Avec 345 voix pour, 200 voix contre et 10 absentions, le projet de loi de finances pour 2019 ou PLF a été adopté à l’Assemblée national. Des mesures concernent notamment la fiscalité dans les contrats d’assurance-emprunteur.
Plus de fiscalités pour l’assurance de prêt de immobilier
Financement du FGAO: toujours plus de contribution des assurances auto
Les mesures sur l’assurance devrait se limiter à la taxe spécial sur les conventions d’assurances sur les contrats d’assurance emprunteur. Les députés on adopté un amendement déposé par le gouvernement le 13 novembre, ayant pour objectif d’augmenter la contribution des assureurs au FGAO. Le FGAO est le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui indemnise les victimes d’accidents de la route dans le cas ou les auteurs sont non identifiés ou non assurés. Les dépenses liés à ce au FGAO sont en constante croissance en raison de la non assurance et du coûts de préjudices corporels. Pour aider le financement du FGAO le gouvernement à donc décidé de déplacer le plafond à 25% alors qu’il était initialement à 12%.