Caisse Régionale d’assurance maladie

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La Caisse régionale d'assurance maladie est un organisme français de l'Assurance-maladie de la Sécurité sociale. Jusqu'au 1er avril 2010, la caisse régionale d'assurance maladie était spécifique dans chaque région de la métropole. Cependant, depuis la loi HPST (loi portant réforme à l'hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires), les CRAM se sont transformées en CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) dans chaque région à l'exception de l'Alsace, de la Moselle et de l'Île de France.

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Le rôle de la CRAM

Au même titre que la CPAM (Caisse Primaire d'assurance maladie), la Caisse Régionale d'assurance maladie est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public et généralement gérée par différents partenaires sociaux tels que les syndicats des salariés et les représentants patronaux. La Caisse Régionale d'assurance maladie dépend de deux organismes français de la Sécurité sociale. Il s'agit de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés. Le rôle de ces caisses était de coordonner, de par des missions spécifiques, l'action des CPAM, mais leurs activités s'exerçaient principalement dans l'assurance vieillesse, les risques professionnels, et les actions sanitaires et médico-sociales. Les CRAM interviennent au niveau régional pour faire appliquer les politiques définies par les organismes dont elle dépend. Enfin, les services qu'elles proposent peuvent varier d'une région à une autre.
Les caisses régionales d'assurance maladie ont pour missions principales de : 

  •  Calculer et gérer la retraite des salariés, le paiement des pensions correspondantes et l'apport d'aides aux retraités
  •  Aider les entreprises en termes d'évaluation des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans leurs unités dans un but préventif. 
  •  Participer à la tarification de l'assurance accidents du travail et de maladies professionnelles
  •  Développer et promouvoir des actions de formation, de conseil, et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie
  •  Consolider la politique d'actions sociales au service des populations en difficultés.
  •  Répartir les offres de soins dans les centres d'hospitalisation privés ou publics

Depuis la réforme des structures de l'Assurance maladie qui a eu lieu le 21 juillet 2009, les missions des caisses régionales d'assurance maladie se sont spécifiées pour donner naissance aux Caisses Régionales d'Assurance vieillesse et d'Accidents du Travail, dite CRAVAT. Ainsi, une partie du personnel et les fonctions d'ordre plus général telles que la répartition des soins hospitaliers, ont été transféré aux assurances régionales de santé.

Souscription à la CRAM

Pour pourvoir bénéficier des services proposés par la caisse régionale d'assurance maladie, il suffit d'être affilié à l'Assurance-maladie de la Sécurité sociale.
Pour bénéficier des aides à la retraite de la CRAM, les assurés sociaux doivent attendre la réception de la notification de pension de retraite. Ce document permet de justifier les qualités de retraité de l'assuré du régime général. Il est envoyé par la caisse de retraite dès le départ à la retraite.
Dans le cas de figure où le document a été perdu, l'assuré devra alors en demander un duplicata auprès de sa caisse régionale d'assurance maladie via son espace personnel en rentrant son numéro de sécurité sociale et son mot de passe et puis en se rendant dans la rubrique "Contactez-nous", directement sur le site de l'assurance retraite. Il faudra ainsi remplir un formulaire en précisant la demande. Ainsi, la CRAM fera parvenir à l'assuré social une copie de sa notification d'attribution de la retraite.

Comment contacter la CRAM ?

Il existe plusieurs moyens de contacter la CRAM : 

  •  Par voie téléphonique en France en appelant un conseiller au 39 60 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00. Cet appel est payant, à hauteur de 0,06 ?/min + prix d'un appel, et depuis l'étrange en composant le 09 71 10 39 60.
  •  Directement via la messagerie son espace client sur le site de l'assurance maladie dans la rubrique « Contactez-nous ».
  •  Par voie postale en trouvant l'adresse de sa caisse régionale d'assurance maladie directement sur le site de l'assurance retraite dans la rubrique « Contacts », où toutes les adresses de toutes les caisses régionales sont répertoriées. 
  •  Auprès d'un médiateur de la caisse régionale en cas de réclamation ou contestation. Pour se faire, l'assuré doit obligatoirement avoir effectué, au préalable, une réclamation écrite auprès de sa caisse régionale ou une contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA). Un médiateur peut être mandaté dans un délai maximum de 6 mois après la réclamation en faisant parvenir un courrier au service clientèle de sa caisse régionale ou dans un délai maximum de 2 mois en cas de contestation d'une décision après réception de la notification de droits ou la décision de la Commission de Recours Amiable. Si l'assuré conteste la décision de la CRA, il est en droit d'exercer un recours auprès du tribunal de grande instance dont il dépend.

Quelle différence entre CRAM et Carsat ?

La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail est venue remplacer toutes les caisses régionales d'assurance maladie depuis de 1er Janvier 2010 à l'exception de l'Île de France, de l'Alsace et de la Moselle qui reste gérées par la CRAM. 
Les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ont été mise en place dans le but de remplacer les CRAM, après la mise en place des agences régionales de santé qui sont entièrement chargées des missions de politique sanitaire et médico-sociale.
La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail a quatre missions principales :

  1.  La gestion de la liquidation des retraites. L'assuré doit alors compléter un formulaire appelé « Demande de retraite personnelle » au moins 4 mois avant la date de départ souhaité.
  2.  Le versement de la pension dans le mois qui suit le départ à la retraite à condition d'avoir envoyé l'ensemble des documents au moins 4 mois avant la date de départ.
  3.  Fournir une aide aux assurés fragilisés par un problème de santé
  4.  Assurer la santé et la sécurité au travail avec comme mission d'anticiper les risques professionnels
  5. La différence principale entre la CRAM et la Carsat est, qu'à l'inverse de la CRAM, la Carsat n'est plus chargée des missions de politique sanitaire et médico-sociale. 


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