April mutuelle santé: garantie, tarif, conditions
12/11/2020
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Lire la suiteEn France, être couvert par l'Assurance-maladie de la Sécurité sociale est obligatoire. La Sécurité sociale a été créée en 1945 dans le but d'aider financièrement les assurés sociaux résidant sur le territoire français, de par le remboursement d'une partie de leur frais médicaux. À l'inverse des complémentaires de santé, l'Assurance-maladie de la Sécurité sociale protège tout le monde et permet d'apporter une justice sociale au plus démunis, qui se voit souvent repousser voire même annuler leurs consultations, les frais médicaux pouvant être une charge trop importante à supporter.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement d'une partie des frais médicaux de ses assurés résidant sur le territoire français. Les frais médicaux en question sont :
Dans certaines situations, la Sécurité sociale permet de percevoir des indemnités journalières accident de travail ou maladie dans le but de compenser une perte de salaire.
La Sécurité sociale se compose en trois parties distinctes :
En effet, l'État possède un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. Cette tutelle est assurée par la Direction de la Sécurité sociale, qui est rattachée au ministère des solidarités et de la santé mais également au ministère de l'action et des comptes publics. La DSS permet de concevoir les politiques relatives à la Sécurité sociale en s'assurant de leur mise en ?uvre.
Ces caisses appartiennent à différents régimes tels que le régime général, le régime agricole, le régime des indépendants et les régimes spéciaux et permettent d'assurer l'assistance financière pour les différents risques tels que la maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La Sécurité sociale se compose de cinq branches formant des missions autour de cinq types de risques, il s'agit des branches :
La branche Maladie permet à la Sécurité sociale d'assurer le remboursement totale ou partielle des frais de santé des patients en leur garantissant un accès aux soins. La Sécurité sociale rembourse, dans la majorité des cas, à hauteur de 70 %, les frais médicaux. Cependant, certains soins ne peuvent pas être remboursés directement et nécessitent une demande d'accord préalable.
De plus, la Sécurité sociale créée des programmes de prévention tout en contribuant à la régulation du système de santé français. Elle permet de favoriser l'accès à la santé aux personnes faisant partie des catégories les plus précaires en contribuant au fonctionnement d'établissements médico-sociaux. Elle recouvre ainsi les risques de maladie, de maternité, d'invalidité et de décès.
Enfin, une des missions principales de la branche maladie est la gestion du risque, qui consiste à maîtriser l'évolution des dépenses en améliorant l'état de santé de la population.
La branche famille permet à la Sécurité sociale de gérer les prestations familiales en atténuant les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d'enfants que comporte le foyer.
La branche famille permet d'aider les familles dans le besoin en les accompagnant dans leur vie quotidienne, d'accueillir les jeunes enfants, de faciliter l'accès au logement ainsi que de lutter contre la précarité ou le handicap.
Ces aides peuvent provenir :
Ces aides financières sont versées aux familles en tant que compléments de revenus.
L'aide de l'action sociale s'ajoute aux prestations familiales légales. Ces aides s'adressent aux familles allocataires et plus particulièrement à celles rencontrant des difficultés financières et sociales. Elle permet une aide financière pour des projets familiaux tels que les vacances et une participation au financement d'équipement et de services
La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles permet à la Sécurité sociale de gérer les risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les travailleurs.
Les missions de la branche sont divisées en deux parties :
Le système de retraite français est organisé en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire et un régime facultatif. En France, les régimes retraites obligatoires et complémentaires fonctionnent tout deux sur la base de la répartition. En effet, une partie des cotisations encaissés dans l'année après des actifs sera redistribuée auprès des retraités sous forme de pensions.
L'ensemble des régimes obligatoires sont soumis à deux mécanismes de solidarité :
Ces principes de solidarité interviennent au sein même des régimes et quatre mécanismes interviennent :
Son mode de calcul est différent selon chaque régime :
Cette branche permet à la Sécurité sociale de collecter l'ensemble des cotisations et contributions qui sont précomptées et payées directement par les entreprises et particuliers. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent également être déclarés et régler les cotisations. Les fonds récoltés sont, par la suite, redistribués aux caisses de sécurité sociale dans le but de financer l'ensemble des prestations maladie, vieillesse et famille.
De par la branche cotisations et recouvrement, la Sécurité sociale peut gérer sa trésorerie. De plus, une des principales missions de cette branche consiste à contrôler et lutter contre le travail illégal.
Toute personne résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois doit être affilié à la Sécurité sociale. En effet, chaque personne peut bénéficier gratuitement de l'Assurance-maladie de la Sécurité sociale peu importe qu'elle soit salariée, fonctionnaire, retraitée, indépendante, stagiaire, étudiante, chômeur, enfant ou nourrisson.
Toutefois, selon le régime choisi, la procédure de demande d'affiliation ne sera pas la même.
Pour faire une demande d'inscription à la CPAM, le futur assuré doit remplir un dossier de « Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie » et le renvoyer accompagné des pièces justificatives demandées à la Caisse Primaire d'Assurance-maladie dont il dépend.
Les pièces justificatives à fournir sont :
Cependant, d'autres pièces justificatives peuvent être nécessaires pour les ressortissants étrangers hors UE et EEE tels qu'une photocopie du titre de séjour valide et une copie de l'acte de naissance.
Le dossier sera ainsi traité et le futur assuré se verra attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire. Après la vérification des documents d'état civil par l'Insee, et leur validation, l'assuré recevra son numéro d'immatriculation de Sécurité sociale permanent.
La Sécurité sociale est joignable par téléphone 24 h/24 au 36 46 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Toutefois, le numéro est payant, son tarif s'élevant à six centimes la minute, auquel s'ajoute le coût d'un appel local. Si un assuré souhaite échanger plus spécifiquement avec un conseiller il doit également composer le 36 46 en se munissant de son numéro de Sécurité sociale, afin de vous donner accès aux informations propres à son compte.
Trois types d'organismes sont affiliés à la Sécurité sociale :