleurtaux, Lionel a économisé 3 600 euros, réduisant ainsi ses versements mensuels de 25 euros à 10 euros. Une preuve concrète des bénéfices de changer d’assurance emprunteur.

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