Assurance habitation en cas de vandalisme

 Justine A.    Mis à jour le 05/11/2020

La souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire de logement, mais cette souscription lui est conseillée afin de pouvoir couvrir les risques de sinistres qui peuvent se produire dans son domicile. Pour un locataire, la souscription à une assurance habitation est obligatoire puisqu’il présente une part de responsabilité civile dans la maison où il vit et il se doit également de couvrir les risques de sinistres qui peuvent y arriver même si l’habitation ne lui appartient pas. L’assurance habitation va protéger le logement et les personnes qui y vivent. Divers sinistres peuvent se produire dans une maison, parmi ces sinistres figure le vandalisme.

vandalisme

Acte de vandalisme c’est quoi?

Un acte de vandalisme peut être considéré comme un cas de sinistre se produisant dans une maison puisque cet acte conduit à des destructions ou à des dégradations de bien dans la maison. Un acte de vandalisme peut être dû à un vol, mais il se peut aussi que l’acte soit juste effectué par une tierce personne pour une raison inexplicable. Un acte de vandalisme se produit donc sans que l’assuré (la personne qui habite dans la maison) fasse exprès, les détériorations causées à l’intérieur de la maison ou à l’extérieur sont toutes considérées comme des actes de vandalisme. Actuellement, il faut faire attention parce que l’acte de vandalisme devient de plus en plus fréquent en France, ceux qui le pratiquent entrent par effraction dans votre maison pour causer des dégâts ou des destructions sans motif, ils y entrent même sans avoir l’intention de voler. Le vandalisme est interdit par la loi, les auteurs seront donc sanctionnés, mais l’assurance habitation a également sa part de responsabilité lors d’un acte de vandalisme se produisant dans l’habitation de l’assuré que ce soit dans une habitation principale ou secondaire.

La garantie acte de vandalisme

La proposition de la garantie acte de vandalisme dans un contrat d’assurance habitation peut se faire différemment selon l’établissement assureur choisi par le propriétaire ou le locataire d’une maison. Certains établissements assureurs proposent la garantie acte de vandalisme comme une garantie principale incluse dans une offre d’assurance habitation, mais d’autres établissements assureurs proposent la garantie acte de vandalisme comme une garantie optionnelle. Par rapport à cela, il est conseillé au souscripteur (propriétaire ou locataire) de bien choisir l’offre d’assurance habitation à souscrire, ça doit être une offre proposant la meilleure couverture d’acte de vandalisme avec un prix négociable. En effet, la garantie acte de vandalisme est très importante lors d’un contrat d’assurance habitation. Notons que si l’acte de vandalisme est accompagné d’un vol, par exemple la serrure de la porte s’est cassée suite à l’entrée par effraction des voleurs dans la maison, dans ce cas, c’est la garantie vol qui va être considérée par l’assurance habitation.

Quels sont les actes de vandalisme pris en charge par l'assurance habitation ?

Comme il a été déjà dit depuis le début, un acte de vandalisme peut être autonome, mais il peut également être accompagné d’un vol, ici nous allons citer les différents actes de vandalisme pris en charge par l’assurance habitation :

  • vandalisme sur une boîte aux lettres
  • vandalisme sur une porte d’entrée
  • vandalisme sur les fenêtres
  • vandalisme sur une serrure
  • vandalisme sur des meubles fermés à clé
  • vandalisme dans le jardin
  • vandalisme sur les murs par des graffitis, des affichages ou n’importe quelle inscription
  • des meubles endommagés
  • des bibelots cassés
  • etc.

Il est toujours noté que la prise en charge d’un acte de vandalisme varie selon le contrat d’assurance habitation et selon l’établissement assureur.

Comment demander la réparation des dégâts causés ?

Pour réparer les dégâts causés par un acte de vandalisme, l’assurance habitation va prendre sa responsabilité en indemnisant l’assuré ou en lui remboursant les frais de réparation, l’assuré aura quand même à régler la franchise.

La déclaration de l’acte de vandalisme

Après avoir rencontré un acte de vandalisme, l’assuré doit informer l’assurance habitation après avoir porté plainte auprès du commissariat de police. L’assuré dispose de 5 jours pour faire la déclaration auprès de l’assurance, le délai de déclaration peut même être inférieur à 5 jours selon le contrat signé par l’assuré avec l’établissement assureur qu’il a choisi. Pour pouvoir montrer les dégâts, l’assuré peut prendre en photo l’acte de vandalisme en question, par exemple la détérioration du jardin et envoyer la photo à l’assurance, il peut aussi transmettre à l’assurance habitation le vidéo filmé par la caméra de surveillance montrant des vandales en plein acte. Après avoir rencontré un acte de vandalisme, l’assuré peut également ne rien toucher aux biens mobiliers ou immobiliers détruits et attendre l’arrivée d’un mandataire de l’assurance habitation pour faire le constat des dégâts.

La prise en charge de l’acte de vandalisme par l’assurance habitation

 L’indemnisation des dégâts par l’assurance habitation se fera en fonction des détériorations présentes, si l’assuré a déjà fait les réparations, une facture des réparations fournie à l’assurance peut lui servir à obtenir un remboursement.  Si on procède à l’indemnisation c’est-à-dire au dédommagement, l’établissement assureur peut appliquer différentes procédures, par exemple pour la destruction d’un appareil électroménager ou d’un appareil informatique âgé de moins de 5 ans, l’assurance va rembourser le prix d’achat, de même pour les objets de valeurs datant de moins de 2 ans. Dans le cas où l’acte de vandalisme se présenterait comme un graffiti ou la destruction d’une clôture, l’assurance habitation va se charger de trouver un artisan pour faire nettoyer ou pour faire la réparation, évidemment, l’artisan sera payé par l’établissement assureur.

La franchise pour une garantie acte de vandalisme

Une franchise peut être établie lors d’un contrat d’assurance habitation, le montant de la franchise détermine le montant que l’assuré doit régler par lui-même lors d’un sinistre comme l’acte de vandalisme.

Négocier la franchise d’assurance habitation

Par rapport à l’existence de la franchise, lors d’un acte de vandalisme, une part de responsabilité reviendrait à l’assuré pour la réparation des dégâts.  La souscription à une assurance habitation avec un établissement assureur qui propose une franchise abordable et négociable est conseillée au propriétaire ou au locataire d’un logement puisqu’un acte de vandalisme peut arriver au moment où l’assuré s’y attend le moins. Le souscripteur (l’assuré) peut quand même demander à supprimer la franchise d’assurance habitation, mais dans ce cas, il va payer encore plus ses cotisations d’assurance habitation. En effet, les primes d’assurance dépendent des nombres des éléments et des garanties que l’assuré veut que l’assurance habitation prenne en charge.

Choisir l’assurance habitation à souscrire

 Afin de voir l’offre d’assurance habitation proposant le meilleur prix pour toutes les garanties principales et optionnelles incluses à savoir l’acte de vandalisme, le souscripteur peut accéder au service d’un comparateur assurance habitation, le comparateur va lui faire gagner du temps sans rien payer. En accédant à un comparateur assurance en ligne, le souscripteur va répondre à plusieurs questions concernant son habitation à savoir l’adresse, le type de logement (appartement, maison isolée, etc.) et aussi des questions concernant son profil (propriétaire, locataire, colocataire, etc.). Après avoir traiter les informations et après avoir fait la mise en relation avec ses bases de données, le comparateur assurance habitation va établir un devis d’assurance adéquat aux besoins du souscripteur avec les garanties nécessaires. Le comparateur assurance habitation aide également le propriétaire ou le locataire de la maison à souscrire à l’offre d’assurance proposée puisque le site peut également communiquer le lien pour faire la souscription à l’assurance habitation.

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