Contre-expertise

contre expertise

Suite à un sinistre automobile, qu'il s'agisse d'un sinistre responsable ou partiellement responsable, l'assureur peut faire appel à un expert. L'intervention d'un l'expert permet de connaître plus en détail les circonstances de l'accident dans le but d'évaluer la responsabilité de chaque conducteur, pour ainsi, prévoir l'indemnisation à laquelle pourra prétendre l'assuré selon les garanties auxquelles il a souscrit lors de la création de son contrat. Toutefois, si l'assuré remet en question les conclusions de l'expert ou le coût qu'engendre le sinistre au niveau de son assurance, celui-ci pourra demander une contre-expertise.

En quoi consiste la contre-expertise automobile ?

Dans le cas où l'assuré ayant commis un sinistre demande une contre-expertise, alors un nouvel expert se devra de contrebalancer les conclusions rendues par l'expert mandaté par la compagnie d'assurance du conducteur. Ainsi, à son tour et de la même façon que le précédent, le nouvel expert devra déterminer les circonstances du sinistre, évaluer les dommages et les préjudices subis par l'automobiliste assuré pour enfin chiffrer l'indemnisation.
En ce qui concerne les dommages matériels, l'expert en automobile se devra de les évaluer avec précision. Les dommages prennent en compte la totalité des dégâts matériels subis par le véhicule, ainsi que ceux produits sur les équipements et accessoires du véhicule. Le remboursement des réparations des dommages matériels dépend des garanties présentes dans le contrat d'assurance auto.
De plus, l'expert se chargera du suivi des réparations, si le véhicule en nécessite. Si le véhicule est irréparable, c'est alors à l'expert de définir sa valeur de remplacement. Cette évaluation peut s'avérer être différente de l'évaluation proposée par l'expert mandaté par l'assureur. Si une mésentente a lieu, un nouvel expert devra alors être nommé.
En ce qui concerne les dommages corporels, ils devront être évalués par un professionnel de la santé que l'on appelle « médecin expert de (recours) victime », qui proposera par la suite une indemnisation qui dépendra des préjudices consolidés. L'indemnisation des préjudices dépend toutefois des garanties présentes dans le contrat du conducteur.
Si le conducteur est reconnu en tant que responsable de l'accident, l'assuré au tiers n'aura droit à aucune prise en charge pour ce qui est des dommages corporels.
Ainsi, la procédure de contre-expertise donne lieu à plusieurs cas de figures :

  •  Les deux experts sont en accord sur le premier rapport effectué : dans ce cas, l'indemnisation se fera sur la base de ce premier rapport
  •  Les deux experts sont en accord sur un montant réévalué : dans ce cas, l'indemnisation se fera sur la base du nouveau montant
  •  Les experts ne parviennent pas à s'entendre sur un « compromis d'expertise » : un troisième expert est alors mandaté. Au-delà de ces trois interventions, une médiation est possible auprès du Médiateur de l'assurance. Si aucune solution n'est trouvée, alors l'affaire deviendra d'ordre judiciaire, via la saisie du Tribunal d'Instance ou du Tribunal de Grande Instance.

Qui paye la contre-expertise automobile ?

En cas de sinistre et de la nécessité de l'intervention d'un expert, c'est à l'assureur de payer l'expertise car celui-ci le mandate. Cependant, en cas de contre-expertise, l'assuré devra alors prendre à sa charge l'intégralité des coûts qu'engendre la deuxième expertise. Enfin, si aucun accord n'est trouvé lors des deux premières expertises, un troisième expert est alors mandaté par les deux premiers experts ou le TGI, si ceux-ci ne s'accordent pas sur un nom, et ses frais devront être partagé équitablement entre l'assureur et l'assuré.
Dans certains contrats automobiles, figure la garantie « honoraires d'expert », ces frais supplémentaires sont donc déjà compris dans les cotisations de l'assuré.
Peut-on contester une expertise auto ?
Si un sinistre se produit, la compagnie d'assurance peut décider de le faire évaluer par un professionnel qui sera désigné par l'assureur. L'assureur peut nécessiter un expert pour trois raisons majeures :

  •  Les conditions d'un sinistre restent floues
  •  Les responsabilités de chaque conducteur impliqué dans l'accident doivent être déterminées 
  •  Les sommes en jeu sont importantes.

L'expert devra donc remettre un rapport d'expertise qui chiffrera le coût des dommages et préjudices subis par le conducteur. Il devra également évaluer si le véhicule est réparable ou s'il doit être remplacé pour en estimer sa valeur. Dans la majorité des cas, l'intervention d'un expert sera demandée par l'assureur en cas de gros accident où le montant de l'indemnisation excède de beaucoup la franchise liée à la garantie concernée. À la réception du rapport d'expertise, l'assureur proposera le montant de l'indemnisation à l'assuré. À savoir qu'il n'existe aucun délai légal en cas d'expertise automobile.
Cependant, il est possible pour l'automobiliste d'être en désaccord avec le montant évalué par l'expert. L'assuré peut contester une expertise automobile pour les nombreuses raisons suivantes : 

  •  Le montant des dommages évalués par l'expert ne lui convient pas
  •  Les circonstances du sinistre étaient différentes que les conclusions tirées par l'expert
  •  L'assuré désapprouve l'attribution de responsabilité du sinistre
  •  La valeur de remplacement de son véhicule est trop faible.

Dans ce cas, l'assuré devra informer la compagnie d'assurance en formulant une lettre de contre-expertise automobile expliquant qu'il mandate à son tour son propre expert indépendant. 

Comment demander une contre-expertise automobile ?

Avant de mandater un nouvel expert dans le but de réaliser une contre-expertise, il est important de contester celle en cours. La contestation de la première expertise mène tout d'abord à une négociation avec l'assureur qui peut à tout moment accéder au rapport d'expertise rendu par l'expert mandaté par l'assureur, afin de prendre connaissance de ses conclusions exactes. Pour négocier cette expertise, l'assuré doit fournir toutes les pièces dont il dispose et qui sont utiles pour l'avancement du dossier. Ces pièces peuvent s'agir : 

  •  De photos
  •  D'un carnet d'entretien à jour
  •  Des factures de réparations récentes
  •  De la cote argus actuelle du véhicule

Dans le cas où les négociations avec l'assureur ne mènent à aucun résultat, l'assuré peut alors faire appel à un expert automobile qu'il est libre de choisir, dans le but de réaliser une contre-expertise. Cette contre-expertise sera toutefois, entièrement à la charge de l'assuré. De plus, pour ce faire, l'automobiliste ayant commis un sinistre doit avertir la compagnie d'assurance de son souhait de contre-expertise en leur envoyant une lettre de demande de contre-expertise. L'assurance doit en être informée car l'expert mandaté par l'assuré devra intervenir en présence de l'expert mandaté par l'assureur. La compagnie d'assurance automobile n'a alors pas le droit de refuser cette demande. 
Suite à sa demande, l'assuré pourra alors choisir librement l'expert qu'il souhaite faire intervenir. Celui-ci aura pour principale mission de maximiser l'indemnisation à laquelle l'assuré a droit et se chargera de la totalité des démarches nécessaires. La contre-expertise permet à l'assuré d'être aux côtés d'un professionnel agissant pour son propre intérêt, tandis que l'expert mandaté par l'assureur aura plutôt tendance à minorer l'estimation de l'indemnisation. Le fait de faire appel à expert intervenant dans son intérêt, permet de rééquilibrer les forces en présence pour l'assuré.
Suite à ces expertises, si l'assuré se trouve insatisfait du traitement de votre sinistre il est libre de changer d'assurance automobile. En effet, la mise en vigueur de la loi Hamon est venue simplifier les démarches de changement d'assurance, puisqu'elle permet désormais aux assurés de changer de contrat automobile à n'importe quel moment après au minimum un an de souscription au contrat, le tout sans frais ni pénalités. 

Combien coûte une contre-expertise automobile ?

Le montant d'une contre-expertise automobile est variable selon le professionnel choisi. En effet plusieurs facteurs influent sur le montant de celle-ci :
 La réputation de l'expert automobile

  •  Son expérience
  •  Les services qu'il propose
  •  La rapidité du traitement de la demande 
  •  La complexité du dossier 
  •  Le temps de travail qu'il nécessite

Il faut savoir que le tarif d'une contre-expertise indépendante débute généralement aux alentours de 150 euros. Les honoraires d'un expert en automobile sont libres et les tarifs qu'ils appliquent peuvent varier selon les régions.
Certaines grandes enseignes de l'expertise automobile peuvent proposer des tarifs avantageux. Cependant, la maximisation de l'indemnisation de l'assuré est le rôle principal de l'expert mandaté. Il est donc important d'opter pour un professionnel compétant qui peut s'avérer être plus coûteux mais au final, être un bon calcul. 

Modèle de lettre de contre-expertise automobile

Pour demander à son assurance automobile une contre-expertise, l'assuré doit obligatoirement envoyer une lettre de demande à l'assureur.
De façon générale, une lettre de demande de contre-expertise doit comporter :

  •  Les coordonnées complètes de l'expéditeur (nom, prénom, adresse postale).
  •  Les coordonnées de la compagnie d'assurance.
  •  Le numéro du contrat en question et son numéro de client assuré.
  •  La date du sinistre
  •  La date de la réception de l'indemnisation proposé par l'assureur ainsi que son montant
  •  L'objet de la lettre : contestation de l'offre d'indemnisation
  •  Le nom et les coordonnées de l'expert mandaté par l'assuré

La lettre de demande de contre-expertise doit être remise à l'assuré par voie postale en tant que lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment choisir votre contre-expert automobile ?

En cas de contre-expertise, l'assuré a le droit de choisir l'expert automobile de son choix parmi les experts indépendants agréées et diplômés par le ministère de l'Intérieur
Plusieurs techniques de recherches doivent être appliquées pour choisir un expert en automobile : 
Tout d'abord, il est important de prendre en compte la réputation, le niveau d'expérience, le tarif, les disponibilités à court terme et les engagements des professionnels.
Ensuite, il faut mettre en concurrence un maximum de professionnels, que ce soit par téléphone, en ligne via les sites internet des compagnies et réseaux de professionnels de l'expertise automobile tels qu'Experveo ou BCA Expertise, ou en rencontrant plusieurs. 
Pour finir, il est important de miser sur le bouche à oreille.





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