Qu’est-ce qu’une promesse de vente ? Qui engage-t-elle ? Quelles sont les règles qui l’entourent ? Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? La promesse de vente est un élément important d’une acquisition immobilière qui respecte un formalisme particulier et qui implique certains engagements. Nous allons détailler aujourd’hui ce qu’est la promesse de vente et ce qu’il veut dire pour les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers qui la signent.
Promesse de vente maison
Alors, dans quel cadre signe-t-on une promesse de vente ? La promesse de vente concerne en règle générale une vente immobilière. Elle peut concerner d’autres biens que des biens immobiliers mais c’est plus rare. Nous en reparlerons en fin d’article et allons nous concentrer sur la vente immobilière principalement dans cet article. Revenons à la base, au démarrage d’une vente immobilière : un vendeur qui cherche à se séparer de son bien immobilier l’affichera donc en vente et entrera en contact avec des acheteurs potentiels. Une fois un acheteur trouvé et un accord trouvé avec le propriétaire sur le prix, les deux parties peuvent convenir d’une signature d’une promesse de vente.
Nous allons dans ce paragraphe détailler ce qu’elle implique, et pourquoi la signer à cette étape. Nous parlerons dans le paragraphe suivant de la différence entre la promesse de vente et le compromis de vente, et dans quels cas vaut-il mieux signer l’un plutôt que l’autre. La promesse de vente est donc un document au formalisme particulier qui précise l’intention du vendeur de vendre à l’acheteur son bien immobilier à un certain prix.
Les caractéristiques du bien ainsi que le détail du prix ( bien immobilier + meubles et dépendances ) seront précisés dans ce document. Il est important de savoir que la promesse de vente maison engage le vendeur. Il s’engage à vendre son bien à une date précise contre un certain prix, en échange d’une immobilisation payable par l’acheteur dans les jours qui suivent la signature du document.
Cette immobilisation constitue un acompte sur la vente et sera donc déduite du versement final réalisé par l’acheteur. Elle représente en règle générale 10% du prix de vente et sera remboursable à l’acheteur selon certaines conditions. En effet, si l’acheteur ne parvient pas à obtenir un financement pour l’achat du bien auprès des établissements financiers prêteurs, alors il pourra retrouver son acompte versé. Ce remboursement est néanmoins soumis à certaines conditions qui sont appelée conditions suspensives et qui reprennent le détail du financement demandé aux banques, afin qu’il soit cohérent. La promesse de vente est donc engageante pour le vendeur mais aussi indirectement pour l’acheteur qui risque ses frais d’immobilisation.
Promesse de vente ou compromis
Alors, revenons sur la différence entre la promesse de vente ou compromis. La principale différence réside dans l’engagement des parties. Dans le compromis de vente, ce sont les deux parties qui sont engagées. Dans la promesse de vente c’est le vendeur qui est engagé. Les frais d’immobilisation ne sont pas obligatoires dans un compromis de vente, mais les deux parties sont engagées. Si c’est un crédit immobilier qui financera le bien, le compromis de vente apporte la flexibilité qui pourra convenir aux deux parties. Donc prévoyez ce scénario lors de la préparation de votre plan de financement.
Dans tous les cas, si l’acheteur souhaite se désister et ne finalement pas acquérir le bien, il faudra qu’il se sépare des frais d’immobilisation dans le cas de la promesse de vente. Si c’est un compromis vu qu’il est engagé, il peut recevoir des pénalités qui peuvent aller jusqu’à 20% du prix du bien. En revanche, en cas de respect des clauses suspensives, par exemple dans le cas où l’acheteur ne parvient pas à obtenir son financement, il pourra exiger le retour de ses indemnités d’immobilisation de 10%.
Promesse de vente voiture
La promesse de vente voiture répond aux mêmes critères qu’une promesse de vente dans l’immobilier. Elle engage le vendeur à vendre le véhicule à un certain prix à une date donnée, en échange d’une somme d’indemnité d’immobilisation de 10 % du prix du véhicule en règle générale. La promesse de vente devra donner les critères techniques du véhicule de même que son kilométrage. Si le vendeur souhaite se rétracter, il devra rembourser les frais d’immobilisation à l’acheteur. Si l’acheteur ne souhaite plus acheter le véhicule, il devra laisser ses arrhes au vendeur.
