Assurance responsabilité civile

Nous pouvons définir l'assurance responsabilité civile, également appelée l'assurance RC comme la garantie minimum qui permet à un individu assuré d'assumer sa responsabilité, c'est-à-dire de prendre en charge les dommages et les dégâts matériels et/ou corporels qu'il aurait pu causer à autrui, par exemple lors d'un accident qu'il aurait causé. L'assurance responsabilité peut être indispensable en cas d'importants dommages, car la somme à réparée peut être très importante. Comment peut-on souscrire à une garantie responsabilité civile ? Quels dommages et sinistres couvrent-elles ? Qui peut bénéficier de cette assurance ? Quelles en sont ses limites ? C'est ce que nous verrons aujourd'hui en s'intéressant de plus près au fonctionnement de l'assurance responsabilité civile.

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Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile est donc une protection qui permet de se soumettre à notre obligation de responsabilité civile envers autrui. La responsabilité civile désigne le fait que chaque individu doit réparer les endommagements qu'il aurait pu causer à d'autres individu de façon involontaire.
Cette assurance est comprise dans certains contrats tels que les contrats d'assurance auto, moto et scooter, et tous les contrats d'assurance habitation. Selon l'article L321-1 et de l'article L211-1 du Code de la Route et du Code des Assurances respectivement, tout véhicule a pour obligation d'être assuré par la garantie minimale de l'assurance responsabilité civile. Mais quels risques sont réellement couverts par cette assurance responsabilité civile ?
Dans le cadre une assurance responsabilité civile pour les assurances auto, moto et scooter la garantie permet de couvrir :

  •  tous les dommages touchant tous les autres usagers de la route, c'est-à dire tous les autres conducteurs, les individus passagers, vos passagers
  •  tous les dommages concernant les piétons 
  •  tous les sinistres faisant dégât sur les cyclistes de la route

Bien sûr, cette assurance permet de couvrir tous les dommages corporels (visites médicales, frais hospitaliers...) mais également les dommages matériels en cas d'endommagement des véhicules et les véhicules lents, comme un vélo par exemple.
Dans le cas d'une assurance responsabilité civile pour une assurance habitation, la garantie permet de réparer les dommages causés à autrui par :

  •  Par la personne qui est assurée et qui aurait causé des dommages pas imprudence ou par négligence (d'après l'article 1240 et l'article 124 du Code Civil)
  •  Par tous les ayants droits de la personne assurée, comme les enfants de la personne assurée (selon l'article 1240 du Code Civil)
  •  Par les personnes pouvant travailler dans le domicile de la personne assurée, comme les baby-sitters, les jardiniers, les femmes de ménages... tous les employés de maison (article 1242 du Code Civil)
  •  Par tous les animaux domestiques résidant de façon permanente ou non dans le domicile de la personne assurée (d'après l'article 1243 du Code Civil)
  •  Par tous les biens dont la personne assurée est propriétaire, locataire ou juste emprunteuse, mais qu'elle avait en possession en cas d'accident (selon l'article 1242 du Code Civil). Par exemple si un individu locataire d'un appartement est assuré, et qu'un défaut de construction venait à porter préjudice sur un tiers, l'assurance responsabilité civile est applicable dans ce cas.

Si vous n'êtes pas couvert de l'assurance responsabilité civile, il sera de votre responsabilité de dédommager toutes les victimes.

Les limites de l'assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité est donc un substitut qui peut être indispensable car il permet donc à chaque individu couvert d'assumer sa responsabilité civile dans sa conduite et au sein de son logement. Cependant, cette garantie ne permet pas de couvrir pas tous les dommages.
En effet, l'assurance responsabilité civile ne prend pas en charge tous les dommages causé par la personne assurée si ces dommages sont intentionnels. Il y a, selon la loi française, exclusion de garantie si la personne assurée a causé un dommage volontairement sur autrui tout en étant conscient de son acte et de ses conséquences.
L'assurance responsabilité civile n'intervient pas non plus dans le cadre des dommages causés dans des activités professionnelles et syndicales, ainsi que les dommages causés par tout véhicule à moteur. Dans ce cas présent, ce n'est pas le minimum de la garantie responsabilité civile mais l'assurance auto qui permet de protéger toutes les victimes et leur véhicule en cas d'un accident.
Tous les sinistres causés par des animaux domestiques dangereux sont également exclus de l'assurance responsabilité civile, c'est-à dire les animaux dressés pour la défense et l'attaque comme certaines races de chien par exemple.
Enfin, l'individu assuré ne peut pas être couvert sur ses propres dommages ou sur ceux qu'il cause à ses proches. La garantie responsabilité civile ne prendra pas en charge les réparations de sa voiture si celle-ci est endommagée par un accident qui l'a causé lui-même. Dans cette situation, c'est l'assurance auto qui intervient.

Comment peut-on souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Si vous souhaitez adhérer à une assurance responsabilité civile dite « privée » afin d'être couvert, il faut savoir que certains contrats d'assurance incluent déjà une garantie responsabilité civile. C'est le cas pour les assurances scolaires, concernant donc uniquement la responsabilité civile des enfants ou encore les contrats d'assurances pour les locataires. Pour y souscrire, il vous suffit de faire une demande auprès d'un établissement d'assurance, ou bien de vous rendre sur un site de comparateurs d'assurance en ligne pour comparer les différentes offres proposées sur le marché.

A quoi faut-il faire attention avant de souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Avant de contracter tout contrat d'assurance responsabilité civile, il faut s'assurer de certains points, pour éviter tout problème. Comme différents contrats d'assurance offrent des assurances responsabilité civile, il faut faire attention aux doublons qui pourraient vous coûter de l'argent pour rien. Vous devez vous assurer de toutes les personnes que vous souhaiter être couvertes par l'assurance responsabilité civile, donc tous les ayant droits. Assurez vous que toutes les personnes résidant à votre domicile (enfants, conjoint...) soient assurées par la garantie.
Renseignez vous également sur les extensions possibles de votre futur contrat d'assurance responsabilité civile. Les garanties peuvent, dans certains contrats, s'étendre aux activités professionnelles. Les contrats d'assurance responsabilité n'offrent pas forcément les mêmes garanties, il est donc important que vous choisissiez une offre qui vous correspond au mieux. Si un de vos proches doit se rendre dans un pays étranger, il faut que l'assurance soit applicable même en dehors du territoire français, sauf si le pays étranger en question est soumis à des exclusions géographiques, de même si vous faites partie d'une association ou d'un organisme sans but lucratif. Les durées et exclusions des garanties de cette assurance peuvent variées selon les contrats d'assurance responsabilité civile et selon les compagnies d'assurance, il est donc important de vérifier chacun de ces points avant toute signature.
Les franchises sont également à considérer avant de souscrire à une assurance responsabilité civile. Les franchises correspondent à la somme d'argent restante qui doit être prise en charge par la personne assurée dans le cas où il cause un dommage ou sinistre. Vous pouvez retrouver le pourcentage de couverture sur le contrat ce qui vous permettra de rendre compte du montant de la franchise, ainsi que les motifs qui pourraient inviter votre établissement assureur de résilier votre contrat. Vous devez vous informer des risques qui pourraient supprimer votre souscription comme un dommage causé par une conduite en état d'ivresse.
Pour être au mieux renseigner sur ces informations, demandez des précisions à votre assureur ou demandez conseil à des intermédiaires comme des courtiers en assurances.

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