Avec l’évolution des nouvelles technologies et d’Internet, il est beaucoup plus simple et rapide d’avoir accès aux différentes informations, de réserver un vol, un hôtel, mais également de souscrire à un contrat. En effet de nos jours il est possible de contracter un contrat d’assurance à distance grâce au système de la signature électronique. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer, vous pouvez en quelques clics signer pour finaliser la souscription de votre contrat que ce soit pour une assurance auto, habitation… avec votre nouvelle compagnie d’assurance. Comment fonctionne la signature électronique ? Est-elle vraiment valable du point de vue juridique ? C’est ce que nous verrons aujourd’hui en s’y intéressant de plus près, grâce à cette page dédiée au système de la signature électronique dans le monde assurantiel.
L’avantage de la signature électronique
Promulguée officiellement le 13 mars 2000 grâce à une loi sur les écrits électroniques, la signature électronique est un nouveau moyen de contracter. A l’inverse de la signature manuscrite, la signature électronique ne peut pas se voir. En effet, ce n’est pas une signature numérisée, mais un système qui permet de garantir à l’assureur que le contenu du document n’a pas été modifié, transformé ou corrigé par le souscripteur grâce à une information binaire qui est représenté par une suite de nombre, liant la personne qui signe et le document. Quels sont les vrais avantages qui permettent de privilégier le système de la signature électronique ?
La signature électronique est un synonyme de la sécurité
En effet, la signature électronique est considérée comme plus sûre qu’une signature faite à la main. Il est facile de reproduire une signature manuscrite, tandis qu’une signature électronique possède une emprunte numérique du document de base. Il est impossible de modifier le document après l’apposition de la signature électrique puisqu’elles sont protégées par un cachet dit d’inviolabilité et d’un système de scellage qui permet d’appliquer une date universelle. De plus, les documents représentants les contrats d’assurance possèdent également, tout un historique des modifications qui auraient pu être apportées par l’assureur ou par le souscripteur après l’apposition de la première signature électronique.
La signature électronique permet d’économiser du temps
La signature électronique est directe, le document ne nécessite pas une attente pour une signature, c’est-à-dire d’être imprimé, puis signé par les deux parties, puis scanné, puis renvoyé à l’autre partie. Avec la signature électronique vous gagnerez du temps juste avec votre mobile ou votre ordinateur. De plus, vous et votre assureur pourrez vous concentrer sur d’autres activités commerciales telles que la contraction d’autres contrats par exemple. Vous gagnerez donc un temps considérable avec en plus une sécurité renforcée.
La signature électronique permet une réduction considérable des coûts
- En plus d’être rapide et efficace pour chacune des parties dans le cas d’un contrat d’assurance, car elle ne nécessite aucun déplacement, la signature électronique permet également de faire des économies.
- En signant de façon électronique, il n’y a donc aucun frais liés à l’impression, à l’archivage du document signé. Les coûts d’une imprimante seront réduits, surtout si vous n’en possédez pas.
- Il y a donc moins de papier, ce qui est également bénéfique pour l’environnement.
- Les documents en digital permettent également d’être plus facilement retrouvables et permet la réduction des erreurs humaines. Un document en format papier peut vite se perdre puisqu’il n’est pas répertorié dans un dossier sous un nom.
La signature électronique permet également de suivre le déroulement du contrat
La dématérialisation des contrats d’assurance permet une certaine relation entre le client et l’assureur. Avec la signature électronique, le souscripteur peut suivre la contractualisation et la validation de son contrat d’assurance. Avec la réduction des délais, il est plus simple de se rendre compte de la vitesse du contrat d’assurance.
Selon le point de vue juridique, est-elle valable dans l’assurance ?
Depuis les années 2000, le Code des Assurances et le Code Civil ne cessent de se développer. Le Code Civil accorde l’emploi de la signature électronique selon quatre niveaux de sécurité selon les besoins des consommateurs et des souscripteurs
- Le niveau 1 : correspond à tous les contrats d’assurance à distance dits I.A.R.D (les incendies, les accidents, et les risques divers) ainsi que tout ce qui concerne les complémentaires de santé. La signature électronique est donc tout à fait valable selon la loi pour tous ces types de contrat d’assurance.
- Le niveau 2 : représente les contrats sur les crédits à la consommation, les produits financiers ainsi que toutes les ouvertures de comptes bancaires. Pour procéder à la validation du contrat avec signature électronique, il faut utiliser une carte à puce virtuelle.
- Le niveau 3 : correspond à tous les contrats d’assurances vie, de prévoyance et également les garanties touchant le déroulement des obsèques
- Le niveau 4 : concerne tous les contrats du niveau 3 ainsi que tous les actes de notaires, d’huissiers et les contrats avec experts-comptables.
Au niveau de la sécurité, est ce que c’est risqué ?
La signature électronique permet donc une sécurité plus importante qu’une signature faite à la main. Protégée par plusieurs systèmes d’inviolabilité et de sécurité, il permet la validation de tous contrats d’assurance avec son établissement d’assurance. Avec l’e-assurance, les documents sont transférés en toute sécurité.
