Quotient familial

Le quotient familial est un indicateur de niveau de vie qui permet au personne de bénéficier de plusieurs avantages. Cela permet notamment au famille nombreuse d'être moins imposé et donc faciliter l'augmentation du nombre d'enfant par famille.

Le quotient familial c’est quoi ?

Le quotient familial est apparu dans une loi du 31 Décembre 1945, cette loi avait pour objectif de créer un Baby Boom à la fin de 2nd Guerre Mondiale car durant la guerre le taux de natalité ralentit de façon importante. 

Le quotient familial est défini par l’article 193 du Code général des impôts, il est le résultat de la division en parts du revenu imposable. Les parts sont obtenues en fonction de la situation familiale des personnes et des personnes à charge.

Le quotient familial représente un indicateur de niveau de vie d’un foyer, il est utilisé afin de déterminer le montant des prestations familiales bénéfiques aux familles allocataires, la réduction d’impôt sur le revenu, il intervient également dans le calcul de la restauration scolaire, activités périscolaires ou encore pour le centre de loisir.

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Selon la CAF (Caisse d’allocations familiales), un enfant est considéré à charge si une personne se charge d’assurer en permanence l’éducation de l’enfant, la responsabilité affective, la personne doit également fournir à l’enfant :

  • Un toit 
  • De la nourriture 
  • Des vêtements

Pour être à charge, un enfant n’a pas besoin d’avoir de lien de sang. Aucun lien de parenté, d’alliance ou encore de filiation n’est exigé, pour être à charge l’enfant peut donc :

  • Être né de parents mariés
  • Être né de parents non mariés
  • Avoir été adopté
  • Avoir été recueilli

Comment calculer le quotient familial 

Il existe 2 façons de calculer le quotient familial, il peut être calculé pour déterminer les aides possibles pour un foyer, il est également possible de calculer le montant de l’impôt sur le revenu avec le quotient familial. Le calcul du quotient familial, s’effectue en fonction de la situation familiale mais aussi du nombre de personnes à la charge du contribuable, le nombre de part se calcule de la façon suivante :

  • Si la personne est célibataire ou alors est une personne vivant en concubinage, il aura le droit à 1 part de quotient familial.
  • Si un couple est relié par un mariage ou relié par un pacs, il aura le droit à 2 parts de quotient familial.
  • Les deux premiers enfants à charge d’une personne représentent une demi-parts chacun, donc si une personne célibataire qui a 2 enfants aura un nombre de parts égale à 1+0,5+0,5 = 2, le foyer aura donc une 2 parts de quotient familial, pour un couple marié ou pacsé avec le même nombre d’enfant le nombre de part sera de 3 car (2+0,5+0,5).
  • A partir du troisième enfant, ou si les enfants sont déclarés handicapés, la part de l’enfant sera égale à 1.

Voici un tableau récapitulatif du nombre de parts familiales possible selon la situation familiale et le nombre d’enfant à charge.

 

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d'enfants

Célibataire, divorcé, veuf

Couple marié ou pacsé

0

1

2

1

1,5

2,5

2

2

3

3

3

4

4

4

5

Calcul des aides

Pour le calcul d’aides à la CAF, le quotient familial est appliqué dans la formule) / nombre de parts fiscales (Revenus annuels imposables de l’année n-2 x 12 + prestations familiales du mois de référence). Cette formule s’applique pour évaluer les besoins et également le montant des aides.

Calcul de l’impôt sur le revenu

En calculant le quotient familial, il est possible d’obtenir le montant de l’impôt brut du foyer fiscal en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. La formule est donc : Impôt brut = revenue net imposable / nombres de part du quotient familial. Tous les ans et pour chaque foyer, le quotient familial est calculé par l’administration fiscale.

Y-a-t-il un plafond ?

Le quotient familial est plafonné pour limiter les injustices possibles avec les familles aux revenus élevés avec une famille nombreuse. Le plafonnement permet donc de limiter l’avantage fiscal par rapport au nombre de parts accordées à un foyer. Tous les ans, les plafonds peuvent être amenés à être modifier, en 2021, le plafond lié au quotient familial est :

  • 1 570 euros pour chaque demi-part supplémentaire
  • 938 euros pour la demi-part supplémentaire pour les personnes vivant seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans
  • 3 704 euros pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants
  • 4 888 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge.

Comment savoir si le plafond est atteint ?

Pour savoir si le plafond du quotient familial est atteint il est possible de réaliser les calculs suivants :

  • Calcul de l’impôt en fonction du quotient familial en retenant le nombre de parts correspondant à la situation familiale et aux enfants à charge.
  • Calcul de l'impôt uniquement selon la situation familiale avec aucun enfant à charge diminué du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations du quotient familial.

Si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul, il y aura une application du plafonnement du quotient familial. Il n’est pas nécessaire de calculer le plafonnement des effets du quotient familial car celui-ci est calculé par l’administration fiscale qui tirent toutes les informations nécessaires sur la déclaration annuelle de revenus du foyer.

Simuler le quotient familial

Il est possible de simuler son quotient familial pour se donner une idée de l’ampleur de l’avantage fiscal réalisable, pour ce faire il existe sur internet plusieurs sites qui proposent de réaliser la simulation. Pour obtenir une estimation, il faut au préalable les informations suivantes :

  • Revenu net imposable 
  • Nombre de part du foyer fiscal

Quotient familial et l’impôt

Le quotient familial permet de calculer l’impôt sur le revenu en affectant à chaque foyer un nombre de parts. Le rôle du quotient familial est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités de chaque foyer. Le quotient familial permet au foyer fiscal de bénéficier de réduction d’impôt et cela en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfant à charge.

En conclusion, le quotient familial permet au foyer fiscal important de payer moins d’impôt sur le revenu qu’un foyer fiscal moins important.

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