Assurance prêt immobilier

Assurance prêt immobilier en 2020. Lorsqu’un emprunteur contracte un crédit immobilier, aucune loi ne l’oblige à souscrire à une assurance prêt immobilier. Toutefois, il est très rare, voire impossible de trouver un établissement prêteur n’exigeant pas une telle assurance. Bien que l’assurance de prêt immobilier soit une dépense considérable pour un emprunteur, celui-ci se trouvera forcément confronté au choix de son assurance crédit immobilier, et ce, dès lors de la souscription au crédit immobilier. 

Assurance prêt immobilier en général

Une assurance prêt immobilier est une garantie permettant de couvrir les deux parties d’un contrat de prêt immobilier. L’assurance crédit immobilier permet ainsi à l’assuré de bénéficier du remboursement des échéances d’un prêt immobilier dans le cas où un accident de la vie affecte ses capacités de travail et donc de remboursement du prêt contracté auprè de la banque.

En effet, le cycle de remboursement d’un prêt immobilier peut être perturbé par différents risques tels que par exemple le décès, un accident entrainant une invalidité permanente totale ou partielle, une incapacité temporaire et totale de travail, ou encore une perte d’emploi. Pour couvrir ces risques, l’établissement prêteur exige une assurance de prêt immobilier.
L’assurance prêt immobilier figure parmi les frais les plus conséquents d’un crédit depuis la baisse des taux,. Ce sujet a été traité par le gouvernement qui a modifié la possibilité de changer très simplement et rapidement de contrat d’assurance, depuis la mise en vigueur de lois successives.

Depuis ce renforcement juridique, les établissements bancaires n’ont plus le droit de refuser une résiliation de contrat d’assurance de prêt immobilier si le souscripteur présente un contrat comportant des garanties similaires à celles dont il disposait. Ils se doivent donc d’informer leurs clients lorsqu’ils viennent souscrire à une assurance de prêt immobilier sur :

•  Les garanties d’assurance minimales exigées par l’organisme prêteur
•  Les garanties proposées par l’assurance groupe 
•  Le montant détaillé de la compagnie d’assurance groupe de la banque
•  Le choix du souscripteur d’un crédit immobilier d’opter pour une autre assurance que celle proposée par l’établissement bancaire

S’il n’y avait pas l’assurance prêt immobilier, quelles seraient les conséquences ?

Souscrire à une assurance de prêt immobilier lorsque l’on contracte un prêt immobilier n’est pas obligatoire mais aucun organisme préteur n’acceptera l’octroi du crédit immobilier s’il n’est pas certain que son client puisse le rembourser jusqu’au bout, à moins que celui-ci dispose d’un patrimoine très élevé et qu’il l’ait placé sous garantie.
Toutefois, la prime annuelle due à l’assurance est calculée en fonction de deux critères :

•  Le pourcentage du montant du prêt
•  Les risques que présente l’emprunteur

En raison d’un risque trop important tel qu’une maladie chronique, l’assureur peut refuser de couvrir un emprunteur en appliquant une exclusion d’assurance.

L’utilité d’avoir une assurance prêt immobilier

Être couvert par une assurance prêt immobilier possède deux principaux avantages. En effet, l’assurance crédit immobilier facilite l’acquisition du prêt mais permet également à l’emprunteur d’être couvert pour de nombreux risques de la vie courante. Donc, avant de faire une  simulation prêt immobilier , il faut déjà penser aux garanties de l'assurance crédit immobilier qui vont vous couvrir. Il faut aussi calculer son assurance de prêt immobilier.

Facilite l’acquisition d’un prêt immobilier

Posséder une assurance crédit immobilier permet de rassurer l’organisme prêteur et donc de faciliter l’octroi du prêt. En effet, les garanties que propose l’assurance prêt immobilier, permettent, en cas d'accident, de continuer le remboursement des mensualités du prêt immobilier. Dans le cas de figure où l’emprunteur voit sa vie profesionnelle ou personnelle affectée et que cela entre dans le cadre de l'assurance de prêt, c’est alors l’assurance qui prend en charge le paiement des mensualités du prêt immobilier, ce qui permet à l’établissement préteur d’être certain qu’il percevra chaque mois la somme qui lui est due.

Être couvert par différentes garanties

L’assurance crédit immobilier permet de prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de risques. Ces risques peuvent être un décès, une incapacité de travail ou une perte de l’emploi de l'emprunteur, ou les emprunteurs en cas de co emprunteurs. Il existe dans chaque contrat d’assurance plusieurs garanties à des niveaux de couvertures différents engendrant des coûts plus ou moins élevés. La présence de certaines garanties d'assurance prêt immobilier est obligatoire dans chaque contrat tandis que d’autres sont facultatives.

Garanties obligatoires

Deux garanties sont obligatoires dans chaque contrat d’assurance prêt immobilier : la garantie décès.
Elle permet de prendre en charge la totalité du remboursement du crédit dans le cas où l'emprunteur décède. Dans cette situation, les héritiers de l’emprunteur n'auront pas à charge le remboursement du prêt immobilier et pourront récupérer le bien sans crédit. Toutefois, la garantie décès possède des limites, et ne s’applique pas dans deux cas de figure :

•  L’emprunteur est décédé suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical
•  L’emprunteur se suicide

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Cette garantie permet le remboursement des mensualités du prêt lorsque l’emprunteur ne peut plus accomplir les tâches de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne et ne peut donc plus exercer de travail et gagner sa vie.

Garanties facultatives

Bien que certaines garanties soient obligatoires, l’emprunteur peut selon son état de santé, son âge, et les risques auquel il est exposé, décider de souscrire des garanties facultatives. Ces garanties sont :

•  La garantie Invalidité Permanente Totale s’applique lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer sa profession. Afin de déterminer le taux d’invalidité, l’assurance mandate un médecin qui se charge de combiner le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle. Pour que cette garantie soit déclarée et que la compagnie d’assurance prenne en charge les mensualités du crédit, le taux d'invalidité doit être supérieure à 66 %.
•  La garantie Invalidité Permanente Partielle. Pour que cette garantie soit déclarée et que la compagnie d’assurance prenne en charge les mensualités du crédit, le taux d'invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %.
•  La garantie Incapacité Temporaire de Travail s’applique lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer sa profession pour un temps limité. Cette garantie permet ainsi la prise en charge des mensualités du prêt immobilier par la compagnie d’assurance jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne une activité normale. Cette garantie possède toutefois des limites, et ne s’applique pas dans les cas de dépression, d’invalidité ou d’incapacité résultant d’une tentative de suicide, de pratique de sport à risque.
•  La garantie Invalidité Professionnelle, étant spécifique aux professionnels du secteur médical.
•  La garantie maladies non-objectivables qui permet à l’emprunteur d’être couvert en cas de maladies ne pouvant pas être évaluée par un médecin telles que les maladies dorsales ou psychique.
•  La garantie perte d’emploi, ou garantie chômage. Si l’emprunteur perd son emploi, la compagnie d’assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités. Toutefois, la garantie n’est pas valable en cas de démission ou de licenciement pour faute professionnelle et concerne uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée depuis plus d'un an et étant victime d'un licenciement pour motif économique. De plus, le montant de l'indemnité et la durée de la prise en charge par l’assureur possèdent des limites.

On est libre de choisir notre assurance prêt immobilier ?

Depuis le 1er juillet 2010 et la mise en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance prêt immobilier. Cette loi concerne directement les assurances de prêts immobiliers, puisqu’elle réaffirme le droit de choisir une assurance autre que celle du groupe de l’établissement bancaire prêteur qui se trouve dans l’interdiction formelle de changer le taux du prêt dans le cas où l’emprunteur choisirait une assurance concurrente.

Aujourd’hui, environ huit contrats d’assurance prêt immobilier sur dix se font dans l’établissement groupe. Toutefois, les tarifs qui proposent ces assureurs ne sont pas compétitifs car ceux-ci se basent sur la mutualisation des risques encourus par les clients quel que soit leur âge. Un emprunteur peut ainsi, de par la délégation d’assurance, diviser de moitié le montant de son contrat. Enfin, il est obligatoire dans l'assurance prêt immobilier que le nouveau contrat choisi présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par le contrat de l’établissement prêteur.

Démarche de souscription à une assurance prêt immobilier

Pour souscrire une assurance prêt immobilier même en cas de divorce, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical qui regroupe toutes les informations nécessaires sur son état de santé. Ce questionnaire permettra à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prendra en charge et définira ainsi le tarif de la prime d’assurance en conséquence. 

Il est important de respecter ces démarches pour l’assureur, de répondre à ce questionnaire très précisément et en toute sincérité car il peut se voir sanctionné dans le cas contraire. De plus, selon l’âge de l’emprunteur, son état de santé, le montant emprunté, la pratique d’une activité sportive à risque ou d’une profession dangereuse, il est possible que l’assureur demande un complément d’informations médicales tel que des analyses de sang ou des examens médicaux. 

Ce questionnaire, une fois rempli, est transmis au médecin conseil de la compagnie d’assurance qui remet un rapport aux services de souscription. Ainsi, la compagnie d'assurance dispose d’un délai de cinq semaines pour donner une réponse favorable ou non à la demande de souscription. 
On vous explique en vidéo:

Résiliation de l'assurance prêt immobilier

Depuis quelques années, et la mise en vigueur de plusieurs lois successives favorisant le pouvoir d’achat des consommateurs, il devient de plus en plus facile pour un emprunteur de résilier son assurance prêt immobilier pour souscrire à une autre. En effet, la loi Bourquin stipule qu’il est possible de réduire le coût de son assurance en changeant d’assurance crédit immobilier chaque année. La durée du prêt immobilier et l’ancienneté du contrat n’importe donc plus dans la résiliation de l’assurance crédit immobilier.

Deux conditions sont à respecter pour résilier une assurance de prêt immobilier en 2020 :

•  L’emprunteur doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat pour faire valoir son droit de résiliation. Cependant, si l’emprunteur souhaite résilier son contrat au cours de la première année de souscription au contrat le délai de préavis est de 15 jours.
•  L’emprunteur doit adresser à l’établissement bancaire prêteur un contrat d’assurance de prêt comprenant des garanties équivalentes à celles présentes dans l’ancien contrat d’assurance prêt immobilier de l’emprunteur. 

Résiliation assurance prêt immobilier avec la loi Châtel

La loi Châtel entrée en vigueur en janvier 2005, a été créé dans le but de protéger les consommateurs de la reconduction automatique des contrats. Ainsi, les compagnies d’assurances sont dans l’obligation de tenir informé leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat de crédit immobilier chaque année, à l’échéance de celui-ci. Ainsi, un emprunteur peut choisir de résilier son contrat d’assurance lorsqu’il reçoit l’avis d’échéance du contrat. La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 3 mois à 15 jours avant la date d’échéance pour faire parvenir l’avis d’échéance par courrier à leurs assurés.

Pour résilier son contrat d’assurance, l’emprunteur doit répondre à l’avis d’échéance en envoyant sa lettre de résiliation dans un délai de 15 jours. Si l’assureur ne respecte pas les délais, deux cas de figure sont envisageables :

•  Si l’assureur ne fait pas parvenir l’avis d’échéance à temps, l’emprunteur dispose alors d’un délai de 20 jours supplémentaire pour résilier son contrat.
•  Si l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance avant la date d’anniversaire du contrat, l’emprunteur a la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance.

Résiliation assurance prêt immobilier avec la loi Hamon

La loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux emprunteurs de changer l’assurance de crédit immobilier durant une période de douze mois après la signature du prêt. Dans ce cas, aucuns frais ne seront facturés par l’établissement prêteur.
La loi Hamon vient donc compléter et renforcer les lois Chatel et Lagarde en termes de protection du consommateur. Pour résilier son contrat d’assurance avec la loi Hamon, l’emprunteur doit simplement envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance au cours des douze mois qui suivent la signature du prêt.

Résiliation assurance prêt immobilier avec la loi Sapin 2

Le droit de résiliation annuelle pour l’assurance de prêt immobilier, dit loi Sapin 2, découle du vide juridique qui présentait la loi Châtel. La loi Sapin 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, offre aux assurés le droit de résiliation annuelle. Ainsi, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance prêt immobilier à chaque date d’anniversaire du contrat et en respectant un délai de préavis de deux mois. Cependant, pour que la demande de résiliation soit acceptée, l’emprunteur doit s’assurer que les garanties de son nouveau contrat soient équivalentes à celle de son ancien contrat bancaire pour résilier l’assurance initiale de son crédit immobilier.

L’assurance prêt immobilier pour les personnes malades

Il est généralement compliqué pour les personnes qui présentent des risques de santé d’obtenir un prêt immobilier. En effet, les probabilités qu’elles ne puissent plus payer leur mensualité de remboursement sont plus élevées qu’une personne en bonne santé. Les demandeurs de prêt atteints d’une pathologie de longue durée ou qui présentent une maladie ou blessure contractée dans l’exercice de leur activité professionnelle ont pour obligation de se munir d’une assurance de prêt immobilier maladie fournissant des garanties bien spécifiques, au risque que l’établissement bancaire ne leur attribue pas le prêt.

Toutefois, la présence de ces garanties dans le contrat d’assurance crédit immobilier influe sur le tarif de celui-ci et le montant de la prime peut très vite devenir très élevé. Les emprunteurs malades, devront, lors de leur demande d’assurance prêt immobilier, remplir précisément un questionnaire de santé de la façon la plus honnête possible sur leur état actuel de santé. Par la suite, la compagnie d’assurance se chargera de la vérification des informations communiquées et le dossier sera placé à un niveau d’assurance aux conditions standard ou poussé en fonction de l’état de santé du souscripteur.

Dans le cas de figure où le dossier doit être transmis à un niveau supérieur, l’emprunteur doit alors réaliser des examens médicaux supplémentaires et une formule d’assurance sur-mesure lui sera proposée. Cette formule comprend généralement les garanties sur l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité permanente et totale.

Si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas qu’une assurance de prêt immobilier lui soit fournie avec les garanties suffisantes, deux conditions concernant le crédit immobilier lui seront alors imposées :

•  Le montant du crédit ne pourra pas être supérieur à 320 000 euros.
•  Le crédit devra être remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

De plus, la convention AERAS a été créée pour les emprunteurs présentant des risques de santé mais souhaitant tout de même se lancer dans un projet immobilier. Cette convention permet de faciliter l’accès des crédits immobiliers aux personnes malades lorsqu’elles sont face à un refus d’octroi de crédit par l’établissement préteur.
Les emprunteurs qui ont été soignés d’une maladie il y a plus de dix ans ou diagnostiqué avant leur majorité possède le droit à l'oubli et n'ont pas à signaler leur ancienne maladie dans le contrat d’assurance prêt immobilier.

On vous explique en vidéo:

Mieux choisir son assurance prêt immobilier

Pour bien choisir son assurance prêt immobilier, il est important de regarder les offres présentes sur le marché.

Top 10 des assureurs prêts immobilier en 2020

Voici la liste des 10 leaders assurances prêt immobilier en France. Une liste choisit en fonction de sa popularité, tarif,  ainsi que les garanties dont-ils offrent

• Crédit Mutuel Assurances avec l’assurance NaoAssur (Suravenir): cette assurance présente des tarifs compétitifs comprenant d’excellentes garanties. Cette assurance est acceptée par l’ensemble des établissements prêteurs.
• AXA avec l’assurance AXA Direct Emprunteur N°4915: l'assurance prêt immobilier AXA possède une couverture très intéressante comprenant un très grand nombre d’options disponibles.
• MACIF avec l’assurance Garantie Emprunteur MACIF: l'assurance prêt immobilier Macif permet aux emprunteurs d'assurer leur crédit immobilier en augmentant les garanties, tout en restant à un prix compétitif.
• Generali avec l’assurance Generali 7270 CI: l’assurance prêt immobilier GENERALI peut être contractée par une personne seule ou un couple. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler du souscripteur, l’assurance prendra en charge les mensualités de son crédit immobilier.
• UTWIN avec l’assurance Protection: 'l'offre d'assurance prêt immobilier UTWIN détient le Label d’Excellence des Dossiers de l’Épargne. Cette assurance présente de nombreux avantages notamment au niveau des formalités médicales, de la qualité des garanties et prestations proposées, ainsi que l’excellent positionnement tarifaire.
• Allianz avec l’assurance Allianz 5352 CRD: l’assurance prêt immobilier d’Allianz présente une adhésion simple, une assurance à la carte ainsi que des garanties optionnelles innovantes.
• AVIVA avec l’assurance AVIVA Emprunteur: l’offre d’assurance prêt immobilier AVIVA répond au niveau de garantie exigé par les banques et à la situation de l’emprunteur. Cette assurance peut être souscrite en ligne grâce à la digitalisation d’AVIVA et garantie un tarif compétitif.
• Generali avec l’assurance Generali 8001: l’assurance prêt immobilier GENERALI peut être contractée par une personne seule ou un couple. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailler du souscripteur, l’assurance prendra en charge les mensualités de son crédit immobilier.
• Harmonie Mutuelle avec l’assurance Garantie Emprunteur (Sphéria Vie): l’assurance prêt immobilier Sphéria Vie permet de réaliser jusqu’à 10 000 euros d’économies sur son contrat de prêt immobilier de par son avantage tarifaire et prise en charge totale des frais médicaux de l’emprunteur.
• AFI ESCA avec l’assurance AFI Perenim CRD: l’assurance prêt immobilier AFI ESCA présente quatre principaux avantages. L’assurance permet des économies considérables par rapport à une assurance standard, une assurance adaptée aux exigences des banques, une protection complète de l’emprunteur ainsi qu’une expertise de 30 ans en assurance crédit immobilier.

A lire egalement: Les critères de choix d'une assurance prêt immobilier

Le concept du comparateur assurance prêt immobilier

Le comparateur d’assurance de prêt immobilier est une plateforme en ligne recensant une multitude de contrats proposés par les compagnies d’assurances. Lorsqu’un emprunteur réalise une étude sur les offres disponibles sur le marché après avoir tenter de renégocier son assurance de prêt immobilier auprès de leur banque, il peut, grâce au comparateur segmenter les offres selon ses besoins. Les offres peuvent ainsi être triées en termes de budget mais également en termes de garanties. Un comparateur d’assurance prêt immobilier fonctionne de la manière suivante:

1. L’utilisateur remplit un questionnaire en ligne en remplissant ses besoins, généralement en termes de couverture.
2. Le comparateur en ligne présente ainsi les offres des partenaires recensées sur le site, adaptées à la demande du client, et généralement triées par ordre croissant en termes de tarif.
3. Enfin, l’utilisateur recevra les devis des contrats d’assurances pour lesquels il est intéressé

Compareil votre expert en assurance prêt immobilier

Compareil est un expert en assurance prêt immobilier en ligne. Il permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des offres de nombreuses compagnies d'assurances présentes sur le marché. L'utilisation du comparateur permet ainsi de constater qu'il existe une multitude de contrat d'assurance de prêt immobilier à différents prix et parfois pour une demande similaire. Plus le nombre d'assureurs est élevé plus l'écart de prix peut être conséquent. Le comparateur d'assurance de prêt immobilier permet ainsi de réaliser des économies conséquentes.