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Changer son assurance de crédit immobilier
07/06/2019

Les emprunteurs doivent impérativement être représentés par une assurance de crédit immobilier. Votre établissement emprunteur vous propose généralement de s'affilier à leur propre assurance de prêt. 

Depuis le 1er juillet 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de changer son assurance emprunteur. 

Quand faut-il changer son assurance emprunteur? 

Depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde, l'emprunteur a toute la liberté de choisir son assurance de prêt immobilier, et peut choisir de faire une souscription sur une assurance externe. Toutefois, si vous avez déjà signé votre contrat d'assurance avec la compagnie d'assurance proposé par votre banque, vous avez le droit de résilier ce contrat. 

Le droit de résiliation annuel ne permet pas aux emprunteurs de résilier son contrat d'assurance à n'importe quel moment, l'emprunteur ne peut alors changer d'assurance emprunteur qu'une fois par an. 

Selon la loi Hamon, l'emprunteur peut changer son assurance à n'importe quel moment pendant les 12 premiers mois, à partir de la date de signature de son contrat d'assurance. 
Au-delà de la première année, la loi Hamon ne peut plus être appliqué. Par contre,  l'amendement Bourquin laisse aux emprunteurs la liberté de résilier leur contrat d'assurance même après les 12 premiers mois de la signature du contrat. l'emprunteur peut résilier son contrat d'assurance à chaque date d'anniversaire, cette date doit être précisée par son établissement prêteur. Dans ce cadre, l'emprunteur doit impérativement trouver une autre assurance de substitution. Il faut souligner qu'il faut tout d'abord avoir l'accord de sa banque avant de résilier son contrat. Pour ce faire, l'assurance choisie doit obligatoirement couvrir les mêmes clauses de garantie que son assurance groupe. Une assurance emprunteur doit prendre en considération les garanties de décès et la garantie d'invalidité (PTIA), tout comme la banque peut exiger ce qu'on appelle l'équivalence de garanties, où la présence de d'autres clauses de garantie peut être obligatoire pour résilier le contrat avec l'assurance de sa banque. 

Quels critères prendre en compte pour changer son assurance emprunteur? 

      Le coût : Bien évidemment, le coût est très important lors du choix de son assurance de crédit. L'emprunteur doit faire une certaine étude des propositions du marché avant de souscrire à une assurance de prêt immobilier.

      Les clauses : Il faut vérifier l'ensemble des clauses de garantie que couvre votre nouveau contrat, et voir si cela convient à votre profil emprunteur. 

      L'équivalence des garanties : Il est important de vérifier que les garanties du nouveau contrat d'assurance couvre au minimum les mêmes garanties que votre contrat groupe. 

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