Les assurances jouent un rôle crucial pour les collectivités territoriales. Elles couvrent divers risques, allant des dommages aux biens aux accidents de travail des agents. Mais le choix d’une assurance adaptée peut s’avérer complexe, compte tenu des multiples offres disponibles et des obligations statutaires à respecter… Alors, comment les collectivités peuvent-elles s’assurer contre les différents risques auxquels elles sont sujettes ?
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une collectivité territoriale se définit comme une entité publique distincte de l’État. Elle englobe différentes structures comme les communes, les départements et les régions, mais aussi les collectivités d’Outre-Mer (COM) et les collectivités à statut particulier (telles que la collectivité territoriale de Corse, les métropoles).
Chaque collectivité dispose d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce ses compétences en complément de l’État, dans le respect de ses prérogatives.
Les responsabilités des collectivités territoriales sont vastes et incluent gestion du patrimoine, services publics, urbanisme, etc. Ce large champ d’action entraîne une variété de risques qui doivent être couverts par des assurances spécifiques.
Quels sont les types d’assurances pour les collectivités ?
Les collectivités territoriales peuvent souscrire à deux types principaux d’assurances pour se protéger contre divers risques : l’assurance des biens et l’assurance de responsabilité civile.
L’assurance des biens permet de couvrir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens de la collectivité, qu’il s’agisse de bâtiments, de véhicules municipaux ou encore de projets immobiliers. Elle intervient notamment en cas d’aléas climatiques ou d’atteintes aux biens.
L’assurance de responsabilité civile, quant à elle, est destinée à couvrir les préjudices causés à des tiers par la collectivité, ses agents ou ses élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité doit adapter ces assurances à ses besoins spécifiques, en fonction de la nature et de l’ampleur des risques qu’elle encourt. Les critères de choix peuvent inclure la capacité financière de la collectivité, ses obligations statutaires et la nature de ses activités.
Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assureur pour collectivités SMACL : https://www.smacl.fr/assurance-collectivites/ma-collectivite.
Quel est le rôle des assurances pour collectivités ?
Les assurances au service des collectivités territoriales remplissent plusieurs fonctions essentielles. Elles garantissent tout d’abord une protection financière contre les risques variés auxquels ces entités sont exposées, comme les dommages aux biens, les accidents de travail des employés ou encore la responsabilité civile de la collectivité.
En cas de sinistre, l’assurance pour collectivités intervient pour couvrir les coûts associés, ce qui permet à la collectivité de continuer à fonctionner normalement sans être affectée par des charges financières imprévues.
Ces assurances jouent aussi un rôle préventif. Elles incitent les collectivités à adopter des mesures de gestion des risques pour minimiser les probabilités de survenue des sinistres. Ces mesures peuvent inclure la formation des employés, la mise en place de protocoles de sécurité, l’entretien régulier des équipements, etc.
Notez que les assurances pour collectivités contribuent à la stabilité financière des collectivités territoriales. En prévoyant les coûts potentiels liés aux risques assurés, elles permettent une meilleure planification financière et facilitent ainsi la gestion des budgets publics.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
En France, plusieurs assurances sont obligatoires pour les mairies et autres collectivités territoriales. Parmi elles, l’assurance des agents qui couvre les risques de maladie, d’accident, d’invalidité et de décès. De plus, l’assurance du parc automobile est indispensable pour protéger les véhicules appartenant à la collectivité.
Une autre obligation majeure concerne l’assurance pour couvrir le conseil juridique ainsi que l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus. Cette obligation est instaurée par la loi du 27 décembre 2019, modifiant les articles L. 2123-34 et 35 du Code général des collectivités territoriales.
Ces obligations visent à protéger les intérêts de la collectivité et de ses élus, ainsi que ceux de ses agents. Elles contribuent également à la gestion efficace des risques auxquels la collectivité est confrontée.
Comment choisir son assurance en tant que collectivité ?
Pour choisir une assurance adaptée à une collectivité, plusieurs critères sont à prendre en compte.
Il faut tout d’abord identifier les besoins spécifiques de la collectivité en termes de couverture. Ceux-ci peuvent être déterminés par la nature des activités menées, le type de biens à assurer, ou encore le nombre d’agents à couvrir.
Il est aussi nécessaire de prendre en compte les obligations légales de la collectivité. Par exemple, la loi du 27 décembre 2019 a renforcé les obligations assurantielles des collectivités locales.
L’évaluation des risques est aussi primordiale. Pour cela, la collectivité doit pouvoir anticiper la fréquence des potentiels sinistres et l’ampleur de leurs conséquences financières.
Pour finir, le choix d’une assurance doit aussi être guidé par le budget disponible. Il est donc crucial de comparer les offres en termes de coûts, mais aussi de garanties proposées. Certaines assurances proposent par exemple un espace client dédié, permettant un accès à tout moment à son contrat.
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Vous en savez désormais plus au sujet des assurances pour collectivités territoriales.
