Ces dernières années, les fraudes contre les assurances se sont multipliées. Les fraudes varient et touchent principalement l’assurance automobile et habitation. Les conséquences financières de ces fraudes pour les assureurs sont colossales. Les coûts des sinistres sont répercutés sur les cotisations d’assurance annuelles, entraînant une augmentation significative des tarifs. Pour 54 % des compagnies d’assurance, la fraude est la principale menace. Ces actes frauduleux représenteraient 2,5 milliards d’euros annuels pour les compagnies d’assurances, soit 5 % des primes dommages. Pour contrer ces fraudes, les assureurs ont recours à des détectives privés. Cette approche permet de vérifier les assurés soupçonnés de fraude. À ce jour, toutes les compagnies d’assurance, sans exception, emploient des détectives privés. Grâce à des méthodes parfois intrusives comme la recherche d’antécédents, les écoutes téléphoniques ou la surveillance GPS, les enquêteurs réussissent dans 80 % des cas à confirmer ou à lever les soupçons.
La fraude en assurance, c’est quoi ?
La fraude en assurance peut être définie comme un acte volontaire de la part d’une personne physique ou morale visant à tirer profit d’un contrat d’assurance de manière illégitime. Un acte frauduleux peut se produire :
La fraude peut toucher tous les domaines de l’assurance comme :
- l’assurance habitation
- l’assurance de prêt immobilier
- l’assurance maladie
- l’assurance automobile
Divers cas de fraude à l’assurance peuvent survenir :
- Tentative de fraude lors de la souscription du contrat
- Lorsque l’assuré minimise le risque en déclarant un usage non conforme à la réalité
- Lorsque l’assuré tente de couvrir un risque déjà survenu au moment de la souscription du contrat
- Tentative de fraude lors de la déclaration du sinistre
- Mauvaise foi de l’assuré dans ses échanges avec son assureur
En outre, la fraude en assurance est passible de sanctions varient selon la gravité de l’acte.
- Ainsi, l’assuré peut se voir refuser l’indemnisation par l’assureur, ainsi que certains droits découlant de son contrat d’assurance en cas de sinistre.
- Selon les cas, l’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance.
- L’affaire peut être jugée par un tribunal, car une tentative de fraude peut entraîner cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
- Pour ce qui est de la production et l’usage de documents falsifiés, cette fraude est punie de trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Les différents cas de fraude déjà commis par les assurés
Les pratiques frauduleuses sont multiples et varient selon le type de contrat d’assurance.
Les fraudes relatives à l’assurance auto
Un assuré automobile peut frauder de plusieurs manières :
- En faisant une fausse déclaration sur sa situation ou en omettant un détail important le contrat avant la signature
- En déclarant un sinistre imaginaire
- En déclarant des dommages sans rapport avec le sinistre déclaré.
- En exagérant le sinistre pour obtenir un remboursement supérieur aux dommages réels.
- En déclarant un sinistre provoqué intentionnellement.
- En présentant des devis et factures falsifiés pour sa demande de remboursement.
- En déclarant un vol d’effets personnels
- En déclarant un tiers non identifié pour que l’assuré soit dédommagé du sinistre dont il est responsable.
Les fraudes relatives à l’assurance habitation
Les méthodes sont diversifiées pour frauder à l’assurance habitation. Les cas de fraudes les plus🇮observés sont commis lors de la souscription du contrat d’assurance habitation :
- La plupart du temps, l’assuré omet intentionnellement de déclarer des sinistres antérieurs pour réduire ses cotisations.
- L’assuré peut aussi minimiser le risque en ce qui concerne la qualité du logement, son emplacement et sa surface.
- L’assuré peut également demander l’assurance d’un risque déjà existant pour activer immédiatement la garantie correspondante.
- La falsification de la valeur du bien assuré
Les actes frauduleux peuvent aussi survenir au moment de la déclaration du sinistre à l’assureur :
- L’assuré peut faire une fausse déclaration en augmentant les dommages causés par le sinistre pour toucher plus d’indemnités de l’assureur.
- L’assuré peut déclarer un sinistre inventé en utilisant des factures et des devis falsifiés pour justifier des travaux imaginaires ou autres documents factices.
- L’assuré peut mentir sur la nature du sinistre, notamment en déclarant un dommage accidentel causé par négligence ou intentionnellement pour faire croire qu’il en est victime.
- La destruction ou détérioration volontaire du bien pour prétendre à une indemnité plus élevée que les dommages réels.
La fraude à l’assurance prêt immobilier
La principale fraude à l’assurance prêt immobilier concerne le fait pour l’assuré de dissimuler des informations cruciales sur son état de santé, notamment dans le questionnaire de santé rempli à la souscription du contrat.
Bon à savoir : Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les emprunteurs souscrivant un nouveau contrat, si le montant du prêt est inférieur à 200 000 € pour une personne seule ou à 400 000 € pour un couple. Le remboursement intégral du prêt doit être prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Les fraudes relatives à l’assurance maladie
En matière d’assurance maladie, plusieurs types de fraudes peuvent se produire :
- Les arrêts maladie abusifs et injustifiés
- La simulation d’incapacité, comme un choc émotionnel
- L’usurpation d’identité en assurance vie
- La surfacturation
- Les factures falsifiées
- Les tromperies sur les niveaux d’incapacité physique
Enfin, des actes frauduleux peuvent se produire à une plus grande échelle. Dans ce cas, les assurés contractent les mêmes garanties auprès de plusieurs assureurs pour percevoir des indemnités de plusieurs compagnies.
Quelques chiffres sur la fraude en assurance
La fraude dans le domaine des assurances se multiplie en France depuis plusieurs années.
- Ces pratiques ont des répercussions sur les assurés, même ceux qui ne fraudent pas, puisque cela représente 58 euros en plus par assuré chaque année.
- Les fraudes détectées et non détectées équivalent à 10 % de la charge de sinistre supportée par les compagnies d’assurances européennes.
- En France, en 2011, 35 042 sinistres frauduleux auraient été déclarés, représentant 168 millions d’euros de prestations non versées aux fraudeurs.
- En 2015, 42 255 sinistres frauduleux avaient été déclarés sur 13 millions recensés, ce qui signifie 0,3 % de fraude à l’assurance. Ces fausses déclarations ont causé une perte de 265 millions d’euros en 2015 pour ce secteur.
Les actes frauduleux préoccupent les assureurs quant à leur coût et à leurs répercussions sur les primes. Face à cela, la plupart des compagnies d’assurance ont investi davantage pour lutter contre ce fléau. Entre 2015 et 2016, le budget de prévention des fraudes a augmenté pour 79 % des entreprises d’assurance, dont 21 % de hausse sensible et 58 % de hausse légère. Nombre d’entre elles ont intensifié leurs méthodes de lutte en faisant appel à des entités privées comme les détectives privés.
Pourquoi les compagnies d’assurance font appel à des détectives privés ?
Les détectives privés sont de plus en plus sollicités par les compagnies d’assurances pour
Un détective privé mandaté par une compagnie d’assurance doit se charger de:
- D’éclaircir les circonstances d’un sinistre en enquêtant sur la survenue d’un accident automobile, en prouvant ou non l’implication de l’assuré, ou encore en recherchant la cause d’un sinistre comme un incendie par exemple.
- D’établir la preuve qu’un assuré a commis un acte frauduleux grâce à des indices concordants.
- De partager les preuves d’une escroquerie avec la compagnie d’assurance.
Grâce à diverses méthodes de recherche d’indices, les détectives privés réussissent dans 80 % des affaires qui leur sont confiées, à confirmer la fraude ou à lever les soupçons contre l’assuré. Pour les 20 % restants, c’est-à-dire, lorsque le détective privé ne parvient pas à prouver la fraude, les assurés bénéficient d’une présomption d’innocence, ils sont donc considérés de bonne foi.
Les compagnies d’assurance ont recours à des détectives privés pour deux raisons principales : elles cherchent d’abord à protéger leurs propres intérêts. Toutefois, les intérêts de la communauté de leurs clients et souscripteurs sont tout aussi importants car la réputation de la compagnie est en jeu en cas de fraude. Le coût de la fraude a une répercussion directe sur les assurés de la compagnie, qui doivent couvrir les sommes indûment versées.
Ainsi, plus il y a de fraude au sein de la compagnie d’assurance, plus la police d’assurance pour les clients augmente. Enfin, un assureur peut mandater un détective privé pour défendre les intérêts propres à un client.
Quand l’utilisation des détectives privés en assurance a-t-elle été reconnue ?
Suite à une décision de la Cour de Cassation du 31 octobre 2012, la filature des détectives privés dans les lieux publics a été reconnue comme un moyen de preuve licite pour enquêter sur une fraude à l’assurance et ainsi, la déjouer. Toutefois, les détectives privés sont réellement entrés en vigueur dans le domaine de l’assurance le 1er juillet 2016, avec la mise en place de la loi Eckert créée le 13 juin 2014.
Depuis cette date, les assureurs sont tenus d’utiliser tous les moyens nécessaires pour retrouver les héritiers ou ayants-droit d’un contrat d’assurance-vie. En effet, les détectives privés, par leurs méthodes d’enquête, sont les professionnels habilités à retrouver des personnes. Le détective privé mandaté par la compagnie d’assurance devra effectuer des recherches généalogiques pour identifier les personnes concernées puis des recherches administratives seront entreprises pour les localiser, en France ou à l’étranger.
En plus des situations relatives à la loi Eckert, les compagnies d’assurances font souvent appel à des détectives privés en cas de soupçons de fraude pour résoudre les affaires rapidement et efficacement.
FAQ sur la fraude en assurance
Quand faire appel à un détective privé en assurance ?
Les compagnies d’assurance peuvent faire appel à un détective privé lorsque elles soupçonnent une fraude à partir d’un sinistre déclaré, ou bien pour recueillir des preuves et vérifier la véracité des déclarations des assurés.
Je suis David Bey, rédacteur pour Compareil.fr, un site dédié à aider les ménages français à mieux comprendre l’univers parfois complexe des assurances, mutuelles et produits financiers.
Passionné par la vulgarisation et la clarté, j’ai à cœur d’expliquer simplement ce qui semble compliqué : garanties, exclusions, remboursements, tarifs, astuces pour payer moins… Mon objectif est toujours le même : vous aider à faire les meilleurs choix pour protéger votre famille, votre budget et votre avenir.
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