Numéro sécurité sociale

 David V.    09/07/2020

numéro sécurité sociale

Introduction

Que contient le numéro de sécurité sociale ?

Dès la naissance, un numéro d'identification des personnes physiques au répertoire national de 13 chiffres est automatiquement attribué à chaque français par l'Institut national de la statistique et des études économiques, plus communément appelé Insee. Ce numéro est unique et propre à chaque individu et représente le numéro de sécurité sociale, qui sera communiqué à chaque assuré à l'âge de 16 ans, c'est-à-dire au moment de l'attribution de la carte Vitale, chaque enfant étant répertorié sur la carte vitale de leur parent.
Le numéro de sécurité sociale est composé du numéro d'identification à 13 chiffres et d'une clé de sécurité à 2 chiffres, soit de 15 chiffres au total.
Le numéro d'identification (NIR) se compose de la façon suivante :

  •  Le sexe de l'individu (1 pour un homme et 2 pour une femme)
  •  L'année de naissance (correspondant aux 2 chiffres suivants)
  •  Le mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
  •  Le département de naissance (les 2 chiffres suivants)
  •  Le numéro Insee de la commune de naissance (les 3 chiffres suivants)
  •  Le numéro de l'ordre d'enregistrement de la naissance sur le registre d'état civil de la commune correspondant au mois de la naissance (les 3 chiffres suivants)
  •  La clé de sécurité correspondant au total de tous les chiffres précédents (les 2 chiffres suivants)

Pour les personnes nées à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le numéro Insee de la commune par le code Insee du pays de naissance.

L'utilité du numéro de sécurité sociale ?

Lorsqu'une personne travaille ou réside en France, l'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire, et, si celle-ci refuse de s'acquitter de ses prélèvements sociaux ou de s'affilier à un régime de la sécurité sociale, elle s'expose alors à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 15 000 euros.
Le numéro de sécurité sociale étant propre à chacun sert donc à s'identifier simplement auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie et de tous les autres organismes de sécurité sociale.
L'employeur utilise aussi le numéro de sécurité sociale car il doit le faire figurer sur les anciens bulletins de salaire et sur l'attestation de droits.
Certains organismes doivent également posséder ce numéro car il est indispensable pour communiquer et obtenir des remboursements sur les frais de santé, percevoir ses indemnités journalières, verser les allocations familiales ou encore calculer sa retraite. Les organismes en question sont :

  •  La caisse d'assurance-maladie (CPAM)
  •  Les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.)
  •  Les établissements de soins
  •  Les organismes d'assurance-maladie complémentaire
  •  Les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)
  •  La caisse d'allocations familiales (CAF)
  •  La caisse de retraite
  •  Pôle emploi
  •  Les agences locales pour l'emploi
  •  Les employeurs

Le numéro de sécurité sociale sert également d'identifiant pour créer un compte et accéder aux services de l'assurance-maladie. Cette démarche permet de consulter en ligne ses remboursements, télécharger ses attestations ou encore contacter un conseiller.

Quand se servir de sa carte vitale et de son numéro de sécurité sociale ?

Dans le but de faciliter les démarches administratives liées au remboursement des soins médicaux, le système français d'assurance-maladie a décidé de mettre en place la carte vitale. En effet, avant l'instauration de cette carte et de lecteur permettant la création d'une fiche de soins électronique automatiquement transmise à la CPAM dans les établissements de santé, les clients devaient remplir la feuille de soins et l'envoyer par courrier affranchi à la caisse d'assurance-maladie pour obtenir un remboursement.
Le remboursement des soins et de certains médicaments par la sécurité sociale s'effectue automatiquement et informatiquement et est directement viré sur le compte bancaire.
La carte Vitale n'est donc pas une carte de paiement, mais elle permet toutefois de profiter du tiers payant et d'éviter à l'avance de payer les frais pris en charge par l'Assurance maladie.
Les données présentent sur la carte vitale ne peuvent être visualisées que par les professionnels de santé. Les renseignements accessibles sont :

  •  La durée de validité de la carte 
  •  Son identité, ses coordonnées et celles du ou des ayants droit
  •  Son régime d'Assurance maladie et les références du Centre de Paiement 
  •  Le nom du médecin traitant
  •  Son inscription à la CSS (complémentaire santé solidaire)
  •  Des informations relatives à sa situation dans le cadre de l'accès aux soins lors de séjour dans un autre État européen membre
  •  Une mention particulière relative aux dons d'organe
  •  Des renseignements relatifs aux soins comme les médicaments ou examens prescrits et remboursés durant l'année passée.

Cependant, posséder un numéro de sécurité sociale n'est pas suffisant pour les voyages à l'étranger car la carte vitale n'est valable qu'en France.
En revanche, une demande de carte européenne d'assurance maladie doit être faite au maximum 15 jours avant le départ dans l'un des pays de l'Union européenne pour qu'un citoyen français profite d'une prise en charge de vos soins médicaux dans le pays dans lequel il séjourne.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale si vous êtes né à l'étranger ?

Au nom du principe fondamental de l'égalité des traitements, toute personne, même né à l'étranger, résidant ou travaillant en France, doit bénéficier de la protection de la sécurité sociale. Cependant, dans le cas d'étrangers, la délivrance d'un numéro de sécurité sociale est soumise à des conditions spéciales.
Deux cas sont alors possibles :
 L'employeur fait la demande d'immatriculation pour son salarié étranger via la déclaration préalable à l'embauche. Cette démarche doit être faite dans les 8 jours avant la prise de fonction et réunit les formalités suivantes :

  •   La déclaration d'une première embauche dans un établissement,
  •   La demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  •   La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
  •   La demande d'adhésion à un service de santé au travail,
  •   La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

 La demande est faite par la personne née à l'étranger si :

  •   L'employeur n'a pas demandé son immatriculation
  •   Le demandeur travaille pour plusieurs employeurs
  •   Le demandeur travaille occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
  •   Le demandeur relève d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Lors de sa demande d'immatriculation à la CPAM, le demandeur doit fournir un justificatif d'identité et un justificatif d'état civil. De plus, sauf s'il est ressortissant d'un état de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse, le demandeur doit :

  •   Séjourner en France de façon régulière et fournir les documents attestant de la régularité de leur situation
  •   Remplir un dossier comprenant un certificat de résidence, une autorisation provisoire de travail et une autorisation provisoire de séjour.


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