Prime à la conversion: les changements

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 David V.    12/08/2020

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est devenu l'un des sujets prédominant au sein du gouvernement. Pour lutter contre le réchauffement climatique, et notamment contre la pollution atmosphérique, le gouvernement français a mis en place la prime à la conversion. Cependant, ce dispositif a subi quelques changements depuis le 3 août dernier.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion découle d'une volonté de remplacer les anciens véhicules diesels et véhicules à essences les plus polluants par des véhicules moins polluants. En effet, cette prime est octroyée pour le remplacement des véhicules de type Crit'Air 3 et plus anciens, ce qui correspond aux véhicules diesels ayant été immatriculés avant 2011 et aux véhicules à essence ayant été immatriculés avant 2006.
En versant cette prime, le gouvernement vise tout d'abord à motiver les automobilistes possédant des voitures qui émettent beaucoup de CO2 dans l'air, à se diriger vers des modèles de voitures électriques ou encore hybrides rechargeables telles que les voitures de type Crit'Air 1 et Crit'Air 2.
Le montant de la prime à la conversation dépend du revenu fiscal de référence de la personne qui en effectue la demande et du type de véhicule acheté. Le montant de la prime à la conversion mise en place dans le cadre du plan de relance variait entre 3 000 et 5 000 euros.

Les mesures mises en place avant le 3 août 2020

Suite aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19 sur le marché de l'automobile, le chef de l'État, Emmanuel Macron, avait revu le barème de la prime à la conversion. En effet, le 1er juin 2020, de nouvelles mesures avaient été mise en vigueur dans le but de favoriser le renouvellement du marché automobile français, secteur énormément impacté par la crise sanitaire.
Dans un premier temps, le gouvernement souhaitait qu'un million de voitures propres, c'est-à-dire peu voire non-polluantes soient produites en France d'ici l'année 2025.
En second lieu, le gouvernement avait décidé de mettre en place de nouvelles aides pour l'achat d'un véhicule propre, en proposant des montants plus généreux. En effet, le bonus écologique avait augmenté de 1 000 euros en passant de 6 000 euros, à 7 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf d'une valeur de moins de 45 000 euros. De plus, les mesures du bonus écologique avaient été élargies puisqu'il s'applique désormais également à l'achat des véhicules hybrides rechargeables. L'automobiliste pourra, dans ce cas, prétendre à une aide financière de 2 000 euros.
Le montant de la prime de conversion, avait, lui aussi augmenté, en passant à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et 3 000 euros pour un véhicule hybride ou thermique. De plus, la prime de conversion pouvait s'appliquer à partir d'une voiture Crit'Air 3.
En somme, les montants avaient augmenté ainsi que le plafond fiscal et le nombre de véhicules éligible au bonus écologique et à la prime de conversion.
Cette prime à la conversion exceptionnelle était destinée aux 200 000 premières demandes et a connu un réel succès. Toutefois, le mercredi 29 juillet, le gouvernement a décidé de revoir ces nouvelles mesures.

Les changements opérés au 3 août 2020

Depuis le 3 août 2020, un nouveau dispositif a été appliqué par le gouvernement concernant la prime à la conversion. Ces nouvelles mesures ont pour objectif de faire atteindre le versement d'1 million de primes avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Pour pouvoir atteindre cet objectif, le gouvernement à décider de revenir aux montants accordés avant la crise sanitaire tout en restant basé sur les mêmes critères d'éligibilité.
Les mesures mises en place sont :

  •  Le seuil du revenu fiscal de référence s'élèvera à nouveau à 13 489 euros par part
  •  Les véhicules de type Crit'Air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011 pourront être mis à la casse, comme l'annonçaient les mesures prises après le confinement.
  •  La prime à la casse s'élève à 3 000 ? maximum pour un véhicule essence ou diesel pour un ménage modeste, et 5 000 ? pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable
  •  Pour pouvoir prétendre à la prime de conversion, il faut acheter soit une voiture électrique, une hybride rechargeable, un véhicule de type Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019. Les véhicules achetés peuvent être neufs ou d'occasions.
  •  Le seuil d'émission maximum de CO2 dans l'air est de 137 g/km
  •  Le principal changement concerne donc le montant maximal de la prime. En effet, le montant maximal de la prime s'élève à 5 000 euros et concerne l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion hybride ou électrique pour les conducteurs dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6300 ?, ou bien pour les gros rouleurs, c'est-à-dire les Français devant parcourir plus de 30 km chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail ou qui effectue plus de 12 000 km par an et dont le revenu fiscal de référence est inférieur 13 489 ?
  •  En ce qui concerne les véhicules de type Crit'Air 1 et Crit'Air 2, la prime peut varier entre 1 500 euros et 3 000 euros, cela dépendant du revenu fiscal de référence de l'acheteur.
  •  Enfin, la surprime de 1 000 euros est maintenue, pour les automobilistes résidant dans une zone à faibles émissions.

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