Calcul indemnité rupture conventionnelle

     Mis à jour le

Calcul indemnité rupture conventionnelle

Vous souhaitez connaître le montant de vos indemnités en cas de rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Compareil vous répond. 

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Un employeur peut s’entendre avec son employé pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, sans licenciement ni démission de la part de l’employé. Ce type de rupture de contrat «  à l’amiable » est souvent à l’initiative de l’employé, qui souhaite se séparer de son activité dans l’entreprise quelque soient ses raisons. Il est appelé rupture conventionnelle.

Elle permet notamment à l’employé de conserver ses droits au chômage, ce qui n’est pas possible dans le cas d’une démission. L’Etat limite tout de même les entreprises dans ces prises d’initiatives pour éviter les abus, et notamment une trop grand facilité d’accès aux droits au chômage.  Alors que doit-faire l’employeur ? les détails dans la partie suivante de l’article. 

Que doit déclarer l’employeur lors d’une rupture conventionnelle

Il appartient à l’employeur de déclarer à l’URSAF la fin du contrat de travail à durée indéterminée à l’aide d’une rupture conventionnelle, et d’un document signé attestant de méthode de fin de contrat. L’employeur et l’employé doivent signer ce document d’un commun accord, et il doit être daté, et tamponné du sceau de la société. 

Comment faire le calcul indemnités rupture conventionnelle

Le calcul précis est disponible sur le site de l’Etat qui permet notamment de savoir précisément le montant total des droits aux indemnités en fonction de l’ancienneté dans la société. 
Le calcul tient compte des salaires versés sur les derniers mois à l’employé, et du nombre d’années passées dans la société, afin d’établir la durée sur laquelle seront calculés les versements du calcul indemnités rupture conventionnelle. 

Attention cependant, car selon les conventions qui régissent le secteur d’activité, il est possible que le calcul indemnités rupture conventionnelle soit plus avantageux pour le salarié. Dans ce cas le calcul le plus avantageux est pris en compte.

Salaire variable : comment faire son calcul indemnités rupture conventionnelle

Qu’en est-il pour le calcul indemnités rupture conventionnelle lorsque les salaires sont variables ? Dans le cadre d’un emploi qui donne lieu à des primes variables, le calcul est de toute façon réalisé sur les salaires perçus chaque année, sur les années les plus récentes, avec certains paliers pour les longues durées. Par exemple, on peut calculer 1/3 du salaire sur les 10 premières années et ¼ du salaires sur les années suivantes.

Le calcul prévoit d’avantager le salarié si les dernières années ont été beaucoup plus rémunératrices pour lui. La encore, le calcul peut être modifié selon les conventions qui régissent le secteur d’activité. Dans tous les cas, le calcul ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale minimum. 

Sur le même sujet :

Partager sur: