Le certificat médical

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De nos jours, nous pouvons définir les certificats médicaux comme un document permettant de justifier l’état de santé d’un individu. Le certificat médical est délivré uniquement par un médecin et peut être obligatoire dans certaines situations peut importe l’âge de l’individu. A quoi sert vraiment un certificat médical ? Comment fonctionne-t-il, et dans quels cas ? C’est ce que nous verrons aujourd’hui grâce à cette page dédiée au certificat médical.

L’utilité d’un certificat médical

Le certificat médical est donc un document qui permet d’attester l’état de santé d’un individu. Il peut être demandé dans plusieurs domaines ou activités, notamment pour l’école, le sport et le travail. Depuis quelques années maintenant, l’Education Nationale encourage les écoles d’inclure des obligations de certificats médicaux des enfants dans leur règlement intérieur. Ces certificats médicaux peuvent rendre compte :

  •  Pour signaler une allergie nécessitant un régime spécial (ex : allergie aux fruits à coques).
  •  Pour justifier une déduction des frais de cantine en cas d’absence pour une raison de santé.
  •  Si l’enfant a une maladie pouvant impacter sur les autres élèves ou le personnel (maladie contagieuse) cela justifie une absence. Si la maladie n’est pas contagieuse, les parents ne sont pas dans l’obligation de fournir un justificatif médical selon la circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976, sauf si l’établissement scolaire l’exige.
  •  Pour justifier une inaptitude à l’éducation physique sportive (EPS) dans le cadre scolaire. Dans cette situation, le médecin doit inscrire le caractère total ou partiel de l’inaptitude et la durée de validité du certificat médical.

Avant le 1er janvier 2020, la présentation d’un certificat médical pour une licence sportive était obligatoire pour prévenir une pathologie ou un risque compromettant l’exercice de l’activité sportive. Ce certificat médical devait être renouvelé tous les ans généralement à la demande de la fédération sportive. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, la dispense du certificat médical, appelé également certificat de « non-contre-indication » est autorisé pour les jeunes.

Cette mesure a été souhaitée par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu qui avait annoncé comme motif « Parce que l’activité physique est utile à la santé, j’ai souhaité l’évolution du certificat médical pour intégrer le contrôle de l’aptitude au sport aux examens obligatoires de l’enfant de 0 à 18 ans. Une dépense en moins pour les familles, un frein en moins à l’activité sportive ».

Les parents des enfants de moins de 18 ans doivent dorénavant remplir un questionnaire de santé renseignant sur l’état de santé de leur enfant pour renouveler leur licence sportive au sein de leur fédération ou club sportif. Dans le cadre du travail, le certificat médical peut être utile lorsqu’il s’agit d’un certificat médical d’arrêt de travail appelé aussi un certificat médical de « bonne santé ». Ce certificat doit permettre d’attester que le salarié ne doit pas travailler selon la durée de validité du justificatif. Il doit renseigner sur :

  •  Le nom, prénom et la date de naissance du salarié
  •  La notion de maladie ou accident
  •  Le pourcentage de l’incapacité de travail (en cas d’incapacité partielle, il faut préciser d’une incapacité en temps ou en rendement)
  •  La date de début et fin de l’incapacité de travail
  •  La date à laquelle le certificat médical est émis
  •  Le timbre et la signature du médecin

Le certificat médical au travail ne peut pas dépasser quatre semaines.

Qui délivre un certificat médical ?

Le certificat médical est donc une attestation, une justification de l’état de santé d’un individu qui peut le dispenser ou modifier une activité. Pour le certificat médical soit valable aux yeux de l’institution, de l’entreprise, de l’établissement scolaire ou de la fédération sportive qui l’exige, il doit être établit par un médecin généraliste, à la suite d’une simple consultation ou d’un examen médical.

Dans le cas d’un certificat médical pour une licence sportive, le médecin effectuera le test de Ruffier-Dickson qui est un test médico-sportif qui permet de rendre compte des aptitudes sportives. Si vous ne pouvez pas voir votre médecin généraliste, votre mutuelle peut vous conseiller un médecin praticien afin de vous faire un certificat médical. Aujourd’hui, il est également possible d’obtenir un certificat médical en ligne grâce au principe de téléconsultation.

Comment obtenir un certificat médical ?

Pour obtenir un certificat médical, il faut donc se rendre chez un médecin pour que celui-ci vous examine. Il doit avoir connaissance du motif du certificat, des antécédents familiaux pour pourvoir l’attestation médicale. Durant cet examen, le professionnel de santé va prendre les mesures de base, dans le cadre d’une maladie, il va observer tous les symptômes afin de rendre un parfait diagnostic. Vous ne pouvez pas obtenir de certificat médical sans un examen réalisé par un médecin, car en effet ce dernier est responsable.

Selon l’article 76 du code de déontologie médicale, « l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires ». Un faux certificat ou sans signature du médecin est puni par la loi. En effet, le certificat médical doit renseigner des informations spécifiques pour être valable selon le CNOM (le Conseil National de l’Ordre des Médecins) :

  •  L’identité du médecin
  •  L’identité du patient
  •  La date et le cas échéant heure de l’examen
  •  La mention de la mise en main propre (exception faite pour les personnes mineures, majeures protégées, décédées ou en cas de réquisition par les autorités publiques, auxquels cas il faut mentionner à qui le document sera remis)
  •  La mention que le certificat a été établi à la demande du patient, ouh dans certaines situations d’un représentant légal
  •  La signature manuscrite du médecin
  •  Les conséquences médico-légales ou administratives venant de l’examen
  •  Les constatations médicales
  •  Les doléances ou déclarations du patient. 

Quand demander un certificat médical ?

Un certificat médical peut donc être exigé dans certaines situations. Si vous êtes malade ou en incapacité de travailler, rendez vous chez votre médecin traitant pour demander une attestation.

Dans le cadre d’une licence sportive, il n’est plus dans l’obligation de renouveler sa licence sportive avec un certificat chaque année depuis janvier 2016. La durée de validité de ce certificat médical est dorénavant valable pendant trois ans.

Les différentes sortes de certificats médicaux

Il existe plusieurs certificats médicaux adaptables pour différentes situations, certains sont obligatoires :

  •  Certificat médical de santé de l’enfant au 8ème jour, au 9ème mois et au 24ème mois.
  •  Certificat médicaux de décès
  •  Certificat médicaux en cas d’une maladie contagieuse
  •  Certificats médicaux de vaccinations obligatoires
  •  Lésions et traumatismes
  •  Certificats médicaux d’accident du travail ou maladie professionnelle
  •  Certificat médical pour bénéficier d’aides

Ces documents sont à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce sont surtout les personnes en situation de handicap qui demandent ce type de certificats médicaux. En effet grâce à ce certificat, ces personnes peuvent bénéficier de certaines aides financières auprès de différents organismes sociaux, notamment au MDPH (les Maisons Départementales des Personnes Handicapées) ou encore l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie). D’autres certificats médicaux ne sont aujourd’hui pas obligatoires :

  •  Le certificat médical pour le sport: non obligatoire depuis le 1er janvier 2020, ce certificat médical permet d’obtenir une licence sportive ou au contraire d’une dispense d’une activité sportive.
  •  Le certificat médical prénuptial: ce certificat médical n’est pas obligatoire, et consiste à des examens sanguins à réaliser avant le mariage.
  •  Le certificat médical pour résiliation de bail de location
  •  Le certificat médical en cas d'annulation d’un voyage

Les médecins peuvent refuser des certificats médicaux qui reposent sur des demandes abusives ou illicites et celles qui sont demandées par un tiers, sauf exception.

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