Caution bancaire

En accordant un prêt immobilier, la banque prend un risque, qu’elle peut couvrir avec une garantie financière de la part du demandeur : cela peut être une caution, ou encore une hypothèque. Alors, quels seraient les bénéfices pour vous de faire porter votre choix sur une caution bancaire ?

Qu’est-ce que la caution bancaire en prêt immobilier ?

Lors de la souscription à un prêt immobilier, l’organisme qui prête l’argent est en droit d’exiger en fonction de la situation du demandeur à ce qu’il y ait une caution en cas d’impayé. On retrouve donc deux types de cautionnements distincts : la caution simple et la caution solidaire.

1. La caution simple entraîne de lourdes démarches administratives pour la banque, car elle ne peut se tourner vers la caution en premier lieu en cas de poursuite, mais se doit d’abord de contrôler la solvabilité du demandeur. De plus, la banque ne peut imposer à ce qu’on poursuive le débiteur principal avant elle.
2. La caution solidaire quant à elle implique des démarches plus simples pour l’organisme bancaire puisque ce dernier peut directement se tourner vers la caution sans nécessiter des discussions ou vérifications supplémentaires. C’est d’ailleurs le type de cautionnement le plus réclamé des banques.

La personne ou l’entreprise désignée en qualité de caution se verra alors obligée de payer les mensualités dues si le débiteur n’est plus en mesure de le faire. Dans le cas d’une caution bancaire, c’est la banque qui se porte caution. Pour un cautionnement simple, le prêteur d’argent devra s’adresser au débiteur puis à la banque, tandis qu’une caution solidaire remboursera la dette dès le premier défaut de paiement.

Cependant, la banque acceptera le crédit si le demandeur dispose d’ores et déjà d’une somme d’argent plus ou moins importante, généralement équivalente à plusieurs années de loyer. Il doit alors bloquer cet argent sur un compte rémunéré. Si le demandeur n’a pas la somme d’argent nécessaire ou s’il ne peut pas se permettre de la geler, il lui est préférable de cotiser pour une assurance en garantie de manière mensuelle.

Il faut savoir que toutes les banques ne proposent pas ce cautionnement bancaire. De plus, la somme non négligeable dont vous devez disposer au départ peut s’élever à plusieurs milliers d’euros. Il est donc primordial de prendre cet élément en compte dès le début. La banque vous facturera également mensuellement la tenue du compte bloqué pour la caution, ce qui peut représenter entre 300 et 400 euros par an.

En quoi consiste le contrat de caution bancaire ?

Les articles 2288 et suivants du Code civil indique que “celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même”. Un contrat de caution bancaire met donc en relation trois acteurs : un créancier, un débiteur et une caution. Un contrat de garantie lie alors le débiteur et la caution : il garantit à l’organisme prêteur qu’il sera remboursé en cas d’événement imprévu. Le contrat doit être rédigé par l’établissement bancaire, en renseignant un grand nombre d’informations. Il doit y être mentionné:

• si le cautionnement est simple ou solidaire
• à combien s’élève la dette pour laquelle le garant s’engage
• les spécificités du crédit concerné.

Vous pouvez éventuellement avoir recours à la supervision d’un notaire afin de vérifier la validité de ce contrat, mais ce n’est pas obligatoire, et c’est ce qui fait du cautionnement bancaire une solution plus abordable que d’autres. A noter que la caution est rattachée directement au prêt, et non à un bien. Il vous sera donc possible par exemple de revendre votre logement pour en acheter un autre tout en gardant votre caution à condition d’avoir obtenu un accord au préalable.

La caution bancaire selon le point de vue d’un avocat

L’article L 341-4 du Code de la consommation indique que « le créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ».

• Le cautionnement, pour être en règle, doit concerner un garant disposant de biens et de revenus suffisants, sans quoi il serait incapable d’assurer le remboursement de la dette en cas d’incident de paiement.
• La personne morale ou physique désignée doit être majeure et capable juridiquement. De plus, la clause du contrat doit être rédigée de manière manuscrite par la caution elle-même, sans quoi le cautionnement sera considéré comme nul.
• Le créancier quant à lui se doit de respecter une obligation d’information, en transmettant à la caution le montant total des frais, incluant le capital, les commissions et les intérêts à verser, et ce chaque année.

La caution bancaire pour une location immobilière

De nos jours, un bailleur exige généralement une caution fiable, afin d’avoir la garantie de pouvoir être payé. Dans le cadre d’une location immobilière, la caution représente autant une assurance pour l’agence immobilière ou le particulier propriétaire du bien qu’une garantie pour le locataire de l’habitation. En général, cela peut être un membre de la famille qui se porte garant pour un cautionnement solidaire, bien que solliciter l’aide de ses proches ou de ses parents dans le but de trouver un logement peut être vu comme un peu infantilisant.

Cependant, ces cautions classiques sont bien souvent difficiles à obtenir. Une caution bancaire quant à elle est plus accessible, tout en offrant plus de sécurité au créancier. C’est également un détail qui peut mettre en avant et valoriser un dossier de location.

• La somme d’argent dont doit disposer le locataire peut valoir jusqu’à plusieurs années de loyer, et doit être bloquée sur un compte rémunéré pendant toute la durée de la location.
• Les démarches administratives de la création puis dans un second temps de la clôture du compte peuvent prendre du temps.
• Lors de l’état des lieux sortant, c’est le bailleur lui-même qui devra indiquer à la banque que le locataire est parti.
• Il est donc impératif de prendre soin de conserver les documents rédigés par le créancier concernant l’achèvement du cautionnement bancaire.

Quelles sont les spécificités d’une garantie bancaire ?

Une garantie bancaire sert à couvrir une partie des pertes financières finales du créancier dans le cas de défaillance du débiteur. Pour la banque, cela peut se révéler être un avantage, car une partie non négligeable des risques est transférée sous la garantie. De plus, l’obtention de cette garantie permet de limiter la demande de garanties personnelles. Une caution représente une garantie supplémentaire à l’engagement principal, tandis qu’une garantie bancaire est autonome et indépendante, distincte de l’accord initial. Ainsi, le garant doit tenir son engagement et ne peut prétendre aux exceptions de l’acquéreur. De cette façon, une garantie bancaire fait autant office de garantie que de moyen de paiement.