Lexique

lexique

A:

Accident : Est défini comme accident un événement ou une suite d’événements qui causent à l’assuré des dommages corporels, financiers ou matériels, et qui proviennent d’un facteur extérieur au contrôle ou à la volonté de l’assuré.

AEC : Assurance Emprunteur Citoyen :  il s’agit d’une association de défense des droits des emprunteurs, créée en 2012. Son but est de permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt au moment de la souscription d’un prêt immobilier. Ils militent pour une ouverture du marché de l’assurance de prêt.

Autorité de contrôle prudentiel : l’ACPR est l’autorité de contrôle des activités entourant le monde bancaire et des assurances, en France

Assurance de prêt immobilier : Une assurance proposée par une banque ou un assureur qui couvre sous certaines conditions le remboursement du prêt immobilier de l’assuré.

Assureur conseil : Une entité habilitée à proposer des contrats d’assurances.

Avenant : Document relatant d’une modification apportée à un contrat d’assurance

Avenant :  Un avenant est une convention écrite et signée par l’assuré et l’assureur, ajouté au contrat initial, qui en modifie les conditions. Certains cas justifient en effet un avenant au contrat initial et doivent donc signifiées par écrit. 


Assurance habitation : c’est l’assurance qui vous protège contre les risques liés à l’intégrité de votre habitat (Incendie, catastrophe naturelle, dégradation autres que des facteurs d’usure naturelle)

B :

Banque de dépôt : C’est une banque habilitée à détenir les comptes des particuliers. Ses activités sont principalement liées à la gestion et tenue des comptes ainsi que le crédit.

Banque d’investissement : Contrairement à une banque de dépôt, ces banques n’accueillent pas les particuliers mais les clients privés fortunés et institutionnels et ses activités sont liées à la gestion d’actif sur les marchés financiers.

C :

Conditions générales : Les conditions générales constituent l’ensemble complet de toutes les conditions régissant votre contrat d’assurance. Elles comprennent les détails concernant votre dossier ainsi que les conditions standards pour ce type de contrat.

Conditions particulières : elles récapitulent les conditions spécifiques à votre dossier et son annexées aux conditions générales.

Cotisation : Montant que l’assuré doit régler à l’assureur en échange de la couverture et garanties proposées dans son contrat d’assurance. Les conditions de paiement de cette cotisation sont précisées dans le contrat et dépendent de manière globale du profil de l’assuré ainsi que de son contrat de prêt.

D :

Date d’effet du contrat : C’est la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficiez des garanties de votre contrat. Elle est précisée dans le contrat et toute modification de date d’effet de prise en comptes de garanties doit faire l’objet d’un nouvel avenant au contrat.

E :

Exclusion de garantie : Dans le contrat d’assurance, l’assureur peut prévoir une exclusion de couverture sur certains cas précis d’évènements, situations ou sinistres. La liste des exclusions doit être exhaustive sur le contrat initial. L’assureur ne prendra pas en charge les indemnités couvrant ces événements, situations ou sinistres.

F :

Franchise : Il s’agit soit d’un montant ou d’une durée. Dans le cas d’un montant il s’agit du montant dont l’assurer doit s’acquitter après un sinistre. Dans le cas d’une durée, il s’agit de la durée pendant laquelle ne seront pas payées les indemnités d’assurance après un sinistre. Les conditions de franchises doivent êtres expliquées dans le contrat d’assurance, et peuvent faire l’objet de négociations notamment sur le prix des cotisations.

I :

Indemnités perte partielle ou totale d’emploi : Dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier figure une partie concernant les cas de perte d’emploi. L’IPTT et l’PTIA (telles qu’elles sont nommées en General dans les contrats) vous permettent de demander à l’assureur de prendre en charge vos mensualités de prêt dans le cas où vous perdriez votre emploi. Les conditions varient d’un assureur à l’autre et sont décrites en détail dans votre contrat d’assurance. 

N :

Nantissement : C’est le fait de placer un avoir en nature (contrat d’assurance vie, bien immobilier, …etc.) en tant que garantie dans le cadre d’un emprunt. Dans certains cas rares il peut être avantageux de placer un avoir en garantie plutôt que de souscrire à une assurance onéreuse. En revanche, dans la majorité des cas, il convient de bien s’assurer contre tout type de risque lorsque l’on emprunte pour une longue durée. Les équipes de Compareil pourront vous conseiller pour choisir la meilleure solution d’assurance de prêt selon votre profil.

 

Note de couverture : Il s’agit d’un document non réglementé émis par l’assureur afin de couvrir immédiatement un assuré de manière temporaire. Ce cas intervient lorsque l’assuré a besoin d’être couvert contre tout sinistre tout de suite, avant que l’assureur ne calcule plus précisément le risque spécifique et n’émette le contrat définitif.

Nullité du contrat : Dans le cas où l’assuré a intentionnellement menti ou omis une précision sur les questionnaires complétés dans le cadre de son contrat d’assurance, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Cela permet à l’assureur de ne pas avoir à prendre en charge les indemnités prévues par le contrat d’assurance en cas de sinistre.

P :

Préavis : C’est la durée que doit respecter l’assuré à l’avance pour modifier ou résilier un contrat, s’il souhaite le faire à une date d’effet précise.

Prime : voir définition de cotisation

Prime unique : Dans certains cas, notamment pour les entreprises, pour des raisons fiscales, il peut être intéressant pour le souscripteur d’un contrat d’assurance de payer toutes les cotisations en une seule fois. On parle alors de prime unique.

Q :

Quotité : dans le cas où l’emprunt est contracté par plusieurs personnes (comme un couple par exemple), la quotité permet de faire varier la couverture sur les différents emprunteurs afin de moduler le prix global de l’assurance. 

R :

Rachat de crédit immobilier : Un rachat de crédit est proposé par une banque qui va prendre le relai de votre crédit actuel avec de nouvelles conditions, notamment sur le taux d’intérêt, la durée et aussi l’assurance. Cela peut être intéressant dans le cadre ou les taux de manière globale ont baissé vous permettant ainsi que vous désengager de vos précédentes conditions pour profiter de l’environnement de crédit plus favorable. Attention tout de même, la banque prêteuse initiale peut appliquer des pénalités de remboursement anticipé.

 

Remboursement anticipé : Si les aléas de votre vie vous poussent à rembourser prématurément (c’est-à-dire avant la date de la dernière échéance prévue) votre prêt initialement contracté auprès d’une banque, celle-ci peut (ou non) appliquer des pénalités. Sur votre contrat de prêt, ces pénalités s’appellent « IRA » (Indemnités de Remboursement Anticipé). La banque prêteuse peut choisir de vous exonérer de ces pénalités. Cela fait partie des conditions que peut négocier un courtier en prêt immobilier.

Regroupement de crédit : La vie peut vous avoir amené à contracter plusieurs crédits différents. Dans certains cas, il peut être intéressant de faire reprendre l’intégralité de vos crédits en un seul par une banque. Celle-ci pourra éventuellement vous proposer de meilleurs conditions (notamment au niveau du taux), car elle reprend pour elle seule les intérêts de vos crédits en cours.

Résiliation : la résiliation d’une assurance est l’acte qui permet de mettre fin au contrat qui vous lie à l’assureur. Cet acte doit être accompagné d’une procédure spécifique ( lettre de résiliation ) et aussi de conditions décrites dans votre contrat d’assurance ( changement d’assurance, fin des échéances du prêt immobilier …etc ). Les équipes de Compareil vous accompagnent dans vos démarches administratives comme celle-ci.

S :

Subrogation : C’est le recours d’un assureur contre les responsables d’un sinistre autre que l’assuré. L’assureur est en droit de se tourner vers le responsable d’un sinistre après avoir reversé ses indemnités à l’assuré victime du sinistre. Il peut alors réclamer au responsable les sommes versées à l’assuré dans le cadre du sinistre.

Suspension de garantie : La suspension de garantie intervient après un certain délai après une mise en demeure provenant de l’assureur. Cette mise en demeure fait suite généralement à un non-paiement des cotisations. Passé le délai légal et précisé dans le contrat, l’assureur pourra ne plus prendre en charge les sinistres.

Souscripteur : On parle généralement d’assuré mais dans certains cas l’assuré n’est pas celui qui signe le contrat et paye les cotisations. Dans ce cas on parle de souscripteur ou de contractant. C’est lui qui est responsable du contrat et qui a le pouvoir de le modifier ou résilier.

T :

Tacite reconduction : Le fait de renouveler la durée d’un contrat de manière automatique à une date prévue, sans avoir à en créer un nouveau. La tacite reconduction est prévue dans le contrat initial et prévoit de manière générale de ne renouveler que la durée sans toucher aux conditions préétablies.

Taux d’intérêt d’emprunt immobilier : C’est le coût des intérêts de la banque appliqué à votre prêt. Il peut être fixe (comme dans 90% des cas) ou variable (presque plus aujourd’hui). Un taux variable évoluera en fonction de l’évolution globale des taux monétaires (les taux d’emprunts pratiqués entre les banques). Un taux fixe est décidé à la signature et ne bougera pas pendant toute la durée du prêt. Il est calculé annuellement sur le montant de votre emprunt à rembourser, et est répercuté sur vos échéances mensuelles de prêt.

Taux effectif Global : C’est le taux de tous les intérêts composés concernant le prêt immobilier, c’est-à-dire comprenant les intérêts et l’assurance.

Ticket modérateur : C’est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge et n’est pas pas couverte par la Sécurité Sociale.

V :

Valeur à neuf : En termes d’assurance habitation, la valeur à neuf représente la valeur à laquelle le bien a été construit. L’assuré peut souscrire à une garantie « valeur à neuf » et recevoir le prix de construction du bien en cas de sinistre. Ces conditions sont précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Valeur vénale : La valeur à laquelle le bien a été vendu. Sur les contrats d’assurance, c’est souvent la valeur vénale qui est prise en compte pour le remboursement en cas de sinistre, sauf dans le cas d’une construction.

Vétusté : En terme assuranciel, c’est la valeur exprimée en % (taux de vétusté) qui représente l’usure du bien provenant de facteurs naturels, de mauvais entretien ou d’ancienneté. Sur un contrat d’assurance, il peut être précisé que le taux de vétusté réduit d’autant le calcul des indemnités versées par l’assureur en cas de sinistre.

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