Revenus imposables

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Revenus imposables

Quels sont tous les revenus imposables ? Sont-ils tous imposés de la même façon ? Existe-t-il des revenus non imposables ? L'imposition des revenus est un vaste sujet qui attire toute l'attention des français, et qui donne lui à de très nombreux changements de la part du gouvernement. Alors comment y voir plus clair dans cette nébuleuse complexe ? Nous traitons dans cet article de tous les types de revenus imposables, ainsi que de leurs régimes d'imposition, et nous reprendrons quelques éléments d'optimisation et de défiscalisation de base pour certains types de revenus. 

Revenus imposables salariés

Le premier revenu imposable et le plus commun et ce sont les revenus imposables salariés. C'est sur ce revenu que l'on calcule le barème progressif. C'est le revenu le plus simple à répertorié puisqu'il est détaillé sur votre fiche de paye. Il est donc imposé par tranche, ce qui lui vaut le terme de barème progressif. Les niches fiscales qui permettent de le réduire sont très rares, et c'est seulement à l'aide de dispositifs spéciaux d'investissements que vous pourrez le réduire, comme le dispositif PINEL dans l'immobilier par exemple. Le système de tranche est néanmoins avantageux selon votre situation familiale. Il suffit pour cela d'être marié ou pacsé et vous pourrez bénéficier de parts supplémentaires dans votre quotient familial. Les parts supplémentaires sont un avantage puisque le système est basé sur les tranches de revenus. La somme totale des revenus imposables est donc divisé en plus de tranches progressives que pour un couple non marié et non pacsé, ce qui réduit le taux d'imposition global.

Il est à noter que si vous êtes indépendant ou gérant de société, votre revenu global salarié sera imposé de la même façon. Attention à ne pas confondre le taux d'imposition final de vos revenus personnels avec les taux des différentes taxes appliquées à l'entreprise au moment du versement du salaire. Nous en parlerons dans un autre article. 

Revenus imposables mobiliers

Alors, en premier lieu, qu'est-ce qu'un revenu imposable mobilier ? Et bien il s'agit de tout revenu qui n'est pas généré à l'aide d'un bien immobilier c'est-à-dire un appartement, une maison, un immeuble, une péniche, une place de parking, ou tout autre bien qui entre dans la catégorie de l'immobilier. Les revenus mobiliers proviennent donc principalement des investissements dans des placements boursiers, ou contrat d'assurance-vie. Tout placement boursier qui génère une plus-value ou des dividendes seront imposés sous un régime spécial. Sous le même régime on retrouvera donc tous les contrats d'assurance-vie qui sont en fait constitués de placement boursiers eux-aussi en plus des conditions spécifiques qui concernent le détenteur du contrat. Sous ce même régime d'imposition on trouvera également les placements dans des parts de FCPI, qui investissent dans l'immobilier mais sont considérés par leur nature qui des biens mobiliers puisqu'ils possèdent les mêmes caractéristiques qu'un placement boursier : leur valeur est fixée de façon standardisée à échéance fixe et change donc à échéance fixe. Alors : de quel régime s'agit-il ? Et bien c'est exactement le même régime que précédemment à l'exception que le détenteur de revenus imposables mobiliers devra également s'acquitter des prélèvements sociaux de l'ordre de 17%. Le barème progressif est donc à l'oeuvre aussi en plus des prélèvements sociaux. La fiscalité changeante ne concerne surtout que les droits de succession et non l'imposition en cours de vie des contrats ou des actifs. Il n'existe pas de solutions de défiscalisation sur cette catégorie de revenus. 

Revenus imposables immobiliers

Les revenus imposables immobiliers concernent donc bien cette fois-ci tous les biens immobiliers. Le régime d'imposition de l'immobilier concerne donc tous les revenus que l'on appelle revenus fonciers. Ils occupent une place particulière dans la fiche d'imposition des particuliers, et plusieurs produits entrent dans cette catégorie, ainsi que plusieurs régimes fiscaux. L'immobilier est l'un des sujets favoris des français, de même que du gouvernement, qui touche des sommes très importantes en taxe foncières et imposition des revenus fonciers chaque année. Le régime des revenus fonciers se déclare sous l'appellation formulaire N°2044, et les produits qui le constituent sont les suivants : les revenus générés par la location d'un bien immobilier à un particulier ou une entreprise, de même que les revenus déclarés provenant des parts de SCI. Le régime fiscal de déclaration doit être ensuite choisi : vous pouvez en effet bénéficier d'un régime fiscal d'imposition avantageux selon certains régimes. Le régime d'imposition appelé LMNP permet justement de réduire la facture d'imposition sur les revenus fonciers. Il s'agit de la location de biens immobiliers meublés. Pour ce qui est du régime foncier hors défiscalisation spéciale, l'imposition appliquée par l'Etat est de 30%. Cela inclut les prélèvements sociaux. Attention aux différents régimes fonciers dépendant des tranches de revenus. La première tranche est à 15 000 euros annuels. En dessous de cette tranche vous êtes sous le régime micro-foncier. Il vous permet de déduire notamment toutes vos charges liées à votre investissement immobilier de vos revenus imposables. Les revenus fonciers liés à un investissement dans le dispositif PNEL sont toujours imposables mais ce dispositif permet de réduire les revenus nets imposable global.

Bon à savoir : si vous avez opté pour un crédit immobilier afin d'investir dans l'immobilier neuf afin de générer des revenus fonciers, vous pourrez déduire de vos revenus imposable immobiliers les intérêts de votre crédit. 

Revenus non imposables

Alors : existe-t-il des revenus non imposables, ou bien tout revenu doit être déclaré ? La réponse est non. Il existe certaines situations qui permettent l'exonération d'impôts complète ou partielle. Voici donc les revenus qui justifient une non-déclaration auprès de l'Etat. En premier lieu, les stages sont exonérés d'impôts sur le revenu. Ils donnent également lieu à une exonération de charges pour l'employeur. Le job étudiant ou les indemnités de volontariat ne sont pas imposables non plus. SI votre employeur prend à sa charge des frais, ceux-ci ne seront pas imposables. Une pension de retraite n'est pas non soumise à l'impôt. Les intérêts des livrets réglementés comme le livret A sont également exonérés d'impôts. Il existe également des situation particulières : le pécule d'incitation au départ des militaires, certaines indemnités journalières, les sommes versées dans le cadre de certaines épargnes salariales, les dividendes touchés grâce à un PEA, et enfin les allocation de la CAF.


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