Avis d'échéance

avis d'échéance

Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ? A quoi sert-il ? Dans quels cas doit-on rédiger un avis d'échéance ? Que faire lorsque l'on reçoit un avis d'échéance ? Quels domaines et secteurs concerne-t-il ? L'avis d'échéance ne revêt pas de forme particulière spécifique et obligatoire, mais il possède des utilités très différentes selon les domaines. Il peut néanmoins être utilisé dans le cadre d'une procédure juridique. Nous aborderons dans cet article ses différentes utilités. 

Avis d'échéance loyer

Dans le domaine de l'immobilier, l'avis d'échéance est utilisé dans le cadre des locations, par le propriétaire bailleur. Une échéance ainsi désignée dans l'appellation avis d'échéance loyer, représente le loyer mensuel que le locataire doit au propriétaire. Il y' a donc 12 échéances dans l'année. Le locataire se voit informé du montant de celle-ci au départ de sa location, et le montant est donc présent sur le contrat de bail de location signé entre lui et le propriétaire. Normalement, il n'existe pas d'obligation de rappeler le montant chaque mois du loyer au locataire. Celui-ci doit payer le loyer sans avis de quelque sorte que ce soit. Le propriétaire en revanche, peut lui fournir une quittance, approuvant que le locataire a bien payé son loyer. 

Dans le cas où le locataire ne payerait pas son loyer comme prévu, à la date mensuelle indiquée sur le bail (bien qu'il ne soit pas obligatoire de préciser une date précise mensuelle de paiement sur loyer sur le bail), le propriétaire peut agir. Il peut en effet rédiger un avis d'échéance loyer, pour rappeler le montant qui lui ai dû par le locataire. Ce document n'a pas de formalisme particulier à respecter. En revanche, il doit contenir des informations sur le propriétaire, le bien, l'identité du locataire, ainsi que le montant qui est dû. Ce document peut servir dans le cadre d'une procédure juridique, par la suite, si la situation ne s'améliore pas. 

Avis d'échéance assurance

L'avis d'échéance peut également être utilisé dans le monde des assurances. En effet, les assurances prévoient également un paiement d'une prime que l'on appelle échéance, qui peut être mensuelle, trimestrielle, ou payée à l'année. Sauf que contrairement au domaine de l'immobilier, l'avis d'échéance d'une assurance n'a pas du tout la même utilité. En effet, ce document est rédigé par l'assureur, et prend un formalisme précis cette-fois ci, de plus d'être obligatoire. L'assuré qui passe son année de couverture d'assurance, et qui s'apprête à rentrer dans son année suivante, se voit remettre un avis d'échéance assurance, qui lui précise plusieurs éléments. Le montant de la nouvelle prime d'assurance doit être précisé sur l'avis d'échéance, ainsi que les éléments relatifs au contrat d'assurance sur les garanties, afin d'identifier le produit d'assurance concerné. 


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