Qu'est ce qu'une garantie de contrat d'assurance?

garantie

Les garanties vous permettent d’être couvert dans différents cas tels que l’incapacité de travail, décès, invalidité ou perte d’emploi. La garantie sera mentionnée sur votre contrat d’assurance. Un minimum de garantie est obligatoire selon les banques.  L’organisme où vous contractez votre prêt immobilier peut exiger plus ou moins de garanties qu’un autre organisme.  Sur une délégation d’assurance ou un changement d’assurance, l’assuré peut demander à être mieux couvert que sur le contrat groupe, c’est-à-dire en ajoutant des garanties sur le contrat d’assurance de prêt immobilier. Par contre, il est impossible de demander moins de garanties que sur le contrat groupe de la banque.

La garantie décès

En cas de décès de l’assuré, l’assureur prendra en charge la totalité du montant des mensualités due. Les héritiers de l’assuré ne devront donc pas prendre en charge le restant des mensualités à payer tout en héritant du bien. La garantie décès est obligatoire dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier.

La garantie invalidité permanente total (IPT)

La garantie invalidité permanente temporaire ou IPT vous couvrira selon le diagnostic d’un médecin expert en assurance. Si celui estime que suite à un accident ou à une maladie l’assuré atteint un taux d’invalidité qui égale ou qui dépasse les 66% alors l’assuré sera considéré en invalidité permanente totale. De plus, l’assuré doit être dans l’incapacité permanente d’exercer son activité professionnelle. La garantie invalidité permanente totale est obligatoire en cas d’achat résidentiel.

La garantie (PTIA)

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA permet la couverture de l’assuré en cas d’accident ou de maladie qui conduirait l’assuré à être handicapé et à avoir besoin d’être assisté par quelqu’un. L’assuré serait donc dans l’incapacité d’exercer une activité rémunéré.

Elle est obligatoire dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier.

La garantie incapacité temporaire de travail ITT

La garantie incapacité temporaire de travail ou ITT permet de couvrir l’assuré s’il ne peut plus exercer son activité professionnelle. Le médecin expert en assurance établira un diagnostic qui permettra de déterminer si suite à une maladie ou un accident, l’assuré ne peut plus exercer l’activité professionnelle précisée sur le contrat d’assurance de prêt immobilier.  Si l’incapacité est constatée, alors l’assuré recevra un arrêt de travail. Dépassé un certain nombre de jour, l’assuré sera considéré en invalidité. Suite à une ITT l’assuré sera remboursé selon le moyen précisé sur le contrat d’assurance de prêt immobilier. Il y a le remboursement indemnitaire qui permet à l’assuré de rembourser la partie de son salaire qui n’est pas payée durant l’arrêt de travail ou le remboursement forfaitaire qui permet à l’assuré d’être remboursé à chaque échéance de prêt jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. L’ITT est obligatoire si le prêt immobilier a été contracté pour l’achat d’un bien résidentiel.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi permet à l’assuré d’être couvert en cas de licenciement. Afin de pouvoir souscrire à cette assurance l’assuré doit être salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) depuis un nombre de mois définis sur le contrat d’assurance.  Si l’assuré venait à être licencié, l’assurance couvre les mensualités durant la période d’inactivité si le licenciement est indemnisé par pôle emploi. L’assuré devra aussi attendre la fin du délai de carence et de franchise avant de pouvoir prétendre au remboursement des échéances de prêt.

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