Aujourd’hui en France, souscrire à une assurance automobile est obligatoire dès lors qu’un conducteur possède un véhicule. Cependant, être sous la protection d’une assurance automobile n’indemnise pas entièrement le conducteur en cas de sinistre. En effet, on appelle la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, la franchise. Ce montant est un montant fixe qui est prévu à l’avance dans le contrat d’assurance automobile. Cependant il peut varier selon le type de sinistre et les garanties de l’assurance. La variation de la valeur de la franchise influe directement sur le coût de l’assurance auto et donc la prime à payer mensuellement à son assureur. À titre d’exemple, le vol d’un véhicule, les bris de glace, les collisions, les incendies, ou encore la protection juridique sont dans la plupart des cas accompagnés d’une franchise. Le montant de la franchise peut prendre la forme d’une somme fixée par l’assureur, mais elle peut également correspondre à un certain pourcentage du montant de l’indemnisation. Dans certains cas, l’assureur peut décider de combiner les deux modes de calcul qui correspond au final à un pourcentage des dégâts avec un plafond maximum.
À quoi sert une franchise en assurance auto ?
L’un des principaux objectifs de la franchise en assurance auto est de responsabiliser les automobilistes au niveau de leur conduite. Les compagnies d’assurances recherchent effectivement à rendre nul le risque d’un sinistre en sollicitant les assurés à adopter un comportant courtois au volant en respectant le code de la route. Pour se faire, les assurances font en sorte que les automobilistes soient beaucoup plus prudents et ne s’expose pas au risque de provoquer un accident en les obligeant à prendre en charge une partie de l’indemnisation.
En effet, en cas de sinistre responsable ou dans le cas où le tiers fautif n’a pas pu être identifié, la franchise permet de séparer les frais entre l’assureur et l’assuré et dans ce cas, chacune des deux parties se trouvera dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser. Néanmoins lorsqu’un automobiliste se retrouve à la place de la victime d’un accident de la route, il se verra alors indemniser l’entièreté du préjudice subi par l’assureur qui prendra en charge la totalité des frais. Dans ce cas, l’assuré ne devra pas payer de quelconque franchise du fait de l’application de la garantie Responsabilité Civile.
Plusieurs formules d’assurance peuvent être souscrites :
- L’assurance au tiers
- L’assurance intermédiaire
- L’assurance tous risques
En effet, selon le type de garanties choisies, le montant de la franchise automobile sera variable et peut vite devenir très coûteux, ce montant, pouvant dans certains cas, se voir passer du simple au double.
Les différents types de franchises
La franchise en assurance auto dépend du type de garanties auxquelles a souscrit un assuré dans son contrat d’assurance. La valeur de la franchise permet une appréciation plus réelle du coût globale de l’assurance automobile.
On rencontre six types de franchises :
La franchise simple ou relative
Cette franchise permet d‘indemniser de façon intégrale l’assuré si le montant des frais de réparations dépasse le montant de la franchise stipulé dans le contrat. Cependant, si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais reste alors à la charge de l’assuré. À titre d’exemple, si le montant de la franchise prévue dans le contrat s’élève à 150 euros et que le montant du sinistre atteint 1 000 euros, alors, l’assurance indemnisera l’assuré du montant total du sinistre, soit une somme de 1 000 euros. Le remboursement est intégral et sans déduction faite de la franchise. À l’inverse, si le montant des dégâts qu’a causé l’accident est inférieur à 150 euros, l’assureur ne remboursera rien à l’assuré. Cette formule reste toutefois peut courante dans les contrats d’assurance auto.
La franchise absolue
Cette franchise est la franchise la plus présente dans les contrats d’assurance automobile. Celle-ci permet à un assuré victime d’un accident qui engendre des frais supérieurs au montant de la franchise, d’être indemnisé par l’assurance. Dans ce cas, le montant de l’indemnisation versé par l’assureur sera déduit de la franchise qui reste à la charge de l’assuré pendant la totalité du contrat. Cette franchise peut être fixe, c’est-à-dire que son montant ne varie jamais pendant toute la durée du contrat, ou proportionnelle au montant des réparations avec un montant minimum et un montant maximum, c’est-à-dire qu’elle est exprimée en pourcentage dans le contrat. Comme pour la franchise simple ou relative, l’assureur ne rembourse pas l’assuré si le montant des dégâts qu’a causé l’accident est inférieur au montant de la franchise.
La franchise kilométrique
Cette franchise est valable lorsqu’un assuré souscrit à la garantie assistance. Elle permet d’indiquer en nombre de kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance vient au conducteur. Il est même possible de choisir l’option de l’assistance « 0 kilomètre », qui permet de dépanner un assuré même s’il se trouve à son domicile.
La franchise de conduite exclusive
Certaines franchises peuvent être cumulées avec les franchises décrites ci-dessus. Cela vaut pour la franchise de conduite exclusive aussi appelée franchise conduite exclusive et prêt de volant. Celle-ci s’applique lorsqu’un conducteur non mandaté dans le contrat d’assurance est impliqué dans un sinistre qui impacte le véhicule de l’assuré. L’assurance propose généralement cette franchise aux assurés qui détiennent un excellent coefficient bonus, c’est-à-dire, ceux qui sont perçues comme meilleur conducteur.
Cependant, cette franchise possède quelques limites :
- Elle peut être très coûteuse avec des montants qui varient entre 500 et 1 500 euros.
- Si l’assuré prête sa voiture à une quelconque personne et que cette personne provoque un sinistre, c’est alors le coefficient de malus de l’assuré qui augmentera.
La franchise en jours
Cette franchise est, dans la majorité des cas, utilisée lors du prêt d’un véhicule de remplacement. Elle permet d’indiquer le nombre de jours pendant lesquels l’assurance intervient en faveur de l’assuré en cas de sinistre.
La franchise jeune conducteur
La franchise jeune conducteur ou franchise conducteur novice, ne s’applique qu’en cas de prêt de volant à un jeune conducteur qu’il soit désigné ou non au contrat. Cette franchise d’un montant élevé n’est pas obligatoire au contrat. Toutefois, tous les jeunes conducteurs ne sont pas concernés par cette franchise, c’est le cas des jeunes conducteurs ayant passé la conduite accompagnée.
L’impact de la franchise sur le tarif de l’assurance auto
La franchise peut avoir plusieurs impacts sur l’assurance automobile. En effet, son principal avantage est de diminuer le montant des cotisations d’assurance. Plus le montant de la franchise est élevé, plus cela fera diminuer le montant de la cotisation. De plus, la franchise peut permettre à un assuré de négocier le coût global de l’assurance. À titre d’exemple, si la franchise de l’assuré est élevée, il peut demander à son assureur de lui accorder une assurance « tous risques » même si celui-ci est un jeune conducteur. Enfin, dans certaines situations, l’assuré peut demander à son assurance de profiter d’un remboursement de sa franchise. Cependant, il est important de bien se renseigner au préalable sur les franchises car dans le cas où un conducteur a souscrit à une assurance peu élevée, celle-ci peut se transformer en véritable gouffre financier une fois un sinistre arrivé.
Comment on calcule une franchise automobile ?
Le montant de la franchise de l’assurance automobile est directement lié au montant total des cotisations. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour calculer le montant de la franchise automobile.
Tout d’abord il faut prendre en compte la responsabilité du conducteur dans l’accident. La somme du montant dû à l’assurance en cas de sinistre ne sera pas la même si le conducteur est entièrement responsable de celui-ci ou s’il a affaire à un cas où la responsabilité est partagée. Dans ce cas, la franchise peut être proportionnelle à la faute commise.
De plus, le montant de la franchise dépend des garanties auxquelles a souscrit l’assuré en signant son contrat d’assurance.
Plus le montant de cette franchise est élevé, plus la prime d’assurance sera faible. En effet, en fixant une valeur élevée pour la franchise d’assurance automobile, l’assureur se verra payer sa couverture bien moins chère.
En revanche, si l’assuré commet un sinistre devant faire fonctionner la garantie correspondante alors il devra souscrire à une franchise importante, donc réduire son indemnisation.
Toutefois, la franchise est négociable avec l’assureur sous certaines conditions, ce qui permet de modifier le coût global de son assurance auto.
La franchise en cas de catastrophes naturelles
Dans le cas d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle tel que les orages, tempêtes, séismes, inondations, tornade, tremblements de terre, cyclone, tsunami, avalanche, grêle ou encore ouragan, il est obligatoire pour l’assuré de régler un montant légal fixe. En effet, si un arrêté ministériel reconnaît le sinistre comme tel, alors l’assuré devra payer la somme de 380 ? pour les biens à usage d’habitation et non-professionnels et 1 520 ? pour des dommages suite à une sécheresse ou à une réhydratation des sols. Le montant de cette franchise est obligatoire dans tous les contrats d’assurance automobile.
