Vous avez souscrit un crédit immobilier et une assurance emprunteur, mais vous souhaitez économiser de l’argent sur les garanties ou améliorer vos conditions ? Il est temps de prendre en compte le changement de votre contrat d’assurance emprunteur. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils pratiques et des étapes clés pour réussir avec succès ce processus.
Trouver une offre plus intéressante
Avant tout, il est essentiel de comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché comme par exemple Solutis. Vous pouvez choisir de passer par un intermédiaire comme un courtier, ou bien effectuer des recherches sur Internet. Dans tous les cas, veillez à analyser les critères suivants :
- Le coût : comparez les coûts mensuels, annuels et du remboursement total
- Les garanties : vérifiez les couvertures proposées (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi) et si elles correspondent à vos besoins
- Les exclusions : identifiez les risques non couverts (maladies chroniques, sports dangereux, etc.)
- Les conditions d’adhésion : analysez les documents requis, les délais de prise d’effet et les éventuelles périodes de carence
N’oubliez pas de prendre en compte les avis des clients et l’image de la compagnie d’assurance pour vous assurer une expérience satisfaisante.
Se renseigner sur le droit au changement
Une fois que vous avez trouvé une offre qui correspond à vos attentes, il est nécessaire de se renseigner sur la législation. En effet, plusieurs lois régissent la possibilité de changer son contrat d’assurance emprunteur :
- La loi Lagarde (2010) : elle permet de choisir librement son assurance emprunteur lors de la souscription du prêt immobilier, sans pénalité financière imposée par la banque
- La loi Hamon (2014) : elle autorise le changement d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt, avec un préavis de 15 jours. La banque ne peut s’opposer au changement et ne peut imposer aucune pénalité
- L’amendement Bourquin (loi Sapin 2 – 2017) : il étend la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur tout au long de la durée du crédit, à date anniversaire du contrat. La procédure de résiliation doit être réalisée dans les délais légaux avec un préavis de deux mois minimum avant la date d’échéance
Il convient donc de vérifier quelle disposition s’appliquera à votre situation.
Demander l’accord de la banque
Dès lors que votre offre d’assurance emprunteur est conforme à la législation, vous devez demander l’accord préalable de votre banque. En effet, l’établissement prêteur doit accepter l’équivalence du niveau de garantie entre les deux contrats.
Constituer un dossier solide
Pour cela, il convient de transmettre :
- Le projet de contrat d’assurance établi par votre futur assureur
- L’attestation sur l’honneur confirmant votre adhésion aux conditions générales et particulières du nouveau contrat
- Tout autre document requis par la banque (questionnaire médical, attestation d’exercice d’un sport dangereux, etc.)
Réponse de la banque
La banque dispose alors d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vous apporter une réponse. Elle ne peut refuser le changement d’assurance emprunteur si les garanties sont équivalentes, sinon elle pourrait être accusée de discrimination.
Réaliser la procédure de résiliation et souscription
Si votre demande est acceptée par la banque, vous devez mettre en œuvre les formalités administratives suivantes :
Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception
Vous devez envoyer cette lettre à votre ancienne compagnie d’assurance et préciser :
- La référence et la date d’échéance de votre contrat emprunteur
- Votre volonté de résilier le contrat en mentionnant la disposition légale applicable (loi Hamon ou amendement Bourquin)
- Le nom et l’adresse de votre nouvelle compagnie d’assurance
- La demande de transfert du solde restant, si le nouveau contrat est à versement unique
Signer le nouveau contrat et régler les cotisations
Suite au retour de votre lettre recommandée avec accusé de réception, vous devrez régulariser votre adhésion auprès de votre nouvel assureur. Cela inclut notamment :
- La signature du contrat d’assurance emprunteur et ses conditions
- Le règlement des cotisations par prélèvement automatique ou virement bancaire
- L’envoi des justificatifs requis pour valider les garanties (certificat médical, déclaration de sinistre antérieur, etc.)
En suivant ces étapes clés, vous aurez la garantie de réaliser un changement de contrat d’assurance emprunteur en toute sérénité, tout en bénéficiant d’une meilleure couverture et/ou d’économies importantes sur vos mensualités.
