Revenu fiscal de référence: qu'est-ce que c'est le RFR?
02/08/2021
Le revenu discal de référence ou appelé aussi RFR ......
Lire la suiteL’impôt sur le revenu représente l’impôt basé sur les revenus des personnes physiques (particuliers), habitant en France. L’impôt sur le revenu a été mis en place en France en 1914 durant la période où Raymond Poincaré a été le Président de la République. L’impôt sur le revenu a été instauré afin d’éviter une taxation financière élevée et d’établir une répartition fiscale plus juste.
L’impôt sur le revenu de 2021 concerne les revenus perçus l’année dernière, c’est-à-dire en 2020. Pour cette année 2021, les tranches du barème de l’impôt applicable sur les revenus de 2021 ont été revalorisées de 0,2% selon la Loi de Finances de 2021, cette augmentation tient compte de l’inflation.
Afin de calculer votre impôt en 2021, vous devez suivre certaines étapes selon deux méthodes différentes.
En premier lieu, vous devez faire l’addition des revenus nets perçus en 2020 par chacun des membres du foyer fiscal, les revenus nets peuvent concerner :
Ensuite, vous devez déduire toutes vos charges y compris les déficits professionnels, les déficits fonciers et les abattements déductibles du résultat obtenu de l’addition des revenus nets.
Afin de calculer l’impôt à payer pour 2021, vous pouvez également diviser en premier lieu votre revenu imposable par le nombre de part. Le nombre de part de quotient familial est déterminé à partir de certains éléments à savoir :
Après cette étape, vous devez appliquer le barème 2021 de l’impôt sur le revenu au résultat de la division. Ensuite, vous devez effectuer l’addition des montants obtenus par tranche et multiplier le résultat total par le nombre de part. Il est aussi possible de faire une simulation.
Voici le barème 2021 de l’impôt pour une part de quotient familial, ce barème représente la formule de calcul de l’impôt brut à partir de la tranche du revenu imposable et du taux marginal d’imposition.
La déclaration de l’impôt sur le revenu peut se faire par deux modes qui sont la déclaration en ligne et la déclaration papier. Chaque contribuable est invité à effectuer la déclaration en ligne sauf s’il n’a pas de connexion internet ou s’il n’est pas en mesure de le faire.
Afin d’effectuer la déclaration en ligne, vous devez aller sur votre espace particulier à partir du site de la République Française « impots.gouv.fr ».
Si vous avez déjà un espace particulier, il vous suffit de mentionner votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour pouvoir vous connecter à l’espace particulier.
L’espace particulier est toujours nécessaire pour faire la déclaration en ligne, 3 éléments sont indispensables pour se connecter pour la première fois à l’espace particulier :
Si vous choisissez la déclaration papier, vous devez vous informer auprès du Centre des Finances Publiques ou auprès du Service des Impôts des Particuliers afin de vous procurer le formulaire de déclaration. Le formulaire de déclaration doit être rempli et signé, puis il doit être adressé au Service des Impôts des Particuliers.
La déclaration automatique de l’impôt sur le revenu est accordée à un contribuable sous certaines conditions.
Dans le cas où le contribuable répond à tous les critères, il peut bénéficier de la déclaration automatique, sinon, il doit remplir et signer sa déclaration de revenus comme d’habitude.
Les dates de déclaration des impôts 2021 sur les revenus de 2020 ont été modifiées en raison du contexte sanitaire lié au coronavirus, ces dates étaient différentes selon la mode de déclaration choisi par chaque personne.
Pour ceux qui ont choisi la déclaration papier c’est-à-dire en utilisant le service postal, la réception des déclarations a commencé le 20 avril 2020 et la date limite de réception était le 12 juin 2020 à 23 h 59.
Pour ceux qui ont effectué la déclaration en ligne, les dates de limites de réception ont été variées selon les départements de résidence des contribuables, l’heure exacte de limite de réception était toujours à 23 h 59.
Notons que pour l’année 2021, la déclaration de l’impôt 2021 sur les revenus de 2020 commencera à partir du mois d’avril 2021.
Les impôts sur les revenus locatifs sont considérés comme des revenus fonciers. Des prélèvements sont supportés par les impôts sur les revenus locatifs, ces impôts qui sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Actuellement, le taux d’imposition des revenus locatifs est d’environ 17,2 %. Notons que les revenus fonciers permettent de choisir entre deux types d’imposition :
Pour pouvoir déduire la taxe foncière des revenus locatifs, un contribuable doit bénéficier du régime du microfoncier et ne doit pas dépasser le plafond des revenus locatifs relatif à ce régime. Le régime du microfoncier permet de déduire un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers. Dans le cas où les revenus locatifs dépassent le plafond, le contribuable doit intégrer le maximum de charges déductibles pour pouvoir diminuer la taxe foncière de ses revenus locatifs.