Le Bonus-Malus est un système mis en place par l’assurance auto et qui permet de formuler une réduction ou une majoration de la prime d’assurance, à chaque échéance annuelle, elle est aussi appelée coefficient de réduction-majoration et se calcule sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré.En cas de sinistre dans lequel la responsabilité du conducteur a été reconnue, il y aura donc une augmentation du coefficient réduction-majoration et le montant à payer à l’assurance sera différent et plus élevé qu’un conducteur qui fait face à une absence de sinistre, qui, quant à lui verra sa prime de base être réduite. Ce coefficient est ajouté à la prime de base, c’est-à-dire le montant de la prime d’un assuré lorsqu’il a souscrit à l’assurance. Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, l’assuré peut décider de changer son assurance auto s’il en trouve une compétitive et qui présente des garanties équivalentes. Dans ce cas, le conducteur se verra conserver son coefficient et l’assureur devra fournir au nouvel assureur un relevé d’informations.
Calcul du bonus-malus ?
Lorsqu’un conducteur s’assure pour la première fois, son coefficient bonus-malus est de 1, ce qui signifie qu’il paiera le montant de l’assurance à laquelle il a souscrit à son prix initial, soit 100% de celle-ci. Cependant, en cas de sinistre responsable ou de bonne conduite, celui-ci va augmenter ou diminuer.
Qu’est-ce qu’un sinistre responsable ?
Un sinistre est dit responsable si l’assureur le qualifie de tel. Il peut être défini de responsable par plusieurs éléments. Tout d’abord en cas de constat à l’amiable ou de déclaration sur l’honneur. En effet, ce document permet de constater la part de responsabilité de chaque conducteur lors d’un accident. De plus, il peut être défini via le rapport d’un expert s’il y a eu besoin d’une intervention. Dernièrement, il peut se fonder sur un répertoire de barème, établi par la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA), qui énumère les cas d’accident avec la responsabilité des conducteurs et leur position par rapport au sinistre. Il concerne les situations d’accident suivantes :
- Les véhicules circulant sur la même file et dans le même sens
- Les véhicules circulant sur deux files différentes et dont l’une d’elles change de voie
- Les véhicules circulant en sens inverse
- Les véhicules venant de voies différentes qui se croisent
- Les véhicules sont en mouvement et d’autres en stationnement
- Les véhicules enfreignent des interdictions : feu de signalisation, barrage de police, sens interdit, interdiction de dépasser, non-respect de la signalisation au sol
Toutefois, un sinistre peut aussi être qualifié de partiellement responsable. C’est le cas où chaque conducteur a commis une faute lors d’un accident et la responsabilité de chacun s’élève à 50% du sinistre. Les conséquences sont plus légères que pour un accident totalement responsable.
En cas de bonus :
On dit qu’une assurance automobile est avec bonus lors d’une année où aucun sinistre responsable ne s’est produit, l’assureur considère alors l’assuré comme meilleur conducteur et celui-ci se doit d’améliorer son bonus-malus en lui permettant de payer moins cher son assurance auto.
Chaque année, le bonus-malus est réduit de 5%.
Pour calculer son bonus-malus, il faut donc multiplier celui de l’année précédente par 0,95 pour obtenir celui de l’année en cours.Par exemple, si l’assuré n’a pas commis de sinistre au bout de la première année il voit son coefficient passer de 1 à 0,95. Lors de la deuxième année, son coefficient baissera alors encore de 5% est passera de 0,95 à 0,90. Plus les années passent sans sinistres, plus le coefficient diminuera mais celui-ci ne pourra jamais descendre à un seuil inférieur de 50% de bonus, soit 0,50, ce qui équivaut à 13 ans sans sinistre responsable.
Si le véhicule de l’assuré est utilisé pour des déplacements professionnels, on l’appelle à ce moment-là véhicule à usage ?tournées?, la réduction est alors portée à 7 %. De plus, le conducteur peut perdre son bonus mais conserver son malus à la fin d’une suspension de permis ou d’une interruption supérieure à 3 mois.
En cas de malus :
On dit qu’une assurance automobile est avec malus lors d’une année où un ou plusieurs sinistres responsable s’est/se sont produit(s), l’assureur considère alors l’assuré comme moins bon conducteur et celui-ci se doit d’augmenter son bonus-malus, et l’assuré devra payer plus cher son assurance auto.
En effet, lors d’un premier accident responsable, le montant de la cotisation se verra augmenter de 25 %, contre 20 % pour un véhicule de ?tournées?.
Pour calculer son bonus-malus, il faut donc multiplier le bonus-malus de l’année précédente par 1,25 et celui-ci peut donc facilement devenir supérieur à 1. De plus, si le conducteur est responsable d’un deuxième accident dans l’année au cours de laquelle il a déjà commis un accident, alors il reprendra son coefficient déjà malussé qu’il faudra re-multiplier par le nouveau malus de 25%, soit 1,25.
Dans le cas où le conducteur est partiellement responsable du sinistre, il subira tout de même une augmentation du bonus-malus mais celle-ci sera réduite. Elle sera, dans ce cas, augmenté de 12,5% au lieu de 25% et il faudra donc multiplier le bonus-malus de l’année précédente par 1,125 pour obtenir le nouveau bonus-malus.
De plus, si après 13 ans de bonne conduite et que le conducteur reste à un bonus de 0,50 pendant 3 ans, alors, en cas d’un premier accident responsable, l’assuré pourra rester à ce moment bonus-malus et ne subira pas de malus.
Le montant maximal du bonus auto ?
Lorsqu’un conducteur ne commet aucun sinistre, son coefficient de réduction peut atteindre 0,50 mais il ne pourra jamais passer en dessous de ce quottât. Ce coefficient lui permet d’atteindre un bonus maximum de 50%, c’est-à-dire que l’assuré paye, à ce moment-là, la moitié du montant de base de son assurance lors de sa souscription. Un conducteur peut arriver à une telle réduction après 13 ans de conduite sans sinistre. De plus, si ce bonus est à son maximum depuis plus de trois ans, et en cas d’un premier sinistre, l’assuré n’aura aucun impact négatif sur son coefficient bonus-malus et cela lui permettra de le conserver à 0,50.
Combien de temps dure un malus ?
Le temps d’un malus dépend de la conduite de l’assuré. Si celui-ci ne commet pas de nouveau sinistre responsable ou partiellement responsable après deux années alors le malus disparaît et l’assuré revient à un coefficient de 1%, il paye alors le montant de l’assurance équivalent au montant de celle-ci lors de sa souscription.
Cependant, si plusieurs accidents sont commis par le conducteur, le coefficient de majoration peut alors atteindre 3,5 ce qui correspond à un malus maximal de 350%.
Impact du bonus-malus sur l’assurance auto ?
Le code des assurances stipule que malgré l’augmentation de la prime d’assurance en cas de sinistres, il est tout à fait possible pour une compagnie d’assurance d’appliquer plusieurs autres majorations spécifiques à l’assurance automobile. Ces majorations sont limitées aux pourcentages maximaux de la prime fixés, soit 400% de la prime de référence.
Les majorations en question sont :
- Une majoration pour les conducteurs responsables d’un accident ou d’une infraction ayant entraîné une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois, dans ce cas la majoration s’élève à 50%
- Une majoration pour les conducteurs responsables de trois sinistres ou plus au cours d’une même année, dans ce cas la majoration s’élève à 50%
- Une majoration pour les conducteurs coupables d’un délit de fuite après accident, pour ceux n’ayant pas déclaré une ou plusieurs circonstances aggravantes dans leur profil assuré, ou ceux n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription du contrat, dans ce cas la majoration s’élève à 100%
- Une majoration pour les conducteurs responsables d’un accident ou d’une infraction ayant entraîné une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois, dans ce cas la majoration s’élève à 100%
- Une majoration?pour les conducteurs responsables d’un accident et reconnus en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident, dans ce cas la majoration s’élève à 150%
- Une majoration en cas d’annulation du permis de conduire ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence, dans ce cas la majoration s’élève à 200%
La possession d’une assurance automobile est obligatoire depuis la loi de 1958 pour tous les véhicules terrestres à moteur. Il est donc très important d‘analyser toutes les offres d’assurances auto présentes sur le marché pour comparer les prix de base de celle-ci et choisir celle qui présente les meilleures garanties, options et extensions pour l’assuré.
