Ayant droit

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Dans le domaine des assurances et des mutuelles, l'ayant droit est la ou les personnes s'il y en a plusieurs, qui va bénéficier des services au même titre que le bénéficiaire principal, le souscripteur du contrat d'assurance. En effet il est tout à fait possible de rattacher des personnes (le conjoint ou les enfants par exemple) à sa garantie, notamment à sa mutuelle santé dans certains cas. S'il est possible de rattacher d'autres personnes aux contrats d'assurance obligatoire, il faut tout de même se renseigner pour les rattachement sur les complémentaires santé. De quels services peuvent bénéficier les ayants droits en mutuelle santé ? Qui peut être ayant droit à une mutuelle santé ? C'est ce que nous verrons aujourd'hui en s'y intéressant de plus près, grâce à cet article dédié au principe de l'ayant droit en mutuelle santé. 

ayant droit

Qui peut bénéficier des avantages de l'ayant droit en mutuelle santé ?

L'ayant droit est donc une figure physique et morale qui va être rattachée au contrat d'assurance d'un souscripteur ce qui veut dire qu'il sera autant couvert et protégé que s'il était le souscripteur du contrat. De manière générale, on observe que les ayant droits ont tendance à être

  •  Le conjoint du souscripteur assuré. En effet, beaucoup de contrat de complémentaire santé obligatoire en entreprise estime que le conjoint de l'assuré est un ayant droit directement
  •  Le concubin du souscripteur assuré
  •  Le partenaire lié par un PACS du souscripteur assuré
  •  Les enfants du souscripteur assuré, du concubin ou du partenaire. Dans ce cas présent, certains organismes de mutuelle acceptent les enfants comme ayant droit de la complémentaire jusqu'à qu'ils atteignent l'âge de 25 ans s'ils font des études. D'autres organismes acceptent jusqu'à l'âge de 20 ans, voire 18 ans.
  •  L'ascendant, le descendant, l'allié (le père, la mère ou encore le grand parent du souscripteur assuré par exemple)
  •  Dans certains cas ce sont des personnes qui vivent avec la personne assurée, qui n'ont pas de lien de parenté mais qui sont à sa charge depuis au moins un ans.

Il existe deux types d'ayants droits : les autonomes et les dépendants. Si vous êtes un ayant droit d'une mutuelle santé autonome, vous devez possédez votre propre carte vitale ce qui veut dire qu'ils perçoivent directement les remboursements de l'Assurance Maladie et de la mutuelle santé. Si vous êtes un ayant droit dépendant, ce qui est souvent le cas pour les enfants âgés de moins de 16 ans, vous êtes affiliés à la carte vitale du souscripteur assuré. 

De quels services peuvent bénéficier les ayants droits en mutuelle santé ?

Selon la définition de l'ayant droit d'un contrat d'assurance, les ayants droits bénéficient des même garanties que le souscripteur assuré. Après un acte médical, que ce soit une consultation généraliste, spécialiste ou encore une hospitalisation, l'ayant droit sera couvert par l'Assurance Maladie au même niveau que s'il avait lui-même souscrit le contrat. La mutuelle santé, qui est un contrat optionnel et complémentaire, permettra de rembourser le montant restant des frais de santé. Certains organismes de mutuelle proposent même des contrats de mutuelle de santé sur mesure avec des garanties personnalisées pour chaque personnes affiliée à la mutuelle santé du souscripteur. Par exemple si un des ayant droits est le seul à porter des lunettes, donc à avoir des rendez vous chez l'ophtalmologue, la garantie sur les frais dans le domaine de l'optique ne sera applicable que pour lui.

Quel est le coût d'avoir des ayants droit pour sa mutuelle santé ?

Selon les établissements proposant des contrats de mutuelle santé, le coût peut varier. En effet, il existe différents types de coût pour les cotisations de mutuelle santé avec des ayants droits :

  •  Il est possible que la cotisation soit individuelle pour chaque ayant droit ajouté. Le coût de la cotisation va donc dépendre du nombre d'ayant droit affilié au contrat du souscripteur assuré.
  •  Il est également possible que la cotisation soit familiale globale. Ce type de cotisation ne dépend pas du nombres d'assurés rattachés sur la même mutuelle santé, puisque le coût de la cotisation est unique
  •  Certains organismes de mutuelle santé permettent une gratuité à partir du troisième ayant droit ajouté à la mutuelle santé. C'est-à dire que vous et les deux premiers ayant droits auront leur propre cotisation tandis que le troisième ayant droit n'aura pas de cotisation.

Selon votre situation familiale (nombre d'enfants, nombre de personnes à charge), certains contrats de mutuelle santé pourraient plus vous correspondre que d'autres, c'est pourquoi il faut bien se renseigner, faire des simulations et comparer avant de souscrire à une mutuelle santé.

Comment ajouter des ayant droits sur sa mutuelle santé ?

Si vous souhaitez ajouter des ayants droits à votre mutuelle santé, il est donc tout à fait possible. Il faut savoir que lors de votre souscription à votre mutuelle, celle-ci vous a demandé votre attestation de droit de la Sécurité Sociale. Ce justificatif permet de rendre compte sur vos droits ainsi que si les différents ayants droits si vous en aviez. 
Si vous voulez en ajouter de nouveaux à votre mutuelle, il faut d'abord prévenir votre Assurance Maladie en leur envoyant un formulaire disponible sur le site de la Sécurité Sociale. Selon le type d'ayant droit (enfant, ascendant...), le formulaire à remplir diffère.

  •  Pour le rattachement d'un ayant droit autre qu'un enfant : Formulaire S3706
  •  Pour le rattachement d'un enfant mineur : Formulaire S3705A
  •  Pour le renouvellement d'un rattachement concubin : Formulaire S31822

Comment peut-on retirer un ayant droit de sa mutuelle santé ?

Si vous souhaitez retirer une ayant droit de votre mutuelle de santé (enfant majeur, changement de situation), vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle pour une demande de résiliation de l'ayant droit de la mutuelle santé concerné. La résiliation sera effective soit au 31 décembre soit à la date anniversaire du contrat, cela dépend des mutuelles. 






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