Calcul taxe habitation

     Publié le

Calcul taxe habitation

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ? comment fait-on son calcul taxe habitation ? Depuis quand est-elle en vigueur ? Quelles sont les possibilités de défiscalisation autour de la taxe d'habitation ? Cette taxe est souvent confondue avec les impôts fonciers. Cette taxe a fait l'objet de nombreux changements et amendements, et nous allons vous la définir dans cet article, ainsi que répondre à vos questions sur ce sujet. 

Calcul taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt local. Il est calculé en fonction de plusieurs facteurs que nous allons détailler ici. Cette taxe a néanmoins subi beaucoup de changements, et continuera certainement d'en subir encore dans les années à venir. En effet, elle concerne le secteur de l'immobilier, qui est le secteur d'investissement favori des français, et qui rapporte beaucoup au gouvernement. En effet, tous les impôts et recettes du gouvernement concernant le secteur de l'immobilier dans sa globalité représente sa source de revenu majeure. Le domaine de l'immobilier tous secteurs confondus représente d'ailleurs 1/3 du PIB de la France. La taxe d'habitation est à ne pas confondre avec les impôts sur les revenus fonciers. Cette taxe ne concerne dans un premier temps que la personne qui est logée dans le bien immobilier. La première partie des éléments pris en compte dans son calcul concerne tout ce qui est en rapport avec le bien lui-même et ses caractéristiques. Seront donc pris en compte la localisation géographique, la surface ...etc. Tous les éléments qui permettent d'estimer la valeur locative du bien seront pris en compte. Attention tout de même, pour la résidence principale, la valeur locative est diminuée de certains abattements. Les abattements concernés sont calculés en fonction du nombre de personnes à charge dans le couple. La deuxième partie concerne votre situation personnelle (revenus, situation familiale du foyer). Le calcul taxe habitation est donc réalisé à l'aide de ces deux parties, ainsi que du taux d'imposition voté par les collectivités locales. 

Calcul taxe habitation 2019

Mais alors qu'est-ce qui change selon les années ? Quel est le calcul taxe habitation 2019 par exemple ? Selon les années, et les différents amendements, ce sont surtout les taux d'imposition votés par les collectivités locales qui changent. Le gouvernement impose parfois des taux plancher ou plafonds changés, que doivent respecter les collectivités locales. Il est donc important de voir quels sont les taux pratiqués par votre collectivité avant de s'installer si vous êtes en train de faire l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire et que vous voulez calculer la taxe habitation. Attention également de voir quels sont les locaux concernés : cela aussi peut faire l'objet d'un changement gouvernemental. Pour le moment, les locaux concernés par la taxe d'habitation sont les locaux meublés qui font usage d'habitation, ainsi que les dépendances du logement, même si elles ne sont pas meublées. 

Calcul taxe habitation en fonction des revenus 

Quelles sont les exonérations possibles sur la taxe d'habitation ? En premier lieu, les revenus du foyer sont un élément clé. Pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe d'habitation, vous devez entrer dans l'une ou plusieurs des catégories exonérées décidées par le gouvernement, et qui pourront changer. La première est la condition de revenus : vous devez toucher de faibles revenus, en touchant par exemple les aides de types l'ASPA ou l'ASI. D'ailleurs, la catégorie exonérée suivante concerne les personnes handicapées ou invalides, les personnes veuves ou ayant plus de 60 ans. Attention à la confusion : la première condition des faibles revenus est indispensable. SI vous entrez dans une des catégories suivantes mais que vous touchez de forts revenus vous ne serez alors pas exonérés. La dernière catégorie concerne la situation du foyer : si vous êtes en union libre ou en collocation, vous ne pourrez pas être exonéré de taxe d'habitation. Attention tout de même : pour l'union libre, une exception existe si votre conjoint ne dépasse pas un certain plafond de revenus. Le calcul taxe habitation en fonction des revenus est donc prioritaire aux autres conditions.


Sur le même sujet :

Partager sur: