Le revenu fiscal de référence

Par David

Le revenu fiscal de référence est un élément clé pour les particuliers qui souhaitent mieux comprendre leur situation financière vis-à-vis des services fiscaux. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le revenu fiscal de référence, comment il est calculé et en quoi il peut influencer vos droits aux aides et prestations sociales.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est une notion utilisée par l’administration fiscale pour déterminer le niveau de revenus d’un foyer fiscal. Ce montant sert notamment à établir le montant de l’impôt sur le revenu, mais aussi à définir l’éligibilité à certaines aides et prestations sociales.

Pourquoi le revenu fiscal de référence est-il important ?

Le RFR joue un rôle central dans la gestion de votre situation fiscale puisqu’il permet de :

  • déterminer votre tranche d’imposition et donc le montant de votre impôt sur le revenu ;
  • vérifier si vous êtes éligible à certaines réductions ou crédits d’impôts ;
  • calculer le plafonnement de certains avantages fiscaux ;
  • évaluer votre droit à certaines aides et prestations sociales telles que la prime d’activité, l’allocation logement ou encore les aides au logement.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Le calcul du RFR repose sur plusieurs éléments qui composent vos revenus et ceux des membres de votre foyer fiscal. Il tient compte :

  1. des revenus d’activité (salaires, traitements, pensions, rentes viagères) ;
  2. des revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de la sécurité sociale) ;
  3. des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) ;
  4. des plus-values immobilières et mobilières soumises à l’impôt sur le revenu ;
  5. des revenus fonciers (loyers perçus) ;
  6. des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) et agricoles (BA) réalisés par les indépendants ;
  7. des pensions alimentaires reçues.
Lire :  Quotient familial

Toutefois, certains revenus sont exclus du calcul du RFR, comme :

  • les allocations familiales ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la prime d’activité ;
  • les indemnités versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • les prestations en nature servies par les régimes de sécurité sociale ;
  • les prestations familiales et sociales exonérées d’impôt sur le revenu.

Les étapes du calcul du revenu fiscal de référence

Pour déterminer votre RFR, l’administration fiscale suit plusieurs étapes :

  1. Calcul du revenu brut global : il s’agit de la somme de l’ensemble des revenus imposables perçus par votre foyer fiscal au cours de l’année. Les abattements spécifiques à certaines catégories de revenus sont déjà appliqués à ce stade.
  2. Application des abattements et déductions : on soustrait ensuite les charges déductibles (pensions alimentaires versées, frais professionnels forfaitaires ou réels) pour obtenir le revenu net global.
  3. Calcul du revenu imposable : on divise enfin le revenu net global par le nombre de parts fiscales du foyer pour obtenir le revenu imposable.
  4. Détermination du revenu fiscal de référence : il correspond au revenu imposable augmenté de certains revenus et moins-values exonérés d’impôt sur le revenu et de certaines charges déductibles du revenu global.

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Le RFR figure sur différents documents officiels émis par l’administration fiscale :

  • votre avis d’imposition sur le revenu : le RFR y est indiqué en haut à gauche, sous la mention « Revenu fiscal de référence » ;
  • votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), disponible en ligne dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Lire :  Quotient familial

Comment réduire son revenu fiscal de référence ?

Il existe plusieurs moyens de réduire son RFR afin de bénéficier d’avantages fiscaux ou d’aides sociales :

  • réaliser des investissements locatifs défiscalisants (Pinel, Malraux, Censi-Bouvard) ;
  • souscrire à un plan d’épargne retraite (PER) ou un contrat Madelin pour les travailleurs non salariés ;
  • faire des dons à des organismes d’intérêt général ou des associations reconnues d’utilité publique ;
  • employer un salarié à domicile ou bénéficier de services à la personne.

Toutefois, il convient de noter que certains dispositifs de défiscalisation sont soumis à des plafonds et conditions particulières. Il est donc recommandé de bien se renseigner avant de s’engager dans ce type d’opérations.

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