Capital restant dû

 David V.    11/09/2020

Dans le cadre d’un crédit, le capital restant dû est un élément important pour connaitre avec exactitude où en est le débiteur par rapport au remboursement. Divers paramètres sont pris en compte pour évaluer son montant.
Le capital restant dû permet de savoir avec exactitude l’effort financier qu’il convient de fournir avant d’aboutir au remboursement complet du crédit. Les avantages en cas de remboursement anticipé total ou partiel seront aussi connus. La valeur du capital restant dû est aussi un préalable afin de visualiser les modalités d’un rachat de crédit. A noter que ce rachat peut être effectué par un autre organisme de prêt


Qu’est-ce que le capital restant dû ?

Le capital restant dû constitue le montant que l’emprunteur doit payer au créancier à l’instant T. Il s’agit donc du solde du crédit à un moment donné. Les intérêts et les frais y afférents ne font pas partie du capital restant dû. On peut prendre à titre d’exemple, un prêt de 12 000 Euros sur 12 mois. Cela incombe de payer 1 000 Euros par mois. Par conséquent, chaque mois, le capital restant dû   est diminué de 1000 Euros proportionnellement aux remboursements ayant déjà eu lieu.
Il est fréquent que les emprunteurs et même les prêteurs opèrent une confusion. Ils assimilent le paiement du capital et le paiement du crédit. Dans le cas où les intérêts et des frais d’assurance sont pris en compte par la banque créancière lors du calcul, le montant total de l’échéance comprend deux autres éléments à part le capital restant dû.
L’échéancier situé en annexe du contrat de prêt fait mention du total restant dû.  La partie de capital qui reste à rembourser doit également y figurer. En somme, il aide à connaitre le remboursement que vous avez déjà effectué. Il permet également d’avoir une image de l’état d’avancement du remboursement après le paiement de plusieurs échéances dues.
Il s’agit donc de la somme actualisée chaque mois après le remboursement d’une mensualité, que vous, débiteur, devez encore régler à l’établissement de crédit. Si l’acquittement mensuel de la créance est effectué régulièrement, le capital restant dû doit diminuer chaque mois. Néanmoins en ce qui concerne les crédits avec un taux d’intérêt variable en fonction de l’inflation par exemple, l’actualisation mensuelle des échéances peut comprendre une augmentation du capital restant dû. Mais cela ne se présente que rarement étant donné que peu d’emprunteurs choisissent cette modalité. Force est de constater que c’est une opération financière très risquée mais qui revient surtout très chère. En tant que choix hasardeux, le banques effectuent ces opérations que lorsqu’elles sont en présence de clients totalement conscients des obligations découlant de ces cas. Il est plus facile de connaitre à l’avance avec exactitude les paramètres d’un emprunt. L’augmentation des couts financier selon l’inflation n’est très saine économiquement parlant.

Pourquoi estimer son capital restant dû ?

Connaitre le montant du capital restant dû est surtout utile pour estimer clairement le prix d’un rachat de crédit par un autre établissement bancaire. En outre, le débiteur a intérêt à connaitre la somme qu’il doit rembourser dans le cas où il envisagerait d’effectuer un remboursement anticipé. Lorsque l’emprunteur se trouvant dans une bonne situation financière procède à l’acquittement total ou partiel de son prêt avant l’arrivé du terme prévu par le contrat, unne limite maximum et minimum a été prévue. Le dépassement de ces plafonds donne lieu à ce qu’on appelle une indemnité de remboursement anticipé. Ce cas de figure n’est pas très prisé des banques parce que cela les empêcherait de percevoir les intérêts supplémentaires sur une longue période. Par conséquent, le capital restant dû constitue un indice de vérification des pénalités s’il y en a.  C’est une donnée de base sur laquelle vous allez pouvoir calculer vos dépenses réelles. De par le capital restant dû vous saurez si l’opération est rentable ou non. Au-dessous de 50.000€, les frais engagés pour l’opération ne seront pas compensés par les économies qu’elle vous permet d’effectuer

Les éléments à prendre en compte avant de le calculer

Pour pouvoir calculer le capital restant dû il faut au préalable connaitre certains chiffres concernant votre dette. Il s’agit de la somme initiale empruntée, la durée de remboursement, le taux d’intérêt et la date de la première mensualité. Sans ces éléments, il vous sera impossible de connaitre le capital restant dû.  Pour connaître le capital restant dû, vous pouvez vous référer au tableau d'amortissement de crédit envoyé par l'établissement prêteur. Ce tableau comprend normalement 6 colonnes. Il faut rappeler que dans un prêt immobilier, la part des intérêts remboursés est dégressive au niveau des mensualités.  En ce sens, elle est plus importante au commencement du remboursement du prêt. De cette façon, les établissements de crédit s’assurent un remboursement de leur créance en très peu de temps. La première colonne fait mention de la numérotation de l'échéance suivie quelques fois de la date de paiement. Une seconde colonne chiffre le capital restant dû. Les autres colonnes restantes comprennent la valeur des intérêts. Les dividendes du principal ou du remboursement du capital uniquement, ceux des assurances et enfin ceux des mensualités sont indiqués dans une autre colonne. Le débiteur est le plus qualifié pour connaitre le montant restant à rembourser compte tenu de la date. En outre, le tableau permet l’établissement du montant des échéances déjà remboursées et de celles à venir.  L'évolution du montant des intérêts peut aussi être anticipée grâce à ce tableau.
Les candidats à l'emprunt peuvent aussi voir en globalité le montant des intérêts compte tenu du capital et comparer l'offre par rapport à d'autres propositions de crédit. La consultation du tableau des amortissements est recommandée non seulement à l’emprunteur actuel mais surtout au potentiel emprunteur. C’est une excellente source d’information qui apporte aussi plus de transparence dans les opérations de prêts immobiliers et de consommation. La raison d’être du simulateur de crédit c’est de permettre d’effectuer cette comparaison à part.  L’estimation du capital restant dû est aussi possible. L'emprunteur ou le futur emprunteur intègre ainsi les informations à sa disposition concernant entre autres le taux d'intérêt périodique, le montant du capital emprunté, le nombre de mensualités.  Ce tableau est un moyen efficace de prévenir les incompréhensions surtout concernant les taux d’intérêt. Etant donné que le calcul est facilité par cette méthode, il est fortement conseillé de le consulter avant de procéder à un rachat de crédit ou encore au remboursement anticipé total ou partiel  de la créance.

Comment calculer le capital restant dû ?

Le calcul du capital restant dû s’effectue en principe facilement. Il suffit pour cela d’en comptabiliser le capital emprunté, auquel on additionne les intérêts (c'est-à-dire le taux d’emprunt ainsi que l’assurance du prêt). On soustrait ensuite de cette somme globale le montant du capital déjà remboursé. Afin d’aider leurs clients, certaines banques proposent d’effectuer une simulation du capital restant dû. Ainsi, ils pourront avoir des chiffres précis sur lesquels ils pourront s’appuyer.
Pour les particuliers, le calcul du capital restant dû est parfois difficile. En général, les établissements de crédits   vous proposent un tableau d’amortissement de votre prêt. Ce tableau tient en compte une actualisation mensuelle, Afin d’éviter un remboursement anticipé du prêt immobilier, les banques ont tendance à minimiser la transparence des informations
Le capital restant dû est un critère essentiel à prendre en compte. La situation du crédit est plus claire grâce à cette valeur. L’information relative au capital restant dû est donc cruciale car elle permet d’envisager un rachat de crédit ou un remboursement anticipé partiel ou total. Cependant, les frais attenants à ce dernier critère doivent être pris en considération. Ils compensent la perte des intérêts prévus pour les établissements de crédit.

Remboursement du capital restant dû de son prêt

Le capital restant dû est un élément fondamental du prêt immobilier. Il fait référence aux devoirs financiers restant à la charge de l’emprunteur vis-à-vis de l’établissement de crédit. Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques s’arrangent à ce que les 1ères échéances de remboursement compensent une somme précise. Il en résulte que les premières mensualités sont utilisées pour rembourser les intérêts effectifs appliqués au prêt.  Cela permet à la banque de séparer nettement le capital prêté du coût réel de l’emprunt. L’emprunteur procède ainsi en 1er lieu au remboursement du prêt immobilier contracté. Cela correspond aux intérêts bancaires. Ce n’est qu’après quelques mois (lorsque le coût de crédit est réglé), qu’il commence à rembourser réellement la somme octroyée par l’établissement de crédit

Qu’est-ce que le remboursement par différé d’emprunt ?

Un remboursement par différé procure l’avantage de ne pas supporter des charges personnelles en plus des mensualités de crédit. En plus, il permet à l’emprunteur de disposer d’un certain temps durant lequel il n’a à rembourser ni le capital ni les intérêts ou seulement les intérêts. Seulement la cotisation des frais d’assurance n’est pas concernée par cette option. L’immobilier et les grands projets d’investissement des collectivités les principaux sont les secteurs où la pratique du prêt à remboursement différé est très fréquente. Cette solution attire surtout les emprunteurs qui ne veulent pas cumuler loyer et mensualités de remboursement.
L’établissement de crédit peut accepter la demande de remboursement différé dans trois circonstances. Il y a d’abord la franchise totale. L’emprunteur pourra commencer à payer l’intégralité de son prêt à une date déterminée. Seuls les frais liés à l’assurance seront dus. Le montant de la somme à rembourser subi une augmentation chaque mois.  Cette modalité n’est appliquée que rarement. Il est plus couteux que les autres modalités. Il n’a pas beaucoup de succès au niveau des clients des banques.
Ensuite, il y a la franchise par tranches. Dans ce cadre, Le déblocage des fonds octroyés se fait de manière progressive. Il peut se faire par exemple en fonction d’avancement des travaux pour un prêt visant à financer la construction d’un bien immobilier. On retrouve cette pratique pour la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il arrive souvent que le promoteur contacte l’emprunteur pour avoir des fonds. Ce dernier va par la suite transmettre les justificatifs à la banque pour obtenir le montant nécessaire à la réalisation des travaux.  Les intérêts ne seront donc appliqués qu’à la somme débloquée. Les mensualités augmentent au fur et à mesure en fonction du capital débloqué.
Enfin, on peut citer franchise partielle qui implique que le débiteur ne rembourse que les intérêts durant la période fixée. Le remboursement différé concerne donc uniquement le capital. C’est le contrat de prêt qui définit les modalités de déblocage et de remboursement du différé. Il est donc possible de procéder à des négociations sur certains points avec la banque. Sous réserve bien évidemment du respect de la législation en la matière. En effet, le contrat de prêt ne peut sous peine de nullité déroger aux dispositions législatives en vigueur.

Quel est l’intérêt d’un remboursement sur capital restant dû ?

Être au courant du montant du capital restant dû vous permet de savoir à combien couterait le rachat de crédit par un autre établissement prêteur. Cela constitue un avantage non négligeable pour l’emprunteur. Il faut remarquer que le capital restant dû en constitue la donnée fondamentale en fonction de laquelle on peut estimer le prix normal du rachat.
Par ailleurs, en cas de volonté de remboursement anticipé le particulier doit connaitre avec exactitude le capital restant dû. Des économies peuvent se faire lorsque l’emprunteur se joint à cette méthodologie. Dana la pratique, les banques n’apprécient pas cette pratique qui les privent des intérêts supplémentaires sur une plus longue durée. Cependant, les établissements de crédits n’ont pas le droit de s’y opposer.

Qu’est-ce que le remboursement anticipé du capital restant dû ?

Selon les capacités financières de l’emprunteur, le crédit peut être remboursé de manière anticipée. Cette possibilité dépend bien évidemment de l’établissement de crédit. Il peut arriver que les banques n’autorisent pas cette modalité. C’est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’un remboursement partiel inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt. Cette condition négative est prévue expressément par l’article L313-47 du code de la consommation. Le mieux est de se renseigner auprès de votre établissement de crédit. Généralement le contrat de prêt immobilier contient des clauses relatives à cela. Le remboursement anticipé peut provenir d’une amélioration accrue de l’activité génératrice de revenu.  Il est envisageable que le salaire de l’emprunteur ait connu une hausse depuis la contraction du crédit.  La diminution du taux d’endettement a un impact certain sur le remboursement. Il correspond au rapport entre le revenu mensuel de la personne intéressée et ses charges financières mensuelles. Dans ce cas l’emprunteur à la possibilité de l’augmenter encore une fois dans le but de réduire la durée de l’emprunt.
Le remboursement anticipé est intégral lorsque vous remboursez la totalité du capital restant dû. Cela peut arriver en cas de vente du bien immobilier ou de la renégociation du crédit par exemple.  Le remboursement anticipé est partiel lorsque seule une partie des sommes due est versée. Cette situation se produit souvent en cas de rentrée d’argent exceptionnelle. Seul le débiteur peut choisir entre le remboursement total ou partiel. C’est le contrat qui stipule les modalités du remboursement anticipé.
La banque peut demander une indemnité afin de compenser les intérêts qu’elle n’obtiendra pas du fait du remboursement anticipé.   Il faut noter que la réduction ou la suppression de cette indemnité peut faire l’objet d’une négociation avant la signature du contrat de prêt. Cependant, il arrive fréquemment que la clause portant suppression de l’indemnité ne soit pas valable en cas de rachat du prêt par un organisme de crédit concurrent. Concernant les prêts dits à taux fixes modulables, il est courant qu’une possibilité de remboursement anticipé partiel sans pénalité soit prévue.
Le montant de l’indemnité remboursement anticipé est plafonné. Cela signifie que la valeur des indemnités ne peut être supérieur à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt. Il ne doit pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. A titre d’exemple, Vous avez un crédit de 1 500 000 Euro avec un taux de 4 % sur 20 ans. Après seulement 7 ans, vous procédez au remboursement anticipé de l’intégralité du capital restant de 1 104 300 Euros. L’indemnité maximale de remboursement anticipé est de 22 086 Euros. Elle équivaut au résultat le moins élevé des calculs suivants.

  • 6 mois d’intérêts sur la somme remboursée : 1 104 300 x 4% x 6 / 12 = 22 086 €.
  • 3% du capital restant dû : 1 104 300 x 3% = 33 129€.

Pour procéder au remboursement anticipé, il est nécessaire de déposer une demande auprès de votre banque. Une indication du montant que vous envisagez de payer est également à inclure dans le dossier relatif à la demande. Par la suite, la banque doit obligatoirement vous communiquer des informations précises notamment les conséquences financières de votre transaction. Le décompte pour remboursement anticipé doit mentionner le montant exact du capital restant dû ainsi que le montant de la pénalité pour remboursement anticipé. Il s’agit d’une procédure simple et facile à engager. L’opération de remboursement s’effectue en très peu de temps dans la mesure où toutes les pièces nécessaires à la transaction sont en règles.

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