Résiliation d’assurance prêt immobilier

résiliation d'assurance

Nous pouvons définir le terme de résiliation, dans le domaine des assurances, comme l'annulation d'un contrat d'assurance avant sa fin prévue, le fait de mettre un terme à un contrat d'assurance. Si pendant de nombreuses années, la résiliation d'assurance prêt immobilier était perçue comme très compliquée, voire impossible et inaccessible, elle est de nos jours beaucoup plus simple et accessible grâce à la mise en vigueur de plusieurs textes de lois en France. En effet, la mise en place de lois officielles telles que la loi Hamon ou la loi Chatel permet aux assurés de s'affranchir des obligations contractuelles et des longues démarches administratives pour pouvoir changer d'assurance, que ce soit une assurance auto, moto ou une assurance de prêt immobilier. Alors, comment peut-on changer son assurance de prêt immobilier ? Auprès de qui ? Et quels en sont les avantages ? C'est ce que nous verrons aujourd'hui en s'intéressant de plus près au fonctionnement de la résiliation d'assurance prêt immobilier.

Peut-on changer d'assurance prêt immobilier ?

Aujourd'hui, une assurance prêt immobilier peut représenter un vrai coût pour les ménages qui veulent être protégés en cas de risque de difficulté de paiement des mensualités pour le remboursement de leur prêt immobilier. En effet, l'assurance crédit peut s'élever jusqu'à 40% du coût total, ce qui peu représenter une somme importante sur le long terme.
Jusqu'à 2014, beaucoup de français n'étaient pas satisfait de leur assurance, ou avaient trouvé une assurance qui pouvaient mieux leur correspondre, mais se retrouvaient coincés car les démarches de résiliation d'assurance prêt immobilier étaient complexes sans réel motif, et représentaient des frais supplémentaires. Aujourd'hui, il est tout à fait possible de résilier un contrat d'assurance prêt immobilier en cours, afin de changer d'assurance et/ou de compagnie d'assurance par la même occasion. Tout d'abord, grâce à la mise en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous n'êtes plus dans l'obligation de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par votre banque, vous pouvez dorénavant choisir une assurance externe, c'est-à-dire une compagnie d'assurance concurrente et présente sur le marché des assurances. C'est ce qu'on appelle déléguer son assurance de prêt immobilier.

Les bonnes raisons de changer d'assurance prêt immobilier

Pourquoi vouloir changer d'assurance prêt immobilier ? Changer d'assurance présente plusieurs avantages considérables. Premièrement, cela vous permet de faire d'importantes économies d'argent. Les tarifs des assurances prêt immobiliers selon les garanties comprises dans le contrat mais ils dépendent également des compagnies d'assurance. En effet, nous pouvons remarquer que les offres de garanties d'assurance immobilier annexées au contrat de prêt immobilier de la banque, ce qu'on appelle des contrat dits « groupe » ont tendance à être beaucoup plus onéreuses que les offres d'assurances externes. En choisissant une assurance prêt immobilier sur le marché des assurances, vous pourriez réduire ce coût d'au moins 30%, ce qui n'est pas négligeable. Ces économies vous permettraient de gagner en pouvoir d'achat et donc de ne pas être coincé avec les autres assurances qui sont elles obligatoires, comme l'assurance auto par exemple.
De plus, changer d'assurance crédit, peut vous permettre de rendre compte des différentes possibilités et offres sur le marché des assurances. Choisir votre assurance sera une expérience plus personnelle et vous correspondra au mieux car ce sera un contrat sur-mesure, en accord avec votre profil et répondant à vos besoins

Comment résilier un contrat d'assurance en cours ?

Si après maintes et maintes comparaisons et observations, notamment en vous rendant sur des sites de comparateurs d'assurance en ligne, vous vous rendez compte que votre assurance de prêt immobilier actuelle ne vous satisfait pas, soit parce que le coût des cotisations est trop élevé, ou parce qu'elle ne vous correspond tout simplement plus (changement de situation familiale, problème de santé...), vous pouvez donc résilier votre contrat. Cette résiliation est possible lors de la première année de la souscription ou sinon, tous les ans, à la date anniversaire de la contraction du contrat d'assurance immobilier.
Pour résilier un contrat d'assurance en cours, il suffit de faire une demande de souscription à une assurance de prêt immobilier au nouvel établissement d'assurance en leur envoyant soit une lettre ou un mail de demande. Si votre dossier est accepté, c'est votre nouvel assureur qui va prendre en charge toutes les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Il peut tout de même vous demandé votre attestation de l'assurance prêt immobilier, renseignant sur votre adhésion à une assurance emprunteur et sur votre ancien assureur. Votre résiliation n'aura pas de pénalité ou de frais supplémentaire. Si vous aviez déjà payer des cotisations annuelles, vous serez entièrement remboursé à prorata. Si vous venez d'obtenir votre prêt immobilier dans votre établissement bancaire, vous pouvez dorénavant déléguer votre assurance de prêt immobilier, surtout que la délégation vous permet en plus d'ajouter de nouvelles garanties au cours du nouveau contrat.

La résiliation d'assurance avec la loi Chatel

Votée le 3 janvier 2008 et mise en vigueur dès le 1er juin 2008, la loi n°2008-3 pour le Développement de la Concurrence au service des consommateur, plus communément appelée la loi Chatel, permet de résilier son assurance prêt immobilier beaucoup plus facilement. La loi affirme que les organismes d'assurance se doivent d'informer ses assurés trois mois au maximum et un mois au minimum sur la période à laquelle il est possible de ne pas renouveler leur contrat (généralement la période d'échéance), donc de résilier le contrat. La loi Chatel indique également que si les personnes assurées ne sont pas prévenues de cette période, ils peuvent à n'importe quel moment mettre un terme à leur contrat d'assurance.
Si la loi Chatel permet donc de simplifier les résiliations d'assurance de prêt immobilier, elle ne concerne pas tous les contrats d'assurance, notamment tout ce qui est assurance vie, les contrats de groupe (les contrats de groupe bancaires) et les contrats non tacitement reconductibles.

La résiliation d'assurance avec la loi Hamon

Complémentaire à la loi Chatel, la loi Hamon dite la loi Consommation est mise en place le 1er janvier 2015. Ce texte de lois porté par l'ancien ministre français délégué à l'Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon, touche beaucoup de domaines, notamment le marché sur internet et le marché de l'optique, mais concerne particulièrement le monde des assurances. Son principal objectif était de relancer le jeu concurrentiel entre les compagnies d'assurance afin de baisser le niveau général de leurs tarifs, et donc de redonner du pouvoir d'achats aux souscripteurs.
Avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon, il est autorisé de résilier son assurance de prêt immobilier après un an d'engagement sans coûts supplémentaires de résiliation. Il vous suffit d'envoyer une demande de souscription à l'assureur souhaité pour entamer les démarches de résiliation. Le nouvel assureur doit prendre en charge également la continuité de la couverture de l'assuré pendant cette période de résiliation.

Les délais de résiliation de son assurance prêt immobilier

Il est donc beaucoup plus simple aujourd'hui de résilier son assurance de prêt immobilier. Selon les contrats d'assurance, les délais de résiliation varient, cependant, d'après la loi Hamon toutes les démarches de résiliation s'étendent sur un mois. En effet, après un mois, le contrat avec l'ancien assureur est rompu et l'assuré est automatiquement rattaché à son nouvel assureur sachant que votre ancien assureur doit accepter ou refuser le nouveau contrat d'assurance prêt immobilier dans un délai de dix jours dès qu'il a reçu la demande de résiliation.

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