Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

L'assurance vie est l'un des investissements favoris des français, avec l'immobilier. Il s'inscrit d'ailleurs par beaucoup de points dans la même logique de gestion patrimoniale, et subit une fiscalité assez similaire. Alors plongeons-nous dans l'univers de l'assurance vie : quelle est son utilité ? Quelles sont les droits des consommateurs sur l'information sur ces produits ? Qui sont les acteurs qui proposent ce genre de produit ? Et surtout, qu'en est-il pour l'aspect légal et fiscal de succession ? Nous allons détailler les réponses à ces questions dans cet article.

Assurance vie et succession nouvelle loi

Qu'est-ce que l'assurance vie et comment la transmet-on ? L'assurance vie est un contrat de placement au même titre que d'autres placements connus comme le livret A, le PEL ....etc. Cependant, l'assurance contient certaines clauses qui rendent ce contrat assez unique. La première clause spécifique à ce contrat et qui l'a rendu très populaire est la clause qui permet de faire bénéficier de ce placement à un bénéficiaire dans l'événement du décès du souscripteur. L'assurance vie est donc un placement financier avant tout. Il ne faut pas confondre ce produit avec une assurance décès, qui lui est souvent assimilée. L'assurance décès est un contrat de prévoyance, contrairement à l'assurance vie. La différence principale est que le souscripteur ne touchera jamais le capital pris en compte dans l'assurance décès. Il y'a également cette fameuse clause de décès qui permet de faire bénéficier à un héritier ou un tiers le capital prévu dans le contrat en cas de décès du souscripteur. La souscription se fait à l'aide d'une prime de départ. 

Les deux objectifs sont très différents. L'assurance vie permet surtout de constituer une épargne, et de pouvoir aider financièrement un héritier lors de son décès et après. L'assurance décès est un produit de prévoyance utilisé pour protéger un héritier financièrement lors de son décès, surtout dans le cas où il serait dépendant du souscripteur financièrement. La nouvelle loi concernant l'assurance vie et surtout la succession permet au bénéficiaire d'obtenir une fiscalité plus avantageuse sur le contrat que le droit de succession. En effet le droit de succession coûte cher sur le plan financier, tandis que dans le cas de l'assurance vie, une fiscalité spécifique plus avantageuse lui est appliquée. 

Assurance vie et succession abattement

Qu'est-ce que l'abattement dans le cadre de l'assurance vie et de sa succession ? Il y'a plusieurs facteurs qui déterminent le calcul de la fiscalité sur le droit de succession de l'assurance vie. Un des premiers facteurs est la date de signature de contrat. En effet, avec la loi changeante sur ce domaine, certains contrats qui ont été signés avant une certaine date ne sont pas soumis à une fiscalité, et permettent donc au bénéficiaire de ne payer aucun impôt ou droit de succession dessus. Mais ce n'est pas le cas pour les nouveaux contrats. L'âge du souscripteur vont varier la part taxable du contrat également. Par exemple, après 70 ans les primes. L'assurance et sa succession bénéficient donc d'un abattement particulier qui est calculable par tranche de souscription. La première concerne les contrats de moins de 8000 euros pour 5% de taxation. La dernière tranche concerne les sommes de plus de 1 millions 800 mille euros, qui seront taxés à 45%. 


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