La région Ile-de-France au soutien des emprunteurs malades

emprunteur malade
22/07/2020

C'est officiel, la nouvelle mesure pour la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) sera mise en place dès le 25 août sous le nom de la Garantie Immobilière Solidaire. Cette nouvelle mesure permettra a des millions de Franciliens malades d'avoir un accès plus simple à l'assurance de prêt immobiliers car les surprimes qui étaient obligatoires pour les primo-accédant malades seront enfin supprimées.En effet, la région Ile-de-France prévoit d'utiliser un budget s'élevant à 3,7 millions d'euros pour faciliter la vie des personnes malades ou anciennement malades de pathologies graves (c'est-à-dire des maladies telles que le cancer ou des maladies chroniques ou encore toutes les personnes atteintes du VIH qui empêche une autonomie totale et une activité professionnelle normale) qui avaient parfois des difficultés à s'insérer dans le marché immobilier.

L'assurance de prêt immobilier, une assurance nécessaire lors de l'achat d'un bien immobilier

L'assurance prêt immobilier peut se révéler être indispensable en cas de difficultés à payer les mensualités pour rembourser notre prêt immobilier auprès de notre organisme prêteur. Les banques ont de plus en plus tendance à exiger l'assurance crédit afin d'être protégées si la personne qui emprunteur ne peut pas assumer son remboursement. C'est le cas si l'individu est en situation de PTIA, c'est-à-dire une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, en IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou encore en situation d'Invalidité Permanente et Totale (IPT). Dans ces trois cas, l'individu est dans l'incapacité d'exercer sa profession selon un examen médical, il peut donc pas payer ses mensualités auprès de son établissement bancaire et ait donc en défaut de paiement. C'est pourquoi l'assurance de prêt immobilier est indispensable pour éviter des conséquences plus ou moins importantes telles que la saisie du bien immobilier ou encore le blocage des comptes. Surtout, que certaines banques n'acceptent pas de contracter si les individus ne sont pas souscripteurs d'une assurance de prêt immobilier.  Les emprunteurs malades, fragiles se retrouvent donc parfois piégés, car ils doivent souscrire à cette assurance emprunteur mais ne peuvent pas à cause de leur situation, et ne peuvent donc pas contracter un prêt immobilier pour acquérir leur première résidence principale. Ils sont donc parfois tenus à part, exclus, du plaisir d'acquérir son premier bien immobilier à cause de leur situation ou de leur ancienne situation.

Les emprunteurs malades, des personnes souvent exclues du marché immobilier

Encore aujourd'hui beaucoup de Français invalides ou incapacité d'exercer leur activité professionnelle ont du mal à contracter des assurances de prêt immobilier. Même si cette assurance applicable en cas de défait de paiement, n'est pas officiellement obligatoire, elle peut être imposée par de nombreux établissements bancaires avant pour contracter un prêt immobilier. Les demandes de souscription à une assurance de prêt immobilier, appelée aussi une assurance emprunteur de ces personnes malades ou anciennement malades sont souvent refusées car elles sont jugées trop fragiles et elles représenteraient un risque trop important à couvrir pour les banques en cas d'impayés des mensualités. Et même si leurs dossiers sont acceptés, elles restent parfois exclues de certaines garanties de l'assurance prêt immobilier, notamment de la garantie décès ou de la garantie invalidité, ou alors doivent payer une surprime, un coût supplémentaire aux cotisations mensuelles ou annuelles, pouvant aller jusqu'à 300%.
Si le principal objectif de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée officiellement le 6 juillet 2006 et entrée en vigueur l'année suivante, était de limiter cette exclusion en augmentant le montant maximum des prêts immobiliers ou en supprimant certaines questions du questionnaire de santé pour jusqu'à un certain montant emprunté, elle ne permettait pas de supprimer ces frais supplémentaires intégralement parfois excessifs, mais seulement de les limiter.

La Garantie Immobilière Solidaire, un nouveau système égalitaire pour les emprunteurs malades

La Région Solidaire, qui est un programme d'actions sociales en Ile-de France, promet de corriger les inégalités et les difficultés auxquelles toutes les personnes atteintes de pathologies graves doivent faire face dans l'acquisition d'un bien immobilier. Cette nouvelle réforme de la Garantie Immobilière Solidaire a été votée en décembre par l'ensemble du Conseil Régional d'Ile-De-France, présidé par Valérie Pécresse, et sera mise en en place dès août 2020 jusqu'à la fin de son expérimentation le 31 décembre 2021. Grâce cette nouvelle mesure complétant la convention AERAS, toutes les personnes primo-accédants invalides ou anciennement malades pourront être couvert par une assurance de prêt immobilier sans avoir à assumer des surprimes au même titre que les autres souscripteurs. Pour pouvoir bénéficier de cette Garantie Immobilière Solidaire, il faut que la personne qui souhaite y souscrire ait pour objectif d'acquérir sa première résidence principale doit cette personne doit être considérée comme primo accédant, soit déjà éligible au système de la convention AERAS et doit emprunter à son établissement bancaire moins de 320 000 euros. Il est important de savoir que les personnes qui peuvent profiter de cette garantie doivent être atteint ou avoir été atteint de pathologie graves telles que le VIG, les cancers du sein, de la prostate, les leucémies, les hépatites virales chroniques et enfin la maladie de la mucoviscidose, donc ces personnes doivent présentés ce qu'on appelle un risque aggravé de santé.
Cette nouvelle mesure est d'abord expérimentale et s'étendra jusqu'à décembre de l'année prochaine, mais de nouvelles améliorations complèteront la Garantie Immobilière Solidaire dès septembre de cette année, afin de rétablir plus d'égalité dans le monde de l'acquisition immobilière et bancaire.




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