Dans quels cas la résiliation d’assurance est-elle inévitable ?

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résiliation assurance inévitable

La résiliation d’assurance est possible tout au long d’une année grâce à des mesures et des lois prises dans les années précédentes. Les causes peuvent être diverses et justifiées. Afin de résilier un contrat d’assurance, il faut être tout de même capable de justifier certainement et de façon claire la raison. Qu'elle soit logique, personnelle ou contraignante, la résiliation sera faite et pourra être accordée par l’assureur conformément à la loi. Cependant, certaines résiliations sont évidentes et inévitables. C’est ce que cet article va développer, les différentes façons et raisons pour lesquelles la résiliation du contrat d’assurance est obligatoire et inévitable.

Est-ce possible de résilier une assurance?

La résiliation d’un contrat d’assurance est possible tout au long de l’année. Auparavant, la loi prévoyait la possibilité de résilier avec son assurance chaque année à la date de mise en place du contrat. 

Ensuite, il est possible de s’opposer à la tacite reconduction d’un contrat. En effet, certains contrats d’assurances ont une durée déterminée où l’accord prendra fin. Cependant, certains de ces contrats contiennent une clause de tacite reconduction, c’est-à-dire qu’à la date de fin du contrat, celui-ci se renouvelle automatiquement sans que l’assuré ne soit prévenu. Pour éviter cela, la personne doit être capable d’anticiper la situation pour arrêter la mise en place du nouveau contrat automatique à la bonne date et ainsi éviter de s’engager à nouveau avec cette assurance.

Enfin, depuis la loi Hamon, la résiliation de contrats d’assurances est possible tout au long de l’année si l’assuré à respecter la durée légale avant de résilier de 1 an. Ainsi depuis cette loi, il est possible de mettre un terme à un contrat d’assurance tout au long d’une année si les dates et délais sont respectés.

En ce qui concerne les démarches pour mettre un terme à ces différents contrats, elles sont les mêmes pour tous. Il faut que le consommateur adresse une lettre recommandée à la société d’assurance en indiquant le souhait de mettre un terme au contrat et de changer d’assurance. Après cela, l’assurance possède un délai de 1 mois pour mettre fin à l’accord entre les deux parties.

Résilier en cas de hausse important de prix d'assurance?

L’assuré peut se retrouver dans une situation délicate si l’assurance décide d’augmenter ses prix. Si l’assureur décide d’augmenter considérablement les prix, alors le consommateur est dans son droit de résilier et peut demander la fin du contrat d’assurance

Lorsqu’une hausse des prix est effectuée, généralement vous devriez recevoir par courrier, un document donnant les principales caractéristiques de l’augmentation du montant. Une fois ce courrier reçu, vous possédez alors un délai de 30 jours pour demander la résiliation. En revanche attention, car il faut tout de même respecter le délai de préavis initial prévu dans le contrat de base.

Parfois, la résiliation du contrat d’assurance pour motif d’augmentation conséquente des prix n’est pas possible car cela peut être lié à une augmentation des taxes. Auquel cas, il ne s’agit pas d’une raison valable pour souhaiter mettre un terme au contrat. En général, la résiliation du contrat d’assurance par augmentation des prix peut se faire chaque année, à la date où le contrat avait été mis en place. Le plus difficile pour résilier dans ce cas de figure est de faire attention aux différents délais et faire attention de ne pas se faire surprendre.

Résilier en cas de remboursement non satisfaisant

Dans le sens inverse, l’assureur possède également des droits et donc la possibilité de mettre également un terme au contrat. Si l’assurance n’est pas satisfaite par le remboursement qui est censé leur être octroyé, alors ils peuvent décider de mettre en demeure le consommateur pour cette raison. Lorsqu’une personne souscrit à une assurance et signe un contrat d'assurance, elle s’engage à rembourser le prêt accordé en temps et en heure. La société d’assurance peut décider de faire valoir ses droits pour cause de non règlement de la somme demandée.

Ce genre de situation peut amener à l’une des parties à faire appel à la justice (tribunal judiciaire) pour régler le litige. Ainsi, la personne sera jugée pour manquement aux règles et subira les conséquences liées à un accord non tenu avec une assurance. Dans le sens de l’assuré, celui peut aussi décider de ne pas continuer avec une assurance s’il trouve une meilleure opportunité ailleurs.

Résilier après comparaison des offres entre les assureurs

Après avoir comparé les différentes assurances, leur taux d’intérêts, le remboursement et après avoir convenu de l’offre qui vous semble la meilleure, vous pouvez décider de changer d’assureur. Comme le prévoit la loi notamment la loi Hamon, il est possible de résilier un contrat d’assurance peu importe la raison. Cependant, il y a des étapes à respecter dans ce processus. Il faut d’abord commencer par chercher une nouvelle assurance et une offre qui vous conviendra mieux. Une fois cette étape terminée, il faut faire les choses dans les règles et réaliser les démarches essentielles. 

Dans un premier temps, il faut prévenir son assureur du souhait de résilier le contrat en respectant les termes du contrat. Généralement, il y a un préavis de 2 mois pour la résiliation. Il faut donc envoyer une lettre recommandée en expliquant le souhait de mettre un terme au contrat 2 mois avant. Une fois la lettre reçue par son ancien assureur, alors celui-ci possède un délai de 1 mois pour résilier le contrat d’assurance avec vous.

Enfin, ce n’est pas interdit de vouloir changer d’assurance si l’on remarque une offre plus intéressante pour nous. Cette concurrence fait partie du marché des assurances. C’est pourquoi, chaque société d’assurance cherche constamment à améliorer les taux et intérêts qu’ils peuvent proposer à leurs clients, tout cela par question de rendement et de compétitivité.

En conclusion, dans ces différents cas, la résiliation d’un contrat d’assurance peut être inévitable. Soit pour cause d’offres ou de prix meilleurs ou alors pour cause d’un manquement aux règles lié au non-respect d’une clause du contrat d’assurance. Ainsi, pour chaque situation, la résiliation est possible, il faut juste anticiper et réaliser les démarches nécessaires quand il le faut.

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