Crit'Air

Depuis plusieurs années, de nombreuses mesures en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique ont été mises en place par le gouvernement. Parmi ces mesures, figure la mesure du certificat de qualité de l'air, aussi appelé Crit'Air. Celle-ci a été mise en place au cours de l'année 2016. Ce système a été mis en place dans le but de favoriser la conduite des véhicules les moins polluants et ainsi, diminuer la pollution dans l'air en réduisant les émissions de CO2 et de particules d'oxydes d'azote, le transport routier étant l'une des sources majeures de pollution. La mise en place de ce certificat interdit ainsi à la circulation les véhicules les plus polluants dans certaines zones, l'interdiction pouvant être définitive ou temporaire, lors d'un pic de pollution par exemple. Ce certificat visait premièrement les véhicules à moteur Diesel pour limiter l'émission de ces particules fines. La classification environnementale des voitures selon leur taux de pollution a permis aux collectivités locales de réguler plus précisément la présence des véhicules polluants sur les routes et atténuer les épisodes de pollution dans leur secteur. Avant l'apparition de ce certificat, une mesure avait été prise par l'État entre 1998 et 2012. Il s'agissait d'une pastille verte fixée sur le pare-brise du véhicule qui permettait de distinguer les véhicules polluants des autres.

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Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air correspond au certificat de qualité de l'air qui prend la forme d'un autocollant sécurisé à fixer sur le pare-brise de son véhicule, il indique sa classe environnementale en fonction de ses taux d'émission de polluants atmosphériques. Ainsi, grâce à cette vignette, la circulation des véhicules les moins polluants est favorisée de par des modalités de stationnement favorables et des conditions de circulation privilégiées dans deux zones :

 Les zones ZCR

Celles-ci correspondent à des zones où la circulation est restreinte. Il s'agit d'une aire située dans une agglomération ou dans une ville et dont le taux de CO2 présent dans l'air est plus élevé que la normale. De cette manière, les véhicules qui polluent le plus ne sont pas autorisés à conduire dans cette zone durant une période journalière définie par la mairie ou le conseil régional. Les dispositifs de circulation différenciée concernent principalement la ville de Paris, mais sont progressivement étendus dans les grandes villes comme par exemple Lyon et Grenoble. 

 Les zones ZPA

Il s'agit d'une zone de protection de l'air durant les pics de pollution. Celle-ci se décide en fonction des conditions météorologiques et du dépassement des valeurs limites d'émission de polluants.
La vignette Crit'Air est donc un procédé directement destiné aux collectivités locales qui souhaite s'engager pour la qualité de l'air dans leurs agglomérations ou dans leurs villes : ces dernières rencontrant des problèmes de pollution aigüe ont désormais la possibilité de restreindre la circulation dans certaines zones.
Ces certificats se basent sur les normes européennes. Les véhicules neufs prêts à la vente sont soumis à des dispositions européennes qui fixent des seuils limites d'émissions de particules polluantes. Ces normes européennes sont de plus en plus renforcées au cours du temps pour encourager les constructeurs automobiles européens à mettre sur le marché des véhicules de moins en moins polluants. Les normes se divisent en cinq classes qui varient de un à six, des véhicules les moins polluants aux véhicules les plus polluants.
En résumé, la vignette Crit'Air dépend de quatre principaux critères :

  •  Le type de véhicule 
  •  Le type d'énergie ou de carburant utilisé
  •  La norme européenne du véhicule 
  •  La date de 1ère immatriculation du véhicule

Quels véhicules sont concernés par la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air concerne les véhicules suivants :

  •  Les voitures
  •  Les poids lourds
  •  Les véhicules utilitaires
  •  Les motos
  •  Les scooters
  •  Les bus
  •  Les autocars

En effet, de la même manière que les voitures particulières, les deux-roues sont également concernés par le certificat de qualité de l'air. Ils disposent toutefois d'un classement de quatre niveaux, ainsi qu'une pastille zéro émission qui leur est propre, basée sur des critères similaires.
Cependant, certains de ces véhicules n'ont pas le droit d'obtenir de vignette. C'est le cas pour :

  •  Les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997
  •  Les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997
  •  Les poids lourds, les bus et les autocars mis en circulation avant le 1er octobre 2001
  •  Les deux roues mis en circulation avant le 1er juin 2000

À titre d'exemple, les véhicules quatre roues disposant de la vignette de niveau 5 comme la Renault Clio I, la Peugeot 205, la Renault 19, la Peugeot 106 ou encore la Citroën AX et les voitures polluantes hors catégorie qui ne peuvent pas disposer de vignette, n'ont pas le droit de conduire dans la ville de Paris du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures.
De plus, les véhicules qui bénéficient d'une dérogation aux restrictions de circulation doivent également être équipés d'une pastille.

Combien coûte la vignette Crit'Air ?

Pour les véhicules immatriculés en France, le coût d'un certificat qualité de l'air s'élève à 3,62? pour un envoi en France, puisque le certificat sera systématiquement envoyé à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation. Ce prix correspond au prix de la vignette qui est fixé à 3,11 ? depuis le 1er mars 2018 auxquelles s'ajoutent les frais de port de 0,51 ?.
Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, le coût d'un certificat Crit'Air est de 3,11 ? auxquelles s'ajoute l'affranchissement pour un envoi à l'étranger.La vignette Crit'Air est valable tout au long de la vie d'un véhicule tant que celle-ci reste lisible.

La vignette Crit'Air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit'Air n'est pas obligatoire sur tout le territoire français et, est délivrée aux propriétaires ou locataires longue durée d'un véhicule si ce dernier envisage de rouler dans des zones à circulations restreintes ou dans des régions appliquant la circulation limitée lors des pics de pollution.
Les automobilistes se doivent ainsi d'être renseigné les modalités de circulation différenciée par la préfecture locale. Celles-ci sont disponibles sur le site Internet Vigilance Atmosphérique mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ce site permet de collecter et diffuser les informations relatives aux prévisions sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en ?uvre lors de ces épisodes.
Néanmoins, certains automobilistes peuvent bénéficier d'une dérogation à la présence d'une vignette Crit'Air sur leur voiture. Il existe actuellement deux cas de figures 

  •  Les véhicules possédants une carte de stationnement pour personnes handicapées
  •  Les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation portant la mention « collection »

Les sanctions de la vignette Crit'Air

La possession de cette vignette est rigoureusement encadrée par la loi et les automobilistes sont passibles de sanctions dans les cas :

  •  D'utilisation d'un certificat frauduleux (vignette fausse ou ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule)
  •  D'utilisation d'un certificat illisible, dégradé ou mal fixé
  •  De non-respect des restrictions de circulation dans les zones où la circulation est restreinte
  •  De non-respect de la circulation différenciée lors épisodes de pics de pollution
  •  Le stationnement en zone à circulation restreinte permanente sans certificat qualité de l'air pour une voiture éligible à la vignette.

Les automobilistes qui ne respectent pas ces restrictions sont passibles d'une amende de troisième classe qui correspond à 68? d'amende simple, et qui peut être majorée à 180? en cas de non-paiement. Les déplacements dans les zones à faibles émissions mobilité avec un véhicule qui ne dispose pas de vignette sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 450 ?.
De plus, depuis le 1er juillet 2017, le défaut de certificat Crit'Air sur un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte est également passible d'une amende de 68?.
Les véhicules de plus de 20 ans circulant dans Paris sont d'ores et déjà sanctionnés.

Les véhicules concernés et leur vignette Crit'Air

Six classes de vignettes Crit'Air sont proposées, en fonction de l'âge et de la motorisation de votre véhicule, elles vont des véhicules moins polluants, Crit'Air 0 qui correspond à la pastille verte, aux véhicules les plus polluants, Crit'Air 5 qui correspond à la pastille grise.
Ce dispositif de mise en place de vignette sur le pare-brise des automobilistes vise à offrir des facilités aux véhicules les plus récents et les plus propres. Ces vignettes se séparent donc en plusieurs catégories :

  •  Catégorie vignette Crit'Air 0 ? Pastille verte et blanche :

Les voitures concernées sont les véhicules zéro émission 100 % électrique ou hydrogène
Exemples : Renaud Zoé, Peugeot Ion, Toyota Mirai

  •  Catégorie vignette Crit'Air 1 ? Pastille mauve :

Les voitures concernées sont les véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 depuis le 1er janvier 2011
Exemples : Peugeot 208 essence 2013, Volkswagen Golf essence 2015

  •  Catégorie vignette Crit'Air 2 ? Pastille jaune :

Les voitures concernées sont :

  1.  Les véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 
  2.  Les véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 depuis le 1er janvier 2011

En effet, les voitures à moteur diesel, mêmes les plus récentes, ne peuvent obtenir au mieux qu'une certification Crit'Air 2. Cette démarche découle de la volonté du gouvernement de pénaliser l'achat et la possession d'un véhicule à moteur diesel, au même titre que la convergence prévue entre le prix de l'essence et du gazole.
Exemples : Citroën C4 essence 2008, Renault Clio 4 diesel 2013

  •  Catégorie vignette Crit'Air 3 ? Pastille orange

Les voitures concernées sont :

  1.  Les véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005
  2.  Les véhicules diesel répondant aux normes Euro 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

Exemples : Peugeot 207 1.6-litre diesel 2008, Renault Twingo 1 1.2-litre 1998

  •  Catégorie vignette Crit'Air 4 ? Pastille marron

Les voitures concernées sont les véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
Exemples : Peugeot 307 diesel 2002, Opel Astra diesel 2004

  •  Catégorie vignette Crit'Air 5 ? Pastille grise

Les voitures concernées sont les véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000
Exemples : Peugeot 806 diesel 1997, Citroën Saxo diesel 1999

  •  Catégorie : Sans vignette

Tous les véhicules essence et diesel immatriculés avant le 31 décembre 1996, catalysés ou non sont concernés.
Exemples : Renault 19 essence 1991, Audi 80 1993, Jensen Interceptor 1974

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